2019-2020 Tableaux de renseignements supplémentaires - Stratégie ministérielle de développement durable
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) adhère aux principes de la SFDD et, même s’il n’est pas formellement assujetti à la Loi, appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.
2. Développement durable au sein du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable du BRCSC pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par ce dernier afin d’appuyer l’atteinte de l’objectif « un gouvernement à faible émission de carbone ». Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à cet objectif. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web du BRCSC.
3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Indicateurs de rendement | Résultats |
|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. | Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats. | Vise à maintenir le statut «Atteint» en se vouant à des efforts continus dans nos processus d’approvisionnement. | Atteint |
| Intégrer les considérations environnementales dans l’élaboration d’instruments d’approvisionnement d’usage courant, lorsqu’elles sont disponibles et réalisables. | Vise à maintenir le statut «Atteint». | Atteint | ||
| Veiller à ce que les décideurs possèdent la formation et la sensibilisation nécessaire pour appuyer le principe d’achats écologiques. | Maintenir le nombre (2) et le pourcentage (100%) de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques. | 2 / 100 % | ||
| Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution aux objectifs en matière d’achats écologiques du gouvernement du Canada et à leur soutien dans leurs évaluations du rendement. | Maintenir le nombre (1) et le pourcentage (100%) de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une contribution au principe d’achats écologiques, au cours de l’exercice. | 1 / 100 % | ||
| Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence de matériel d’imagerie et biens consommables. | Maintenir le pourcentage (100%) des cartouches d’encre recyclées en fin de vie. | 100 % | ||
| Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence de mobilier de bureau. | Maintenir le pourcentage (70%) des achats de mobilier qui incluent des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination du mobilier. | 100 % | ||
| Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence de fournitures de bureau. | Maintenir le pourcentage (40%) des achats de fournitures de bureau qui incluent des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ces fournitures. | 71 % |
4. Intégration du développement durable
Au cours du cycle d’établissement de rapports de 2019-2020, le BRCSC n’a élaboré aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et aucune déclaration publique n’a été produite.