2020-2021 Raison d’être, mandat et rôle, contexte opérationnel
Raison d’être, mandat et rôle
Raison d’être
Créée par une loi du Parlement en 1875, la Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens et les Canadiennes en tranchant des questions de droit d’importance pour le public et contribue ainsi à l’évolution de toutes les branches du droit au Canada.
L’indépendance de la Cour, la qualité de ses travaux et le respect qu’on lui porte, tant ici qu’à l’étranger, sont autant d’éléments qui contribuent grandement aux fondements d’un pays fort, sécuritaire et démocratique, fondé sur la primauté du droit. La Cour suprême du Canada est une importante institution nationale, qui occupe le sommet du pouvoir judiciaire de l’État canadien, distincte et indépendante du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.
Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (« BRCSC ») fournit à la Cour tous les services et l’appui dont elle a besoin pour traiter, entendre et trancher les affaires qui lui sont soumises. Il agit également comme interface entre les plaideurs et la Cour.
Pour de plus amples renseignements sur les responsabilités de la Cour, le processus d’audition des causes et les jugements, consulter le site Web de la Cour suprême du Canada.
Mandat et rôle
Aux termes de la Loi sur la Cour suprême, la Cour se compose de neuf juges, dont le juge en chef du Canada, tous nommés par le gouverneur en conseil. Elle entend les appels interjetés contre les décisions des cours d’appel provinciales et territoriales, de la Cour d’appel fédérale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada. En outre, la Cour formule un avis à l’égard de toute question que lui soumet le gouverneur en conseil. L’importance des arrêts de la Cour pour la société canadienne est pleinement reconnue. La Cour assure uniformité, cohérence et justesse dans la définition, l’élaboration et l’interprétation des principes juridiques dans l’ensemble du système judiciaire canadien. Elle tire sa compétence de la Loi sur la Cour suprême et d’autres lois fédérales, par exemple le Code criminel.
La Loi sur la Cour suprême dispose que le registraire, sous l’autorité du juge en chef, dirige le personnel, est chargé du rapport et de la publication des arrêts de la Cour et est responsable de la gestion de la bibliothèque de la Cour. Le registraire est nommé par le gouverneur en conseil et dirige le Bureau, étant responsable de la gestion de son personnel, de ses ressources et de ses activités. L’organisation du Bureau est illustrée dans l’organigramme reproduit ci-après et précisée dans les paragraphes qui suivent.
Secteur du soutien aux juges et des services protocolaires : Ce secteur assure tous les services d’appui au juge en chef du Canada et aux juges de la Cour, notamment les questions liées au protocole et au soutien de l’exercice du rôle joué par la Cour sur la scène internationale, ainsi que l’élaboration et la prestation de programmes et de services de soutien judiciaire intégrés, à l’administration judiciaire, et au programme des auxiliaires juridiques.
Service des communications : La Direction générale du Service des communications élabore et met en œuvre des stratégies, plans et programmes de communication en vue de faire connaître davantage la Cour suprême du Canada au public et de répondre aux demandes de renseignements, en plus d’offrir des visites guidées de l’édifice de la Cour. Elle cherche également à améliorer les communications internes au sein de la Cour.
Secteur des opérations de la Cour : Constitué de la Direction générale du droit, la Direction générale du Recueil, la Direction générale du greffe, la Direction générale de la bibliothèque et la Direction générale de la gestion de l’information, ce secteur est chargé de la planification, de la gestion et de la fourniture de conseils juridiques et de services de soutien opérationnel à l’intention des juges de la Cour sur tous les aspects relatifs à la gestion des instances – du dépôt de l’acte introductif d’instance jusqu’au jugement final sur l’appel. Ce travail comprend le traitement et l’enregistrement des actes de procédure, l’établissement du calendrier des audiences, la prestation de services juridiques et jurilinguistiques, de services de bibliothèque et de recherche juridique et de services de révision juridique et de publication du Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Les services de gestion de l’information comprennent les renseignements sur les dossiers et les documents de l’organisation. Le Greffe agit comme interface entre les plaideurs et la Cour et fournit des services et des renseignements aux avocats et aux plaideurs, notamment aux plaideurs non représentés par un avocat.
Secteur des services intégrés : L’appui administratif aux juges et au personnel est assuré par le Secteur des services intégrés, qui est responsable à ce titre de la planification relative aux stratégies, activités et ressources, de la présentation de rapports sur l’organisation, de la responsabilité de gestion, de la gestion intégrée des risques, des finances, de l’acquisition de biens et de services, des locaux (y compris les services de télécommunications, de courrier et d’impression), des ressources humaines, de la sûreté, de la santé et sécurité au travail, de la gestion des mesures d’urgence et de la préparation aux situations d’urgence, des services de TI ainsi que de la planification de la continuité des activités.
Contexte opérationnel
L’environnement opérationnel du BRCSC est en constante évolution. Le Bureau du registraire a mis l’accent, au cours des dernières années, sur l’amélioration des processus opérationnels, sur la gestion de l’information et sur l’amélioration, pour les plaideurs et le public, de l’accès à la Cour par le truchement de moyens électroniques. Tandis que le BRCSC se prépare à la restauration de l’édifice de la Cour suprême du Canada, on dédie des ressources à court et à long terme à la gestion efficace des pressions liées au vieillissement de l’édifice et de ses aires opérationnelles. La planification de tous les aspects de la restauration de l’édifice se poursuit en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada.
Lors des dernières années, la charge de travail de la Cour est demeurée relativement stable, mais le BRCSC subit toujours des pressions opérationnelles en raison de la nécessité (i) d’offrir plus de services à la Cour, aux parties et au public; (ii) de répondre aux besoins d’un grand nombre de parties non représentées; (iii) de poursuivre ses activités dans des installations vieillissantes avec des ressources limitées.
On continue de mettre l’accent sur l’échange électronique d’information entre les juges ou de la part des juges, du personnel de la Cour, des avocats et du public, ainsi que l’attente que les outils et procédures électroniques puissent servir à obtenir des informations de la Cour ou à lui en fournir, ainsi qu’à déposer des documents. À cet égard, les séries complètes du Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada sont publiées sur le site Web. Les modifications de 2019 aux Règles de la Cour suprême du Canada permettent aux parties de signifier tous les documents par courriel, de fournir des hyperliens au lieu de photocopies des documents à l’appui, de réduire le besoin de déposer des copies papier de certains documents et de permettre la gestion électronique de procédures précises en permettant l’utilisation des signatures facsimilaires sur les ordonnances de la Cour. Ces modifications, ainsi que d’autres, rehaussent l’importance capitale du programme de transformation des activités afin d’atteindre ses jalons actuels et futurs, notamment la capacité :
- de recevoir, gérer et préserver les documents de la Cour sous forme électronique;
- de permettre aux avocats et aux parties de déposer électroniquement des documents d’instance dans un portail sûr;
- de bien communiquer avec les avocats et les plaideurs par de multiples canaux sûrs;
- du personnel de la Cour de traiter en même temps les documents papier et les documents numériques dans un seul système de gestion; et
- de gérer un cadre solide d’autorisation de sécurité de l’information pour limiter convenablement l’accès aux documents restreints.
En 2019, des plaideurs non représentés ont déposé 20 % des demandes d’autorisation d’appel, ce qui constitue un pourcentage non négligeable des dépôts. Cela fait ressortir la nécessité continue pour le Greffe d’améliorer les ressources qu’il consacre aux plaideurs non représentés, ainsi que pour faire en sorte que d’autres membres du personnel de la Cour puissent fournir de l’aide au besoin.
La Cour compose également avec des préoccupations grandissantes au sujet de la sécurité matérielle et de la sécurité de l’information qu’il faut concilier avec la nécessité de fournir un milieu sûr dans le contexte des besoins opérationnels d’un tribunal ouvert au public. De plus, lorsqu’il répond aux demandes du gouvernement, qui souhaite obtenir des gains en efficacité opérationnelle par voie de regroupement de différents services, le BRCSC doit veiller à la protection de l’indépendance judiciaire et institutionnelle.
Le contexte opérationnel évolue aussi du point de vue des relations externes et des communications. Le public s’intéresse de plus en plus aux dossiers de la Cour et les juges de la CSC jouissent d’une visibilité croissante tant au Canada qu’à l’étranger. Faire mieux connaître la Cour au public et aux intervenants et mettre davantage de renseignements à la disposition du public demeurent donc des priorités du BRCSC.
À la lumière de tous les facteurs exposés précédemment, le BRCSC continue de déployer sans relâche des efforts pour veiller à l’affectation la plus efficace et la plus efficiente possible de toutes les ressources.