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Nouveautés

Les dernières nouvelles de la Cour, y compris La cause en bref, les avis aux médias, les activités de sensibilisation et d’autres mises à jour.


Le titre 'Jugement sur appel', superposé sur une photo de l’édifice de la Cour suprême
Le 10 avril 2026 Jugement sur appel
Le titre 'Calendrier', superposé sur une photo du drapeau de la Cour suprême
Le 2 avril 2026 Calendrier d’avril

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Date Titre Catégorie
2026-03-26 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2026-03-20 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2026-03-20 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2026-03-19 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2026-03-16 La Cour suprême du Canada publie sa Rétrospective annuelle 2025 Sensibilisation et éducation
2026-03-12 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2026-03-09 Nouvelle exposition présentant des objets commémoratifs des anniversaires marquants de la Cour Sensibilisation et éducation
2026-03-06 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2026-03-06 Calendrier de mars Le travail judiciaire
2026-02-27 Assemblée générale annuelle de l’Association du Barreau canadien Sensibilisation et éducation
2026-02-19 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2026-02-19 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2026-02-16 Jugement sur demande d’autorisation Le travail judiciaire
2026-02-13 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2026-02-13 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2026-02-12 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2026-02-06 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2026-02-05 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2026-01-30 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2026-01-30 Calendrier de février Le travail judiciaire
2026-01-29 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2026-01-28 Calendrier des audiences pour la session de printemps 2026 Le travail judiciaire
2026-01-26 Jugement sur demande d’autorisation Le travail judiciaire
2026-01-23 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2026-01-22 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2026-01-22 Jugement sur demande d’autorisation Le travail judiciaire
2026-01-15 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2026-01-13 L’honorable Sheilah L. Martin annonce qu’elle prend sa retraite de la Cour suprême du Canada Le travail judiciaire
2026-01-08 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-12-19 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-12-18 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-12-17 Recrutement de guides-interprètes pour 2026–2027 Opérations de la Cour
2025-12-12 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-12-12 Calendrier de janvier Le travail judiciaire
2025-12-11 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-12-05 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-12-05 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-12-04 Calendrier des audiences pour la session d’hiver 2026 Le travail judiciaire
2025-12-04 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-12-04 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-12-03 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-12-02 Visite à la clinique juridique de Saint-Michel Sensibilisation et éducation
2025-11-28 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-11-27 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-11-24 Conférence annuelle de l’Institut canadien d’administration de la justice Sensibilisation et éducation
2025-11-21 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-11-21 Calendrier de décembre Le travail judiciaire
2025-11-20 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-11-19 La deuxième journée de la visite de la Cour à Thunder Bay, Ont. 150e anniversaire
2025-11-18 La visite de la Cour à Thunder Bay, Ont. débute 150e anniversaire
2025-11-14 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-11-14 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-11-14 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-11-13 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-11-10 Itinéraire de la visite de la Cour suprême du Canada à Thunder Bay, Ont. 150e anniversaire
2025-11-07 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-11-06 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-11-03 Des juges de la Cour suprême du Canada visiteront Thunder Bay dans le cadre de la commémoration du 150e anniversaire 150e anniversaire
2025-10-31 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-10-28 Recrutement d’auxiliaires juridiques pour 2027–2028 Opérations de la Cour
2025-10-24 La dernière journée de la visite de la Cour à Sherbrooke, Qc 150e anniversaire
2025-10-24 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-10-24 Calendrier de novembre Le travail judiciaire
2025-10-23 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-10-23 La deuxième journée de la visite de la Cour à Sherbrooke, Qc 150e anniversaire
2025-10-22 La visite de la Cour à Sherbrooke, Qc débute 150e anniversaire
2025-10-17 Première traduction complétée de décisions rendues avant 1970 150e anniversaire
2025-10-17 Motifs de jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-10-16 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-10-10 Lancement de l’Expérience Cour suprême par Jurivision 150e anniversaire
2025-10-10 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-10-09 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-10-08 Itinéraire de la visite de la Cour suprême du Canada à Sherbrooke, Qc 150e anniversaire
2025-10-07 Cérémonie de la rentrée judiciaire 150e anniversaire
2025-10-02 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-09-26 Motifs de jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-09-26 Calendrier d’octobre Le travail judiciaire
2025-09-25 Cérémonie de la rentrée judiciaire à la Cour suprême du Canada 150e anniversaire
2025-09-23 Des juges de la Cour suprême du Canada visiteront Sherbrooke dans le cadre de la commémoration du 150e anniversaire 150e anniversaire
2025-09-19 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-09-18 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-09-16 La deuxième journée de la visite de la Cour à Yellowknife, T.N.-O. 150e anniversaire
2025-09-15 La visite de la Cour à Yellowknife, T.N.-O. débute 150e anniversaire
2025-09-04 Horaire des visites guidées pour l’automne Sensibilisation et éducation
2025-09-04 Itinéraire de la visite de la Cour suprême du Canada à Yellowknife, T.N.-O. 150e anniversaire
2025-08-28 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-08-21 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-08-20 Les visites scolaires à la Cour suprême du Canada Sensibilisation et éducation
2025-08-14 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-08-07 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-08-06 Des juges de la Cour suprême du Canada visiteront Yellowknife dans le cadre de la commémoration du 150e anniversaire 150e anniversaire
2025-07-31 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-07-31 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-07-29 La traduction de décisions rendues par la Cour suprême du Canada avant 1970 Opérations de la Cour
2025-07-25 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-07-24 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-07-24 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-07-18 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-07-18 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-07-17 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-07-11 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-07-10 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-07-03 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-06-27 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-06-27 Horaire des visites guidées pour l’été Sensibilisation et éducation
2025-06-26 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-06-25 Célébrez la fête du Canada à la Cour suprême du Canada! Sensibilisation et éducation
2025-06-23 Grande rencontre des auxiliaires juridiques 2025 150e anniversaire
2025-06-20 Motifs de jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-06-19 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-06-13 Décès de l’honorable Gérard V. La Forest Opérations de la Cour
2025-06-13 Exposition de photos au centre-ville d’Ottawa pour commémorer le 150e anniversaire de la Cour suprême 150e anniversaire
2025-06-13 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-06-12 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-06-06 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-06-05 Visitez la Cour suprême du Canada lors de Portes ouvertes Ottawa! Sensibilisation et éducation
2025-06-05 Soirée-bénéfice annuelle de Juripop Sensibilisation et éducation
2025-06-05 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-06-02 AVIS AUX MÉDIAS : Conférence de presse annuelle avec le juge en chef Wagner Avis aux médias
2025-05-30 Jugements sur appels Le travail judiciaire
2025-05-29 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-05-26 Communiqué de presse Communiqué de presse
2025-05-23 « Une visite hibou-stouflante » : un livre pour les enfants au sujet de la Cour suprême du Canada Sensibilisation et éducation
2025-05-23 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-05-22 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-05-21 Joignez-vous à nous cet été pour commémorer le 150e anniversaire de la Cour suprême! 150e anniversaire
2025-05-15 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-05-14 Le juge en chef Richard Wagner prend la parole lors de la Journée de l’Europe Sensibilisation et éducation
2025-05-09 10e Congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles francophones Sensibilisation et éducation
2025-05-08 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-05-02 Calendrier de mai Le travail judiciaire
2025-05-01 Grand entretien de la Bâtonnière du Barreau de Montréal Sensibilisation et éducation
2025-05-01 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-04-29 Rencontre avec l’Association canadienne des juges des cours provinciales Sensibilisation et éducation
2025-04-28 Horaire des visites guidées pour le printemps Sensibilisation et éducation
2025-04-25 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-04-24 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-04-23 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-04-17 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-04-17 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-04-17 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-04-16 Exposition spéciale sur l’histoire de la Cour suprême du Canada 150e anniversaire
2025-04-15 La continuation du symposium juridique du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada 150e anniversaire
2025-04-11 Le symposium juridique du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada 150e anniversaire
2025-04-10 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-04-09 La rétrospective annuelle 2024 Opérations de la Cour
2025-04-08 La Monnaie royale canadienne souligne les 150 années de service de la Cour suprême du Canada avec une nouvelle pièce de circulation commémorative de 1 $ 150e anniversaire
2025-04-08 La Cour suprême du Canada souligne ses 150 ans au service des Canadiens et Canadiennes 150e anniversaire
2025-04-04 Calendrier d’avril Le travail judiciaire
2025-04-03 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-03-28 La délégation de la Cour suprême du Canada conclut sa participation au Colloque judiciaire Asie-Pacifique Sensibilisation et éducation
2025-03-27 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-03-27 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-03-26 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-03-24 Appels entendus et jugement oral Le travail judiciaire
2025-03-21 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-03-20 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-03-20 Jugement sur demande d’autorisation Le travail judiciaire
2025-03-18 Le concours d’art du 150e anniversaire se termine bientôt! 150e anniversaire
2025-03-17 Événement de reconnaissance des bénévoles d’Étudiants Pro Bono Canada Sensibilisation et éducation
2025-03-14 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-03-13 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-03-12 La deuxième journée de la visite de la Cour à Moncton, N.-B. 150e anniversaire
2025-03-11 La visite de la Cour à Moncton, N.-B. débute 150e anniversaire
2025-03-07 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-03-07 Calendrier de mars Le travail judiciaire
2025-03-06 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-03-05 Annonce des lauréats du concours de dissertation du 150e anniversaire 150e anniversaire
2025-02-28 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-02-27 Itinéraire de la visite de la Cour suprême du Canada à Moncton, N.-B. Avis aux médias
2025-02-27 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-02-20 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-02-20 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-02-19 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-02-13 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-02-13 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-02-11 Des juges de la Cour suprême du Canada visiteront Moncton dans le cadre de la commémoration du 150e anniversaire 150e anniversaire
2025-02-06 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-02-05 La deuxième journée de la visite de la Cour à Victoria, C.-B. 150e anniversaire
2025-02-04 La visite de la Cour à Victoria, C.-B. débute 150e anniversaire
2025-01-31 Calendrier de février Le travail judiciaire
2025-01-31 La Cour suprême du Canada est sur YouTube Sensibilisation et éducation
2025-01-30 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-01-28 Visite du corps diplomatique à la Cour suprême du Canada Sensibilisation et éducation
2025-01-27 La Cour suprême du Canada invite les Canadiens à participer au 150e anniversaire 150e anniversaire
2025-01-27 Le nouveau site Web modernisé de la Cour suprême Opérations de la Cour
2025-01-23 Itinéraire pour la visite de la Cour suprême à Victoria, C.-B. Avis aux médias
2025-01-23 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-01-22 Le concours d’art du 150e anniversaire - période de soumission prolongée! 150e anniversaire
2025-01-21 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-01-16 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-01-09 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-01-02 Événement public à Victoria, C.-B. 150e anniversaire

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Date de modification : 2026-04-10