En 2025, la Cour suprême du
Canada
commémore son 150e anniversaire sous le thème 150 ans à défendre la primauté du droit,
à
inspirer la confiance du public et à servir la communauté.
Créée en
1875,
la Cour suprême est la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada et le seul tribunal de
dernière instance bilingue et bijuridique au monde. En tant qu’institution gardienne de notre
constitution et protectrice de nos droits et libertés, ses décisions ont fourni le fondement
juridique du pays fort et démocratique que nous connaissons.
La Cour suprême du
Canada
représente aujourd’hui un flambeau de la démocratie, reconnue pour son engagement envers les
principes fondamentaux d'ouverture, de transparence et d'indépendance judiciaire et les services
qu'elle rend au public canadien.
Nous vous invitons à vous joindre à nous alors
que
nous nous rappellerons notre histoire et notre héritage en l'honneur de cet anniversaire
spécial.
Regardez un message vidéo du très honorable Richard Wagner, juge en chef du
Canada,
sur le 150e anniversaire.
En 2025, la Cour suprême du Canada célébrera son 150e anniversaire. Le milieu juridique canadien a évolué au fil des ans. Il en va de même pour la Cour, en tranchant des questions juridiques d’importance pour le public. La Cour suprême a eu un impact significatif sur l’état de droit et l’évolution de notre pays. Depuis sa création, les juges et le personnel de la Cour ont œuvrer au soutien et au renforcement de notre démocratie.
Aujourd’hui, nous poursuivons fièrement cette tradition en tant qu’institution moderne qui reflète la diversité et les valeurs de notre pays. J’éprouve une immense fierté à l’égard du travail de la Cour et j’espère qu’il en va de même pour vous en tant que Canadiens et Canadiennes. De nombreuses activités sont prévues en 2025. Il y aura de quoi intéresser tout le monde durant cette année où la Cour souligne 150 ans consacrés à défendre la primauté du droit, à inspirer la confiance du public et à servir la communauté.
J’espère que vous pourrez vous joindre à nous pour commémorer le rôle de la Cour dans la société canadienne et tracer notre voie pour les générations futures.
La Cour suprême a prévu de
nombreuses
activités pour commémorer ses 150 ans d'histoire et d'indépendance judiciaire. Nous vous invitons à
vous
joindre à nous pour réfléchir à notre héritage.
Forts du succès des visites de la
Cour
à Winnipeg en
2019 et à Québec en
2022, les juges se rendront dans 5 communautés à travers le Canada au cours de l'année 2025.
Ces
visites seront l'occasion pour le public, les étudiants (du secondaire et de l'université), les
journalistes et les communautés juridique et judiciaire de dialoguer avec les membres de la
Cour.
Les visites ont pour but de
promouvoir
une meilleure compréhension du rôle et de la fonction de la Cour et de réfléchir à la manière dont
ses
décisions ont façonné le paysage juridique du pays. Restez à l'affût pour plus de détails sur chaque
visite.
Une exposition spéciale est présentée dans le hall d’honneur de la Cour suprême jusqu’au 9 octobre 2025. Vous pouvez y explorer les débuts de la Cour par l’entremise de documents originaux, notamment la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 et l’Acte de la Cour Suprême et de l’Échiquier. Cette exposition est présentée en collaboration avec Bibliothèque et Archives Canada et le Sénat du Canada.
Si vous ne pouvez pas venir nous rendre visite en personne, vous pouvez aussi visiter l’exposition virtuellement!
Le 8 avril, la Monnaie royale canadienne a émis une pièce de circulation de 1 $ commémorant le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada.
Le motif au revers de la pièce, œuvre de l’artiste ontarienne Silvia Pecota, montre la façade de la Cour suprême du Canada, le logo du 150e anniversaire de l’institution en recouvrant les marches. Sur la version colorée de la pièce, le logo est constitué d’un cercle bleu portant l’inscription « 150 » en blanc en son centre, inscription bordée d’une branche de laurier blanche en bas à gauche et de la double date « 1875-2025 » en haut à droite. Les inscriptions « SUPREME COURT OF CANADA » et « COUR SUPRÊME DU CANADA » flanquent aussi le logo. L’avers est à l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III, selon l’artiste canadien Steven Rosati.
« Nous nous réjouissons de voir ces magnifiques pièces de 1 $ entrer en circulation
à l’échelle du pays et espérons qu’elles aideront la population canadienne à mieux comprendre le
rôle de la Cour suprême du Canada en tant que gardienne de notre Constitution et de la Charte
canadienne des droits et libertés. »
— Le très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada
« La Monnaie royale canadienne se réjouit de pouvoir mettre en circulation des
pièces qui célèbrent les valeurs les plus chères au Canada et à sa population, notamment en
rendant hommage aux institutions qui protègent les droits des citoyens et citoyennes du pays. »
— Marie Lemay
Présidente de la Monnaie royale canadienne
Les 10 et 11 avril 2025, la Cour
suprême du Canada a tenu un symposium bilingue réunissant des juges de la Cour suprême, des
représentants de tribunaux canadiens et internationaux et d'autres partenaires de la communauté
juridique. Le symposium a examiné et exploré le rôle que la Cour joue dans le système de justice
actuel, ainsi que la manière dont ce rôle peut et doit évoluer.
Les conférenciers
invités et les participants ont eu l'occasion de discuter de divers sujets, notamment :
La Cour suprême a tenu des
concours d’essai et d’art pour les étudiants de partout au pays.
Les étudiants en droit
étaient invités à présenter un essai sur un arrêt clé de la Cour suprême et son impact sur la
société
canadienne. Félicitations à Sandrine Couture de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et à
Anne Lin Arghirescu de la Faculté de droit de l’Université McGill, et merci à tous ceux et celles
qui
ont participé!
Les jeunes entre 5 et 17 ans étaient invités à
faire preuve de créativité en réalisant une œuvre d’art graphique visant à souligner le 150e
anniversaire de la Cour suprême du Canada. Les gagnants seront annoncés bientôt!
Une réunion des anciens auxiliaires juridiques de la Cour suprême du Canada aura lieu à Ottawa du 13 au 15 juin 2025. Les anciens auxiliaires juridiques peuvent accéder à plus d'information sur cet événement sur une page Web dédiée. Si vous n’avez pas déjà reçu l’information pour y accéder, envoyez un courriel à protocol-protocole@scc-csc.ca.
En l'honneur de son 150e
anniversaire,
la Cour suprême du Canada organisera une cérémonie de rentrée judiciaire le 6 octobre 2025. Des
cérémonies marquant le début d'une nouvelle session sont organisées dans certaines provinces
canadiennes
et dans de nombreuses juridictions à travers le monde. Elles sont l'occasion pour la communauté
juridique de se réunir et de réfléchir aux récents enjeux auxquels est confronté le système
judiciaire.
Il s'agira de la première cérémonie de rentrée
judiciaire
à la Cour suprême depuis le milieu des années 1980. Plus d'informations à venir.
La Cour suprême du Canada souligne ses 150 ans au service des Canadiens et Canadiennes
La Cour suprême du Canada invite les Canadiens à participer au 150e anniversaire
La Cour suprême soulignera son 150e anniversaire avec une visite à Victoria en février
La Cour suprême du Canada commémorera son 150e anniversaire en 2025
Dans le cadre de son 150e anniversaire, la Cour suprême du Canada a dévoilé un logo commémoratif. Découvrez comment le symbolisme du logo souligne à la fois l’histoire et le futur de la Cour.
Découvrez le symbolisme du logo du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada.
Les feuilles de laurier signifient la croissance, avec de nouvelles feuilles symbolisant le développement continu et l’expansion de la Cour vers les générations futures.
La forme des chiffres reflète l’emblème de la Cour et ses traditions héraldiques.
Les chiffres entrelacés symbolisent le bijuridisme et le bilinguisme du système de justice canadien.
Les neuf feuilles de laurier représentent les neuf juges de la Cour suprême du Canada.
La Faculté de droit de l'Université d'Ottawa travaille à la création d'une expérience d'apprentissage multimédia à l'occasion du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada en 2025. Le projet vise la production d'un écosystème de médias interactifs qui présenteront l'histoire et le fonctionnement de la Cour, et permettront à la population canadienne d'en apprendre davantage sur le rôle de cette institution importante pour la société canadienne. Apprenez-en davantage au sujet du projet Cour suprême du Canada : une institution à célébrer.
• Histoire – Apprenez-en davantage sur l'histoire
de la Cour suprême.