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Archivée - Détails du contrat

Détails du contrat
Numéro de référence C-2019-2020-Q1-0791
Numéro d’identification d’approvisionnement 1N001-1920-1223
Nom du vendeur Les Productions Éloize Inc.
Date du contrat 2019-02-19
Code d’article économique / Description 0822 - Accueil
Durée du contrat / Date de livraison 2019-05-03
Valeur totale du contrat 40 401,11 $
Valeur d’origine du contrat 40 401,11 $
Commentaires Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Type de produit S - Service
Code de produit WR9999
Pays d’origine CA - Canada
Méthode d’invitation à soumissionner TN - Traditionnelle non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité 87 - Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs intérêts ou valeurs
Indicateur de propriété intellectuelle C - Aucune disposition relative à la PI dans le marché
Type d’instrument C - Marché
Période de déclaration 2019-04-01 au 2019-06-30
Description détailée Frais d’accueil lors du 8e congrès triennal de l’ACCPUF, présenté par la Cour suprême du Canada.
Date de modification : 2025-05-22