2019-2020 Tableaux de renseignements supplémentaires - Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
| Renseignements généraux | |
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| Structures de gouvernance | Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (« Bureau ») a mis sur pied un groupe de discussion composé d'employés et de gestionnaires des RH afin d'élaborer un plan de de mise en œuvre de l’ACS plus. Tous les membres du groupe ont reçu de la formation en la matière. D’ici septembre 2019, le Bureau s’attend à disposer d’un plan approuvé qui fera partie des processus décisionnels partout dans l’organisation au cours des trois prochaines années. |
| Ressources humaines | La Direction des ressources humaines sera chargée de coordonner les travaux du groupe de discussion ainsi que d’élaborer un plan pour approbation par le Comité de direction. Deux (2) ressources à temps partiel équivalentes à 0,25 ETP seront consacrées à ce projet. |
| Initiatives prévues | Au cours de l'exercice 2019-2020, le Bureau : Poursuivra les réunions du groupe de discussion pour élaborer le plan et demander l'approbation de la haute direction au plus tard en septembre 2019 afin de mettre en œuvre le plan dans toute l’organisation |
Date de modification : 2025-03-10