Déménagement temporaire de la Cour suprême du Canada
En 2026, l’édifice de la Cour suprême au 301, rue Wellington fermera ses portes pour un projet de restauration important qui durera plusieurs années. En préparation pour ces travaux, les juges et le personnel de la Cour déménageront au 344, rue Wellington pour occuper l’Édifice commémoratif de l’Ouest.
Consultez régulièrement cette page pour obtenir les dernières nouvelles et informations concernant ce déménagement.
Comment les services de la Cour seront-ils affectés?
Le déménagement aura lieu aux mois de juillet et août 2026. Le déménagement ne causera aucune interruption dans le travail de la Cour, y compris les audiences de la Cour, les dépôts de documents, les visites guidées et les services aux médias.
Dépôts de documents et services du greffe
Le greffe de la Cour sera ouvert tout au long de la période de transition.
- Tous les délais de dépôt et de signification restent applicables
- Le dépôt de documents par l’entremise du Portail de dépôt électronique continuera sans changement
- Le dépôt de documents en personne continuera au 301, rue Wellington jusqu’à la fin de l’été
- La date de déménagement du greffe dans l’Édifice commémoratif de l’Ouest et des instructions détaillées pour accéder à l’édifice seront communiquées à une date ultérieure
Services de la Bibliothèque
Compte tenu de l’ampleur de la collection de la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada et le temps requis pour l’emballer, la déménager et la déballer, il y aura un impact sur les services en personne de la Bibliothèque et sur les demandes de prêts entre bibliothèques au cours de l’été. Les utilisateurs externes de la Bibliothèque peuvent contacter library-bibliotheque@scc-csc.ca pour plus de renseignements.
Visites guidées
Le domicile historique de la Cour au 301, rue Wellington sera ouvert au public jusqu’au 30 août 2026. Jusqu’à cette date, vous pouvez venir explorer la Cour en personne et participer à une visite guidée. Ne manquez pas votre chance de voir cet édifice du patrimoine classé avant qu’il ne ferme ses portes!
L’édifice temporaire de la Cour au 344, rue Wellington ouvrira ses portes au public le 9 septembre 2026. À partir de cette date, l’édifice sera ouvert aux visiteurs et les visites guidées seront disponibles. Vous pouvez réserver une visite guidée de l’Édifice commémoratif de l’Ouest à l’avance pour être parmi les premiers visiteurs à voir le nouveau domicile de la Cour en personne.
Séances d’information sur les décisions et huis clos
Les séances d’information à l’intention des médias continueront en format hybride jusqu’à la fin de l’été, à la fois en personne au 301, rue Wellington et en ligne. Des détails au sujet de l’accès des médias à l’Édifice commémoratif de l’Ouest seront communiqués à une date ultérieure. Contactez media@scc-csc.ca pour toute question.
Réhabilitation du 301, rue Wellington
L’édifice de la Cour suprême au 301, rue Wellington a été désigné édifice du patrimoine classé en 1988 en raison de sa conception impressionnante et de son importance historique.
L’édifice sera modernisé tout en conservant sa valeur patrimoniale.
Une fois la restauration de l’édifice de la Cour suprême au 301, rue Wellington complétée, les juges et les employés de la Cour retourneront à un lieu de travail modernisé.
Le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada offre des renseignements supplémentaires au sujet du projet de réhabilitation du 301, rue Wellington.
Liens connexes
Comment se rendre à la Cour – Planifiez votre visite et trouvez des renseignements sur comment vous rendre, le stationnement et l’accessibilité.
Visites guidées – Participez à une visite à distance ou en personne pour découvrir le domicile temporaire de la Cour suprême du Canada et en apprendre plus sur son rôle et son histoire.
Nouveautés – Lisez les dernières nouvelles de la Cour, y compris La cause en bref, les avis aux médias, les activités de sensibilisation et d’autres mises à jour.