La Cause en bref

Les Causes en bref sont des courts résumés en langage simple des décisions rendues par écrit par la Cour. Ils sont préparés par le personnel des communications de la Cour suprême du Canada. Ils ne font pas partie des motifs de jugement de la Cour et ils ne doivent pas être utilisés lors d’une procédure judiciaire.

R. c. Khill

Sommaire de la Cause

La Cour suprême ordonne la tenue d’un nouveau procès pour un Ontarien accusé de meurtre.

Au petit matin du 4 février 2016, Peter Khill a abattu par balle Jonathan Styres, un jeune homme qui était entré par effraction dans son camion. Le véhicule était stationné dans l’entrée de la maison de M. Khill, dans une région rurale en banlieue de Hamilton, en Ontario.

Avant les coups de feu, la conjointe de M. Khill l’avait réveillé pour lui signaler des bruits forts venant de l’entrée, située près de la fenêtre de leur chambre. En regardant par la fenêtre, M. Khill a vu que les lumières du tableau de bord de son camion étaient allumées, ce qui indiquait que quelqu’un se trouvait dans le véhicule ou s’y était trouvé. Monsieur Khill est alors allé chercher son fusil de chasse, il est sorti et il a affronté M. Styres. Quelques instants plus tard, il a tiré deux coups de fusil, abattant M. Styres.

Lorsque les policiers sont arrivés sur place, ils ont arrêté M. Khill. Il a dit au policier qui l’a arrêté qu’il avait été soldat. Il a également dit que l’intrus avait levé les mains à la hauteur qu’on pointe une arme à feu, et que c’est pourquoi il avait réagi comme il l’a fait.

Monsieur Khill a été accusé de meurtre au deuxième degré. Au procès, il a affirmé qu’il avait tiré sur M. Styres en légitime défense, puisqu’il croyait que ce dernier était armé et s’apprêtait à faire feu sur lui. La formation de M. Khill en tant qu’ancien réserviste à temps partiel a été soulevée au procès.

Un jury a déclaré M. Khill non coupable et l’a acquitté. La Couronne a interjeté appel. La Cour d’appel de l’Ontario a annulé l’acquittement et ordonné un nouveau procès, concluant que le jury n’avait pas reçu de directives appropriées concernant les principes de légitime défense. Monsieur Khill a fait appel de cette décision à la Cour suprême du Canada.

La Cour suprême a rejeté l’appel de M. Khill et a ordonné la tenue d’un nouveau procès.

Le juge du procès aurait dû donner au jury des directives concernant la légitime défense et le rôle de M. Khill dans l’incident.

Rédigeant les motifs des juges majoritaires, la juge Martin a indiqué que les jurés n’ont reçu du juge du procès aucune directive sur la manière dont le rôle joué par M. Khill lors de l’incident devait éclairer leur évaluation du caractère raisonnable de la conduite de ce dernier. Elle a affirmé qu’il s’agit d’une erreur qui a eu un effet important sur le verdict.

La juge Martin a expliqué que le « rôle joué par la personne lors de l’incident » correspond à la « conduite de la personne [. . .] au cours de l’incident, du début à la fin, qui est pertinente pour permettre d’établir si l’acte ultime était raisonnable dans les circonstances. » Dans la présente affaire, si le jury avait reçu des directives appropriées, il aurait pu tirer une conclusion différente. Elle a dit que le jury aurait pu, par exemple, conclure que la conduite de M. Khill avait accru le risque d’un affrontement fatal avec M. Styres à l’extérieur de la maison. Le jury aurait pu en outre évaluer la décision qu’a prise M. Khill d’avancer dans l’obscurité par rapport à d’autres mesures qu’il aurait pu prendre, par exemple appeler le 911, crier de la fenêtre ou allumer les lumières. De telles mesures auraient pu prévenir la situation qui a amené M. Khill à croire erronément que M. Styres était armé et à avoir recours à la force meurtrière.

Les juges majoritaires ont en conséquence conclu qu’un nouveau procès est nécessaire pour faire en sorte que le jury reçoive des directives appropriées concernant les principes de légitime défense et l’importance du rôle de M. Khill dans l’incident.