2022-2023 Tableaux de renseignements supplémentaires - Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Renseignements généraux

Capacité d’ACS+ institutionnelle

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) prévoit créer la structure de gouvernance de l’ACS+ en 2022-2023 et déterminer l’étendue des activités ministérielles requises afin d’assurer la mise en œuvre de l’ACS+. Il s’agira notamment de déterminer la façon dont chacun des programmes principaux (Administration de la Cour, Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada et Services internes) sera touché par le programme de l’ACS+. L’engagement des parties prenantes des différents secteurs du BRCSC est nécessaire afin de garantir le succès du programme.

En plus de créer la structure de gouvernance, le BRCSC désignera un Champion ou une Championne et élaborera un plan d’action en 2022-2023.