2024-2025 Tableaux de renseignements supplémentaires - Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l’ACS Plus

Gouvernance

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) identifiera et nommera un champion organisationnel de l’ACS Plus durant l’exercice financier 2024-2025.

Capacité

Au cours de l’exercice financier 2023-2024, une ébauche de plan et de politique organisationnels ACS Plus pour le BRCSC a été élaborée et fait actuellement l’objet d’un examen. De plus, un projet d’outil d’ACS Plus est en cours d’élaboration et sera lancé plus tard en 2024. Plusieurs initiatives ayant une incidence sur l’ACS Plus ont été mises en oeuvre, y compris la mise à jour du plan d’accessibilité organisationnel par l’entremise d’une évaluation indépendante pour vérifier l’organisation afin de détecter les lacunes et les obstacles existants pour les personnes handicapées.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par Programme

En ce qui a trait à la responsabilité essentielle du BRCSC, soit « l’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada » ainsi qu’aux trois programmes suivants : « Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada », « Administration de la Cour » et « Services internes », l’équipe de direction est en train d’examiner et d’approuver le premier plan et la première politique du BRCSC en matière d’ACS Plus. Il n’y a donc pas eu de collecte de données sur l’ACS Plus à ce jour. Cependant, un outil ACS Plus est en cours de rédaction et sera lancé à l’automne 2024. Il comportera des caractéristiques qui contribueront à mesurer et à communiquer des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité.