2020-2021 Tableaux de renseignements supplémentaires - Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) a continué de travailler à l’élaboration d’une structure de gouvernance ACS Plus en 2020-2021. Cette année, des recherches ont été entreprises pour déterminer les exigences du programme, des consultations ont eu lieu avec d’autres ministères et une politique ACS Plus est en cours d’élaboration.

Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada

Titre du programme : Administration de la Cour
Population cible : Public canadien
Répartition des avantages : Non disponible
Répercussions principales : Non disponible
Autres : Non disponible
Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.

Titre du programme : Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada
Population cible : Juges de la CSC
Répartition des avantages : Non disponible
Répercussions principales : Non disponible
Autres : Non disponible
Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.

Titre du programme : Services internes
Population cible : Employés du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
Répartition des avantages : Non disponible
Répercussions principales : Non disponible
Autres : Non disponible
Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.

Section 3: Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle : L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada

Titre du programme : Administration de la Cour
Rien à signaler.
Titre du programme : Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada
Rien à signaler.
Titre du programme : Services internes
Rien à signaler.

Section 4: Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

Responsabilité essentielle : L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada

Titre du programme : Administration de la Cour
Rien à signaler.
Titre du programme : Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada
Rien à signaler.
Titre du programme : Services internes
Rien à signaler.

Définitions

Population cible :

Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans le document suivant : Directives de l’utilisateur pour le Résumé ministériel de l’ACS+ – Budget fédéral de 2020, Canada.ca

Échelle selon le sexe :

Premier groupe : Surtout les hommes (p. ex. 80 % des hommes ou plus)

Deuxième groupe : De 60 % à 79 % des hommes

Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes

Quatrième groupe : De 60 % à 79 % des femmes

Cinquième groupe : Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)

Échelle selon le niveau de revenu :

Premier groupe : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Deuxième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Quatrième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Cinquième groupe : Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge :

Premier groupe : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures

Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Troisième groupe : Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Domaines du Cadre des résultats relatifs aux genres :

voir les définitions à la page suivante : Cadre des résultats relatifs aux genres - Femmes et Égalité des genres Canada

Domaines du Cadre sur la Qualité de vie :

Voir les définitions à la page suivante : Annexe 5 - Rapport sur les répercussions du budget de 2021 | Budget 2021