2019-2020 Tableaux de renseignements supplémentaires - Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le BRCSC souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la politique, le BRCSC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 ci‑dessous dans le tableau intitulé « Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone ».
2. Engagements du BRCSC
Le BRCSC appuie la transition vers une économie à faible émission de carbone en prenant en compte les considérations environnementales lors de ses prises de décisions d’achat. Par conséquent, à l’appui de l’objectif « un gouvernement à faible émission de carbone » de la SFDD 2016‑2019, le BRCSC se concentre sur les domaines suivants: les cartouches d’encre, le mobilier ainsi que les fournitures de bureau.
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Indicateurs de rendement | Programmes |
|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. | Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats. | Vise à maintenir le statut « Atteint » en se vouant à des efforts continus dans nos processus d’approvisionnement. | Services internes (ISSA0) |
| Intégrer les considérations environnementales dans l’élaboration d’instruments d’approvisionnement d’usage courant, lorsqu’elles sont disponibles et réalisables. | Vise à maintenir le statut « Atteint ». | Services internes (ISSA0) | ||
| Veiller à ce que les décideurs possèdent la formation et la sensibilisation nécessaire pour appuyer le principe d’achats écologiques. | Maintenir le nombre (2) et le pourcentage (100 %) de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques. | Services internes (ISSA0) | ||
| Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution aux objectifs en matière d’achats écologiques du gouvernement du Canada et à leur soutien dans leurs évaluations du rendement. | Maintenir le nombre (1) et le pourcentage (100 %) de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une contribution au principe d’achats écologiques, au cours de l’exercice. | Services internes (ISSA0) | ||
| Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence de matériel d’imagerie et biens consommables. | Maintenir le pourcentage (100 %) des cartouches d’encre recyclées en fin de vie. | Services internes (ISSA0) | ||
| Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence de mobilier de bureau. | Maintenir le pourcentage (70 %) des achats de mobilier qui incluent des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination du mobilier. | Services internes (ISSA0) | ||
| Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence de fournitures de bureau. | Maintenir le pourcentage (40 %) des achats de fournitures de bureau qui incluent des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ces fournitures. | Services internes (ISSA0) |
3. Intégration du développement durable
Le BRCSC utilise les instruments d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en tant que mécanisme de premier choix et tire parti des considérations environnementales intégrées à ces offres à commandes et aux accords de SPAC en matière d’approvisionnement. De plus, lorsqu’aucune offre à commandes de SPAC n’est disponible, le BRCSC inclut une clause afin de prendre en compte les considérations environnementales dans l’exécution des travaux requis, le cas échéant.
Depuis septembre 2018, le BRCSC a mis en œuvre de nouveaux projets pour le compostage, la collecte de mégots de cigarettes et le recyclage d’ampoules afin de rendre son environnement de travail plus écologique.
Le BRCSC entend continuer à intégrer le développement durable dans ses pratiques d’approvisionnement et continuera de promouvoir les achats écologiques en organisant des formations sur l’approvisionnement, en insérant des rappels dans les formulaires d’achat et en sélectionnant au préalable des articles écologiques lors de l’achat de fournitures et de mobilier de bureau.