2018-2019 Tableaux de renseignements supplémentaires - Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Renseignements généraux
Structures de gouvernance	sans objet Le Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) n’avait pas de plan de mise en œuvre de l’ACS+ en place en 2018-2019. Le BRCSC développera un plan en 2019-2020 qui sera mis en œuvre au cours des trois (3) années suivantes. En 2018-2019, le BRCSC a: Offert de la formation aux gestionnaires et aux employés clés du programme; Identifié les membres et offert de la formation pour un groupe de discussion dirigée afin de discuter de la façon ainsi que des endroits où le BRCSC peut appliquer l’ACS+ afin d’améliorer ses programmes.
Ressources humaines	La Direction des ressources humaines est chargée de coordonner la formation et les travaux du groupe de discussion ainsi que d’élaborer un plan pour approbation par le comité de direction. Une (1) ressource à temps partiel équivalente à 0,10 ETP fût consacrée à ce projet en 2018-2019.
Initiatives majeures: résultats obtenus	sans objet Le BRCSC n’a mené aucune initiative majeure en 2018-2019. Au cours de cet exercice financier, le BRCSC a: Offert de la formation aux gestionnaires et aux employés clés du programme; Identifié les membres et offert de la formation pour un groupe de discussion dirigée sur l’ACS+.
Capacité d’établissement de rapports et données	sans objet Le BRCSC ne possède pas de microdonnées sur les bénéficiaires individuels.

Date de modification : 2025-03-10