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Archivée - Détails du contrat

Détails du contrat
Numéro de référence C-2019-2020-Q2-0903
Numéro d’identification d’approvisionnement 1N001-1920-1236
Nom du vendeur 9316-0802 Québec Inc. (SERVICES LINGUISTIQUES UNIVERSELS / UNIVERSAL LINGUISTIC SERVICES)
Date du contrat 2019-09-18
Code d’article économique / Description 0494 - Services de traduction
Durée du contrat / Date de livraison 2019-09-19 au 2020-03-31
Valeur totale du contrat 10 170,00 $
Valeur d’origine du contrat 10 170,00 $
Commentaires Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de la Cour suprême du Canada.
Type d’accord 0 - Aucun
Type de produit S - Service
Code de produit R109D
Pays d’origine CA - Canada
Méthode d’invitation à soumissionner TC - Traditionnelle concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité 86 - Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux
Indicateur de propriété intellectuelle C - Aucune disposition relative à la PI dans le marché
Commande subséquente à une offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement DSOSA - Commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro de l’offre à commandes 1N001-1516-1019
Type d’instrument C - Marché
Période de déclaration 2019-07-01 au 2019-09-30
Description détailée
Date de modification : 2025-03-10