Plan ministériel du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada pour 2024-2025 en un coup d’oeil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d’une organisation pour les trois prochains exercices.
Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel
[Lisez le plan ministériel complet]
Principales priorités
- Transformation des activités : s’assurer que les processus opérationnels et les technologies nécessaires soient en place ou planifiés — pour réduire le nombre de documents qui doivent être déposés en format papier, pour effectuer la transition vers des processus électroniques au sein de la Cour, pour créer un système de dépôt électronique des documents qui permet aux parties, qu’elles soient représentées ou non, de déposer leurs documents par voie électronique au moyen d’un portail sûr, pour gérer et conserver les dossiers de la Cour en format électronique, pour offrir au public un meilleur accès en ligne aux renseignements de la Cour, et pour assurer une communication efficace avec les avocats et les parties au moyen de multiples canaux numériques sûrs.
- Communications et relations externes : veiller à ce que ses stratégies de communication et de relations externes demeurent efficaces et répondent toujours aux besoins en évolution de la population canadienne. La Cour a complètement rouvert ses portes au public comme avant la pandémie, et elle continuera d’offrir des visites à distance. Au cours de la prochaine année, la Cour modernisera en outre son site Web afin de le rendre encore plus accessible, ouvert et transparent.
- Sécurité et gestion des installations : veiller à ce que le profil de sécurité de la Cour — lequel se compose de nombreux éléments, telles la sécurité physique, la sécurité de la technologie de l’information et la planification de la continuité des activités — demeure efficace dans l’atténuation des risques pour la sécurité; assurer la sécurité et le fonctionnement de l’édifice vieillissant de la Cour suprême du Canada (« CSC ») en l’entretenant de manière proactive, en utilisant l’espace de manière efficiente ainsi qu’en respectant les règlements sur l’environnement et la sécurité.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Bien que ne faisant pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, le BRCSC respectera l’esprit de cet exercice en prenant les mesures suivantes :
- Continuer de concentrer les investissements sur ses opérations principales, sur le renouvellement de ses actifs de même que sur ses priorités stratégiques;
- Continuer d’appliquer sa pratique de longue date consistant à réduire au minimum les frais de déplacement en planifiant les déplacements de façon prudente et en procédant dès que possible aux arrangements de voyage afin de profiter de tarifs plus bas, ainsi qu’en maintenant au minimum le nombre de participants, lorsque cela est faisable sur le plan opérationnel;
- Limiter le recours aux services de ressources professionnelles externes en faveur des ressources internes, lorsque cela est faisable sur le plan opérationnel.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’une organisation, les résultats qu’elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada
Résultats ministériels
- Les juges et les parties sont appuyés par des services judiciaires et une gestion de dossiers efficaces
- La conscientisation qu’ont les membres du public et les intéressés vis-à-vis la Cour est accrue grâce à une communication et à une sensibilisation efficace
Dépenses prévues : 31 917 693 $
Ressources humaines prévues : 158 équivalents à temps plein (ETP)
Pour appuyer sa responsabilité essentielle, le BRCSC axe ses plans sur ce qui suit :
- Traitement et gestion de toutes les procédures judiciaires introduites devant la Cour;
- Concentration de la transformation des activités sur la refonte du site Web de la Cour;
- Mise en place de stratégies efficaces de communication et poursuite de ses activités de sensibilisation afin d’appuyer la Cour dans un contexte marqué par une visibilité croissante de la Cour suprême du Canada et un intérêt accru pour les affaires qui lui sont soumises;
- Amélioration de la situation de la Cour au chapitre de la sécurité tant sur le plan de la sécurité matérielle que de la sécurité informatique, ainsi que pour assurer un environnement de travail sain et sécuritaire;
- Planification de la restauration de l’édifice afin de gérer les pressions liées au vieillissement des installations.
De plus amples renseignements sur L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.