La Cour suprême a 150 ans

La Cour suprême du Canada marque son 150e anniversaire cette année! Malgré des débuts modestes en 1875, elle est maintenant l’autorité ultime en matière de Constitution et de droit au Canada. Apprenez-en davantage sur les premiers jours de la Cour.

Présentée en collaboration avec Bibliothèque et Archives Canada et le Sénat du Canada.

Sur cette page

• Création d’une institution
• Création de précédents
• Proclamation de la nouvelle Constitution

Création d’une institution

Les Pères de la Confédération souhaitent une « cour générale d’appel », mais il faut attendre en 1875 pour que le Parlement en établisse une, après 2 tentatives infructueuses. Toutefois, jusqu’en 1949, les décisions de la Cour peuvent faire l’objet d’un appel devant le Comité judiciaire du Conseil privé à Londres, au Royaume-Uni.

En 1869, le Parlement rejette le projet de création de la première Cour suprême : des opposants craignent l’absence de juges francophones et l’élargissement abusif du pouvoir fédéral.

L’Acte de la Cour Suprême et de l’Échiquier a reçu la sanction royale le 8 avril 1875. Le gouverneur général (le marquis de Dufferin et d’Ava) et les greffiers du Sénat et de la Chambre des communes ont signé des exemplaires originaux français et anglais.

Le procureur général du Québec a fait des observations sur les modifications proposées à la Loi sur la Cour suprême qui auraient changé la façon dont les causes de sa province sont entendues.

Création de précédents

Les premières causes entendues par la Cour suprême concernent des enjeux importants à l’époque. Le personnel veille aussi à des tâches pratiques, comme construire une bibliothèque et acheter des meubles.

Dans sa première décision, qui porte sur une question du Parlement, la Cour statue que l’incorporation d’une communauté religieuse enseignante est de compétence provinciale, et non fédérale.

Le premier appel de la Cour clarifie la portée d’une loi controversée de l’Île-du-Prince-Édouard, qui force les propriétaires absents à vendre leurs terres au gouvernement.

Si la nouvelle Cour a un mandat ambitieux, ses premières dépenses sont toutefois modestes : timbres, télégrammes et produits d’entretien ménager pour la concierge.

Dans une lettre au ministère de la Justice, le registraire demande du mobilier pour les salles de la Cour, y compris des fauteuils pour les juges.

Pouvez-vous trouver un livre écrit par Adolphe Basile Routhier sur ce registre? Juge respecté et professeur de droit, il a aussi composé les paroles de l’Ô Canada.

Proclamation de la nouvelle Constitution

La Loi constitutionnelle de 1982 a donné au Canada le pouvoir de modifier sa propre loi fondatrice sans consulter le Royaume-Uni. Regardez la proclamation royale qui officialise la nouvelle Constitution et découvrez pourquoi il en existe 2 exemplaires.

Signature de 2 exemplaires

Le 17 avril 1982, la reine Elizabeth II signe la proclamation royale qui officialise la Loi constitutionnelle de 1982. La nouvelle Constitution prévoit des procédures de modification et contient la Charte canadienne des droits et libertés. La Charte confère à la Cour suprême du Canada le rôle de gardienne de la Constitution.

La Reine signe 2 exemplaires de la proclamation. La première est endommagée par des gouttes de pluie pendant la cérémonie. La seconde est aspergée de peinture rouge, en 1983, par un activiste qui proteste contre les essais de missiles dans le Nord du Canada. Ces 2 exemplaires de la proclamation, hélas imparfaits, symbolisent l’édification d’un pays meilleur.