Renseignements sur les dossiers

Droit criminel — Preuve — Appréciation — Crédibilité — Caractère suffisant des motifs — Le juge du procès a-t-il commis une erreur en omettant de fournir des motifs suffisants? — Le juge du procès a-t-il commis une erreur en omettant de cerner et d’appliquer la bonne démarche relative à l’analyse de la fiabilité de la preuve de souvenirs ravivés fondés sur des flash-back?

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

(Ordonnance de non-publication au dossier)

L’appelant, P.B., a été accusé d’agression sexuelle qu’il aurait commise à l’endroit de la plaignante à trois reprises au cours d’une nuit. Au procès, la plaignante était le seul témoin appelé à témoigner. L’appelant a soutenu que le témoignage de la plaignante n’était pas suffisamment crédible ou fiable pour prouver qu’il était coupable hors de tout doute raisonnable. Plus précisément, il a allégué que son témoignage n’était pas fiable parce qu’elle prétendait que ses souvenirs des événements en cause étaient fondés sur des « flash-back ». Le juge du procès a accepté le témoignage de la plaignante et a déclaré l’appelant coupable. L’appelant a fait appel de la déclaration de culpabilité prononcée contre lui au motif que le juge du procès a omis de suffisamment motiver sa décision, en ce qu’il n’a pas tiré de conclusions de fait concrètes concernant les parties du témoignage de la plaignante qu’il acceptait et celles qu’il n’acceptait pas, et qu’il a commis une erreur dans son appréciation de la crédibilité et la fiabilité du témoignage de la plaignante, notamment en ce qui concerne ses souvenirs basés sur des « flash-back ». Les juges majoritaires de la Cour d’appel de la Saskatchewan ont rejeté l’appel. En ce qui a trait à la première question en litige, les juges majoritaires ont conclu que les motifs du juge du procès étaient suffisants. Après avoir lu les motifs de ce dernier suivant une démarche fonctionnelle et contextuelle, les juges majoritaires ont conclu qu’il n’était pas difficile de discerner ce que le juge avait décidé, sur le plan factuel, et les raisons pour lesquelles il l’a fait. Les juges majoritaires ont conclu que les motifs renfermaient aussi suffisamment de détails pour permettre le contrôle d’erreurs en appel. Pour ce qui est de la deuxième question en litige, les juges majoritaires ont conclu que la conclusion du juge du procès quant à la crédibilité et la fiabilité du témoignage de la plaignante en est une qui est appuyée par une interprétation raisonnable de la preuve. En conséquence, les juges majoritaires ont conclu que rien ne justifiait de modifier les conclusions tirées par ce dernier. Le juge Barrington-Foote, dissident, aurait accueilli l’appel, annulé la déclaration de culpabilité et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Il a conclu que les motifs de première instance étaient insuffisants pour permettre le contrôle efficace en appel et que l’analyse du juge du procès concernant les questions de fiabilité soulevées par la preuve était très brève et insuffisante dans les circonstances de l’espèce.