Avertissement concernant des courriels frauduleux
Il y a eu des signalements de courriels frauduleux qui semblent provenir de la Cour suprême du Canada. Ces courriels frauduleux sont envoyés aux membres du public promettant de l’argent, demandant des renseignements personnels ou prétendant d’avoir de l’information sur des jugements prononcés contre une personne ou un organisme. Ces courriels ne sont pas légitimes et ne sont pas envoyés par la Cour.
Pour apprendre comment vous protéger contre la fraude ou pour signaler un courriel suspect, consultez le Centre antifraude du Canada.
Date de modification : 2025-03-10