Histoire
La Cour suprême du Canada est créée en 1875, il y a 150 ans.
La création de la Cour
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, maintenant appelée la Loi constitutionnelle de 1867 définit le système judiciaire canadien actuel. En vertu de cette loi, le nouveau Parlement fédéral est chargé de créer une « cour générale d’appel pour le Canada », ce qui mène à la création de la Cour suprême du Canada. Après le retrait des 2 premiers projets de loi pour sa création en 1869 et 1870, un nouveau projet de loi est adopté le 8 avril 1875. Sir John A. Macdonald, Télesphore Fournier, Alexander Mackenzie et Edward Blake sont les politiciens qui ont joué des rôles importants dans la création de la Cour.
En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouverneur en conseil nomme tous les juges des cours supérieures au Canada, y compris les juges de la Cour suprême du Canada. Une fois nommé, un juge peut exercer ses fonctions jusqu’à l’âge de 75 ans et son salaire est fixé et payé par le Parlement. Les juges sont libres de prendre des décisions fondées sur les faits et le droit, sans être influencés.
Le premier juge en chef, l’honorable William Buell Richards, et le premier registraire, Robert Cassels, prêtent serment le 8 octobre 1875. Les autres juges de la Cour signent leur serment d’office dans la salle du Sénat le 8 novembre 1875. Un dîner d’État marque l’inauguration de la Cour le 18 novembre et, à la mi-janvier 1876, des règles de procédure sont déjà rédigées. À sa première séance, le 17 janvier 1876, la Cour n’a aucune cause à entendre. La première cause qu’elle entend est un renvoi du Sénat qui lui demande son avis sur un projet de loi privé, en avril 1876. La Cour siège pendant 1 semaine en juin 1876 pour trancher 3 dossiers et commence à tenir des sessions régulières en janvier 1877.
À cette époque, les décisions de la nouvelle Cour suprême pouvaient encore faire l’objet d’un appel devant le Comité judiciaire du Conseil privé au Royaume-Uni, tout comme les décisions des tribunaux provinciaux. La surveillance des décisions de la Cour par le Comité judiciaire continue jusqu’en 1933 pour les appels en matière criminelle et jusqu’en 1949 pour les appels en matière civile.
La composition de la Cour
La Cour suprême se compose initialement de 6 juges. En plus du juge en chef Richards, les premiers juges sont William Johnstone Ritchie, Samuel Henry Strong, Jean-Thomas Taschereau, Télesphore Fournier et William Alexander Henry. À l’origine, les juges de la Cour suprême siègent aussi à la Cour de l’Échiquier du Canada, la prédécesseure de l’actuelle Cour fédérale.
Le nombre de juges de la Cour suprême est augmenté à 7 en 1927, et la Cour atteint son total actuel de 9 juges en 1949. La Loi sur la Cour suprême prévoit que 3 des 9 juges doivent provenir du Québec. Traditionnellement, pour pourvoir les autres postes, le gouverneur en conseil nomme 3 juges de l’Ontario, 2 des provinces de l’Ouest ou du Nord canadien et 1 des provinces de l’Atlantique.
L’édifice de la Cour
La Cour siège dans les édifices du Parlement jusqu’à ce qu’elle déménage dans son propre petit édifice de 2 étages au pied de la Colline du Parlement sur la rue Bank, en 1882. La construction de l’édifice actuel de la Cour commence en 1939. Le 20 mai 1939, la reine Elizabeth pose la pierre angulaire du nouvel édifice en présence de son mari, le roi George VI. La Cour s’installe dans son nouvel édifice en janvier 1946, après des délais causés par la Deuxième Guerre mondiale, et y entend son premier dossier le 5 février 1946.
Regardez un court extrait vidéo de la visite de la Reine :
[TRADUCTION]
Je suis très heureuse d’être ici aujourd’hui pour poser la première pierre d’un édifice consacré à l’administration de la justice dans ce grand Dominion. Peut-être sied-il que cette tâche soit accomplie par une femme; car c’est à l’avancement du droit que la femme doit la place qu’elle occupe dans la société civilisée. Le Canada est régi suivant le principe de la primauté du droit, et il peut à juste titre en être fier. Ses juges et ses avocats sont restés fidèles aux plus hautes traditions britanniques de la magistrature et du Barreau.
[FIN DE LA TRADUCTION]
Au Canada, comme en Grande-Bretagne, la justice s’administre selon deux grandes législations différentes. Dans mon pays natal, en Écosse, nous avons un droit basé sur le droit romain; il sort de la même source que votre droit civil dans la vieille province de Québec.
La Cour suprême d’aujourd’hui
La formation de la Cour a changé considérablement depuis 1875 et a évolué pour refléter la diversité des vues et expériences de la population canadienne.
Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada est une partie importante de notre démocratie, reconnue dans le monde entier pour les services qu’elle rend à la population canadienne. La Cour est renommée pour son engagement envers les principes fondamentaux d’ouverture, de transparence et d’indépendance judiciaire.
Alors que nous commémorons notre 150e anniversaire en 2025, nous vous invitons à réfléchir avec nous à notre histoire et à notre héritage.
Lien connexe
Affiche éducative – Consultez la chronologie de l’histoire de la Cour suprême du Canada.