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Appel entendu et jugement oral

Le 21 janvier 2025 · Le travail judiciaire
Le titre 'Appel entendu et jugement oral', superposé sur une photo du banc de la Cour suprême

La Cour a rejeté l’appel dans R. c. Hanrahan. Elle a confirmé qu’un homme a été acquitté à juste titre d’agression sexuelle. Visionnez le jugement rendu oralement. Lisez le résumé en langage simple.

Date de modification : 2025-01-21