Les 150 ans de la Cour suprême du Canada

En 2025, la Cour suprême du Canada commémorera son 150e anniversaire sous le thème 150 ans à défendre la primauté du droit, à inspirer la confiance du public et à servir la communauté

Créée en 1875, la Cour suprême est la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada et le seul tribunal de dernière instance bilingue et bijuridique au monde. En tant qu’institution gardienne de notre constitution et protectrice de nos droits et libertés, ses décisions ont fourni le fondement juridique du pays fort et démocratique que nous connaissons. 

La Cour suprême du Canada représente aujourd’hui un flambeau de la démocratie, reconnue pour son engagement envers les principes fondamentaux d'ouverture, de transparence et d'indépendance judiciaire et les services qu'elle rend au public canadien.

Nous vous invitons à vous joindre à nous en 2025, alors que nous nous rappellerons notre histoire et notre héritage en l'honneur de cet anniversaire spécial.

Regardez un message vidéo du très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, sur le 150e anniversaire. 

Transcription de la vidéo

En 2025, la Cour suprême du Canada célébrera son 150e anniversaire. Le milieu juridique canadien a évolué au fil des ans. Il en va de même pour la Cour, en tranchant des questions juridiques d’importance pour le public. La Cour suprême a eu un impact significatif sur l’état de droit et l’évolution de notre pays. Depuis sa création, les juges et le personnel de la Cour ont œuvrer au soutien et au renforcement de notre démocratie.

Aujourd’hui, nous poursuivons fièrement cette tradition en tant qu’institution moderne qui reflète la diversité et les valeurs de notre pays. J’éprouve une immense fierté à l’égard du travail de la Cour et j’espère qu’il en va de même pour vous en tant que Canadiens et Canadiennes. De nombreuses activités sont prévues en 2025. Il y aura de quoi intéresser tout le monde durant cette année où la Cour souligne 150 ans consacrés à défendre la primauté du droit, à inspirer la confiance du public et à servir la communauté.

J’espère que vous pourrez vous joindre à nous pour commémorer le rôle de la Cour dans la société canadienne et tracer notre voie pour les générations futures.

Activités

La Cour suprême a prévu de nombreuses activités pour commémorer ses 150 ans d'histoire et d'indépendance judiciaire. Nous vous invitons à vous joindre à nous pour réfléchir à notre héritage. 

Visites de 5 villes canadiennes

Forts du succès des visites de la Cour à Winnipeg en 2019 et à Québec en 2022, les juges se rendront dans 5 communautés à travers le Canada au cours de l'année 2025. Ces visites seront l'occasion pour le public, les étudiants (du secondaire et de l'université), les journalistes et les communautés juridique et judiciaire de dialoguer avec les membres de la Cour. 

Les visites ont pour but de promouvoir une meilleure compréhension du rôle et de la fonction de la Cour et de réfléchir à la manière dont ses décisions ont façonné le paysage juridique du pays. Restez à l'affût pour plus de détails sur chaque visite.

Symposium juridique

Les 10 et 11 avril 2025, la Cour suprême du Canada organisera un symposium bilingue réunissant des juges de la Cour suprême, des représentants de tribunaux canadiens et internationaux et d'autres partenaires de la communauté juridique. Le symposium examinera et explorera le rôle que la Cour joue dans le système de justice actuel, ainsi que la manière dont ce rôle peut et doit évoluer. 
 
Les conférenciers invités et les participants auront l'occasion de discuter de divers sujets, notamment :

  • les défis auxquels font face la Cour suprême et les autres tribunaux de dernière instance dans le monde
  • comment les tribunaux peuvent assumer leurs responsabilités tout en promouvant la primauté du droit et en renforçant la confiance du public dans le système de justice
  • la diversité des traditions juridiques au Canada, y compris la common law et le droit civil, les traditions juridiques autochtones et l'influence du droit international

Concours d’essai juridique et d'art

La Cour suprême organise des concours d’essai et d’art pour les étudiants de partout au pays. 

Les étudiants en droit étaient invités à présenter un essai sur un arrêt clé de la Cour suprême et son impact sur la société canadienne. Félicitations à Sandrine Couture de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et à Anne Lin Arghirescu de la Faculté de droit de l’Université McGill, et merci à tous ceux et celles qui ont participé!

Les jeunes entre 5 et 17 ans sont invités à faire preuve de créativité en réalisant une œuvre d’art graphique visant à souligner le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada. Lisez le règlement du concours pour savoir comment participer. Pour nous assurer que vous ayez assez de temps pour soumettre votre œuvre d’art, la date limite a été prolongée au 31 mars 2025. 

Réunion des auxiliaires juridiques

Une réunion des anciens auxiliaires juridiques de la Cour suprême du Canada aura lieu à Ottawa du 13 au 15 juin 2025. Les anciens auxiliaires juridiques peuvent accéder à plus d'information sur cet événement sur une page Web dédiée. Si vous n’avez pas déjà reçu l’information pour y accéder, envoyez un courriel à protocol-protocole@scc-csc.ca.

Cérémonie de rentrée judiciaire

En l'honneur de son 150e anniversaire, la Cour suprême du Canada organisera une cérémonie de rentrée judiciaire le 6 octobre 2025. Des cérémonies marquant le début d'une nouvelle session sont organisées dans certaines provinces canadiennes et dans de nombreuses juridictions à travers le monde. Elles sont l'occasion pour la communauté juridique de se réunir et de réfléchir aux récents enjeux auxquels est confronté le système judiciaire. Il s'agira de la première cérémonie de rentrée judiciaire à la Cour suprême depuis le milieu des années 1980. Plus d'informations à venir.

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Des juges de la Cour suprême du Canada visiteront Moncton dans le cadre de la commémoration du 150e anniversaire

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La Cour suprême du Canada commémorera son 150e anniversaire en 2025

Logo commémoratif du 150e

Dans le cadre de son 150e anniversaire, la Cour suprême du Canada a dévoilé un logo commémoratif. Découvrez comment le symbolisme du logo souligne à la fois l’histoire et le futur de la Cour.

Description de la vidéo

Découvrez le symbolisme du logo du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada.

Les feuilles de laurier signifient la croissance, avec de nouvelles feuilles symbolisant le développement continu et l’expansion de la Cour vers les générations futures.

La forme des chiffres reflète l’emblème de la Cour et ses traditions héraldiques.

Les chiffres entrelacés symbolisent le bijuridisme et le bilinguisme du système de justice canadien.

Les neuf feuilles de laurier représentent les neuf juges de la Cour suprême du Canada.

Projet multimédia de Jurivision

La Faculté de droit de l'Université d'Ottawa travaille à la création d'une expérience d'apprentissage multimédia à l'occasion du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada en 2025. Le projet vise la production d'un écosystème de médias interactifs qui présenteront l'histoire et le fonctionnement de la Cour, et permettront à la population canadienne d'en apprendre davantage sur le rôle de cette institution importante pour la société canadienne. Apprenez-en davantage au sujet du projet Cour suprême du Canada : une institution à célébrer.

Plus d'informations

• Histoire – Apprenez-en davantage sur l'histoire de la Cour suprême.