La Cause en bref

Les Causes en bref sont des courts résumés en langage simple des décisions rendues par écrit par la Cour. Ils sont préparés par le personnel des communications de la Cour suprême du Canada. Ils ne font pas partie des motifs de jugement de la Cour et ils ne doivent pas être utilisés lors d’une procédure judiciaire.

R. c. Kwon

Sommaire de la Cause

La Cour suprême ordonne la tenue d’un nouveau procès pour un homme accusé d’agression sexuelle.

Soon Hyong Kwon est propriétaire d’un bar. Un soir, après la fermeture du bar, M. Kwon a reconduit chez elle l’une de ses clientes, la plaignante. Cette dernière avait consommé de l’alcool durant la soirée. En cours de route, M. Kwon et la plaignante ont eu des rapports sexuels non protégés. Au procès, M. Kwon a témoigné qu’il croyait que la plaignante avait consenti. Cette dernière a témoigné qu’elle n’avait qu’un souvenir minimal du trajet de retour chez elle. La juge du procès a inféré de la preuve que la plaignante n’avait pas eu la capacité de consentir à l’activité sexuelle parce que ses facultés étaient affaiblies par l’alcool. La juge a considéré que M. Kwon n’était pas un témoin crédible. Ce dernier a été déclaré coupable d’agression sexuelle. Il a interjeté appel de la déclaration de culpabilité prononcée contre lui.

La Cour d’appel a conclu à l’unanimité que la juge du procès avait commis une erreur dans son appréciation du témoignage de M. Kwon, et qu’elle avait aussi fait erreur en s’appuyant dans ses motifs sur des mythes et des stéréotypes concernant le comportement humain lors de rapports sexuels. Toutefois, la Cour d’appel s’est divisée sur la question de la réparation. La preuve concernant la capacité de la plaignante à consentir était circonstancielle. Pour cette raison, la juge du procès ne pouvait déclarer l’accusé coupable à moins que la preuve ne satisfasse au critère précisé dans l’arrêt R. c. Villaroman. Dans cette affaire, la Cour suprême a déclaré que « lorsque la thèse du ministère public dépend d’une preuve circonstancielle, la question consiste à se demander si le juge des faits, agissant d’une manière judiciaire, pouvait raisonnablement conclure que la culpabilité de l’accusé était la seule conclusion raisonnable qui pouvait être tirée de l’ensemble de la preuve ».

Les juges majoritaires ont conclu que la juge du procès n’avait pas appliqué les principes de l’arrêt Villaroman en l’espèce. La preuve circonstancielle permettait d’envisager au moins une autre possibilité raisonnable, possibilité qui était incompatible avec la culpabilité. Par conséquent, il n’y avait au procès aucun élément de preuve légalement admissible qui aurait permis à un juge des faits ayant reçu des directives appropriées de déclarer M. Kwon coupable. La Cour d’appel a accueilli l’appel et inscrit un acquittement.

Le juge dissident a conclu qu’un juge des faits ayant reçu des directives raisonnables aurait pu déclarer M. Kwon coupable sur la base des mêmes éléments de preuve. Il aurait donc annulé la déclaration de culpabilité prononcée contre ce dernier et ordonné la tenue d’un nouveau procès.

La Cour suprême a accueilli l’appel.

En conséquence, la déclaration de culpabilité pour agression sexuelle est annulée et un nouveau procès est ordonné.

La juge Moreau a lu le jugement majoritaire de la Cour. Vous pouvez visionner la vidéo ici.

La version imprimable du jugement prononcé à l’audience sera accessible ici une fois que le document aura été mis au point.