2022-2023 Tableaux de renseignements supplémentaires - Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Analyse comparative entre les sexes Plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) a développé l’ébauche d’une ligne directrice et d’un plan ACS Plus pour 2023-2025 ainsi qu’un outil ACS Plus dont la date approximative de lancement est juin 2024. Le plan comprend l’identification des stratégies de gouvernance et de mise en œuvre appropriées pour soutenir le succès de ce programme.

Capacité

Récemment, le BRCSC a engagé des consultants externes afin d’aider à identifier les lacunes et les obstacles en alignement avec la Loi canadienne sur l’accessibilité et le règlement sur l’accessibilité. Cet effort a joué un rôle déterminant dans l’élaboration des priorités de la ligne directrice et du plan ACS Plus. Parmi les priorités identifiées dans le plan ACS Plus figure le cours sur l’ACS Plus pour toutes les parties prenantes, incluant le personnel RH et le personnel clé de chacun des programmes principaux du BRCSC (Administration de la Cour, Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada et les services internes)

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada

Nom du programme : Administration de la Cour
Objectifs du programme : Services judiciaires et services de gestion de dossiers à l’appui de la prise de décisions sur les demandes d’autorisation d’appel, les requêtes et les appels; services de recherche juridique; soutien offert par la bibliothèque de droit; soutien judiciaire aux juges; coordination d’activités liées à la Cour de même que la conscientisation et les communications auprès du public. Parmi les services de gestion de dossiers, mentionnons la fourniture de renseignements aux avocats et aux parties; la révision, la validation et la gestion des documents reçus; le traitement des demandes d’autorisation d’appel, appels et requêtes; les services juridiques offerts aux juges et au registraire/registraire adjoint; la mise au rôle des appels; l’entretien de la salle d’audience; l’enregistrement de l’audition des appels; la révision, le résumé et la traduction des décisions de la Cour; la communication de décisions aux parties et au public; la consignation et la publication des décisions, y compris du Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
Population cible : Public canadien
Répartition des avantages : Non disponible

Nom du programme : Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada
Objectifs du programme : Traiter les salaires, rentes et indemnités des juges de la Cour suprême du Canada, comme le prévoit la Loi sur les juges. Fournir aux juges des renseignements aisément et rapidement accessibles sur ces questions.
Population cible : Juges de la CSC
Répartition des avantages : Non disponible

Nom du programme : Services internes
Objectifs du programme : Les Services internes comprennent les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l’information, Services de technologie de l’information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.
Population cible : Employés du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
Répartition des avantages : Non disponible

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme : Non disponible

Autres répercussions clés du programme : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Des outils de collecte et d’analyse de données sont en cours de développement, suite à la finalisation de la structure de gouvernance.