2023-2024 Tableaux de renseignements supplémentaires - Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Analyse comparative entre les sexes Plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Un champion a été nommé pour superviser et promouvoir l’ACS Plus au sein de l’organisation. Pour favoriser l’intersectionnalité, le champion travaille de près avec le personnel du Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) qui est responsable de l’accessibilité, de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion, de la sécurité et du fonctionnement des installations.

Capacité

Le BRCSC a élaboré un plan d’ACS Plus ainsi qu’une politique et des outils devant être mis en œuvre en 2024-2025. Un instrument de mesure est en cours d’élaboration afin d’améliorer la mesure des progrès relatifs à l’application de l’ACS Plus.

Le BRCSC a finalisé son Plan 2024-2027 sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion. Le Plan, qui sera mis en œuvre tôt au cours de l’exercice 2024–2025, intègre la réglementation de la fonction publique fédérale ainsi que des stratégies fondées sur des pratiques exemplaires pour assurer l’inclusivité et la diversité au sein de l’organisation ainsi qu’une formation adéquate pour les gestionnaires et le personnel. L’année dernière, la formation a porté sur les préjugés inconscients, la lutte contre le racisme et la culture autochtone. Des lacunes en matière de formation ont été constatées dans des domaines liés à la discrimination et à l’accessibilité. La formation en ces domaines, y compris l’ACS Plus, sera offerte en 2024-2025, en plusieurs phases au sein des différents groupes.

Des mesures ont été prises afin d’améliorer l’accessibilité à l’édifice de la CSC, en particulier pour les clients et les employés ayant des besoins sur le plan de la mobilité.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

En tant que petit ministère, le BRCSC a dédié au total 0.5 équivalents temps plein (ETP) à l’ACS Plus, impliquant trois membres du personnel: Un conseiller aux ressources humaines, un gestionnaire aux ressources humaines, ainsi qu’un champion de l’ACS Plus. Le BRCSC est actuellement en train de mettre de l’avant une proposition établissant la nécessité de mettre en place des personnes-ressources et de trouver des personnes convenables qui joueraient ce rôle dans nos différents programmes (Administration de la Cour, Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada et les services internes – c.-à-d. à l’extérieur du service des RH).

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada

Nom du programme : Administration de la Cour
Objectifs du programme : Services judiciaires et services de gestion de dossiers à l’appui de la prise de décisions sur les demandes d’autorisation d’appel, les requêtes et les appels; services de recherche juridique; soutien offert par la bibliothèque de droit; soutien judiciaire aux juges; coordination d’activités liées à la Cour de même que la conscientisation et les communications auprès du public. Parmi les services de gestion de dossiers, mentionnons la fourniture de renseignements aux avocats et aux parties; la révision, la validation et la gestion des documents reçus; le traitement des demandes d’autorisation d’appel, appels et requêtes; les services juridiques offerts aux juges et au registraire/registraire adjoint; la mise au rôle des appels; l’entretien de la salle d’audience; l’enregistrement de l’audition des appels; la révision, le résumé et la traduction des décisions de la Cour; la communication de décisions aux parties et au public; la consignation et la publication des décisions, y compris du Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
Les impacts de l’ACS Plus sur ce programme ne sont pas disponibles à ce jour.
Population cible : Public canadien
Répartition des avantages : Non disponible
Résultats de groupes démographiques précis : Non disponible

Nom du programme : Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada
Objectifs du programme : Traiter les salaires, rentes et indemnités des juges de la Cour suprême du Canada, comme le prévoit la Loi sur les juges. Fournir aux juges des renseignements aisément et rapidement accessibles sur ces questions.
Les impacts de l’ACS Plus sur ce programme ne sont pas disponibles à ce jour.
Population cible : Juges de la CSC
Répartition des avantages : Non disponible
Résultats de groupes démographiques précis : Non disponible

Nom du programme : Services internes
Objectifs du programme : Les Services internes comprennent les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l’information, Services de technologie de l’information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.
Les impacts de l’ACS Plus sur ce programme ne sont pas disponibles à ce jour.
Population cible : Employés du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
Répartition des avantages : Non disponible
Résultats de groupes démographiques précis : Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Non disponible