Renseignements sur les dossiers

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2021-03-02	Appel fermé
2020-06-19	Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-06-19	Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2020-06-18	Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA44946, 2019 BCCA 9, daté du 10 janvier 2019, entendu le 4 décembre 2019, est accueilli. Les déclarations de culpabilité inscrites contre l’appelant sont annulées et un nouveau procès est ordonné quant aux deux chefs d’accusation pour lesquels des déclarations de culpabilité ont été prononcées par la Cour provinciale. Accueilli
2019-12-13	Transcription reçue, 101 p.
2019-12-04	Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2019-12-04	Audition de l'appel, 2019-12-04, JC Abe Mo Ka Côt Br Row Mar Kas Jugement en délibéré
2019-12-04	Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre)	Association québécoise des avocats et avocates de la défense
2019-12-04	Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre)	Pivot Legal Society
2019-12-04	Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre)	Sa Majesté la Reine
2019-12-04	Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre)	Chaycen Michael Zora
2019-12-03	Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre)	Independent Criminal Defence Advocacy Society
2019-11-28	Correspondance provenant de, (Format lettre), Indiquant une nouvelle source que cette partie souhaite invoquer oralement durant l'audience.	Independent Criminal Defence Advocacy Society
2019-11-27	Appel prêt pour audition
2019-11-21	Avis de comparution, (Format lettre), Matthew Nathanson et Chatelle van Wiltenburg seront présents à l'audience. Me Nathanson fera les plaidoiries.	Independent Criminal Defence Advocacy Society
2019-11-20	Avis de comparution, (Format lettre), Jason Gratl and Toby Rauch-Davis seront présents à l'audience. Me Gratl fera les plaidoiries.	Vancouver Area Network of Drug Users
2019-11-19	Avis de comparution, (Format lettre), Sarah Runyon, Garth Barriere et Michael Sobkin seront présents à l'audience. Me Runyon fera les plaidoiries.	Chaycen Michael Zora
2019-11-18	Avis de comparution, (Format lettre), Susanne Elliott sera présente à l'audience. Me Elliott fera les plaidoiries.	Procureur général de la Colombie-Britannique
2019-11-18	Correspondance provenant de, (Format lettre), Demande 2 billets pour l'audience	Association canadienne des libertés civiles
2019-11-18	Avis de comparution, (Format lettre), Danielle Glatt sera présent à l'audience. Me Glatt fera les plaidoiries.	Association canadienne des libertés civiles
2019-11-18	Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-11-18	Sa Majesté la Reine
2019-11-18	Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-11-18	Sa Majesté la Reine
2019-11-15	Avis de comparution, Susan Reid sera présente à l'audience. Me Reid fera les plaidoiries.	Procureur général de l'Ontario
2019-11-15	Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-11-15	British Columbia Civil Liberties Association
2019-11-15	Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-11-15	British Columbia Civil Liberties Association
2019-11-15	Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-11-15	Procureur général de l'Ontario
2019-11-15	Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-11-15	Procureur général de l'Ontario
2019-11-15	Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-11-15	Procureur général de la Colombie-Britannique
2019-11-15	Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-11-15	Procureur général de la Colombie-Britannique
2019-11-15	Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-11-15	Pivot Legal Society
2019-11-15	Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-11-15	Association canadienne des libertés civiles
2019-11-15	Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-11-15	Association canadienne des libertés civiles
2019-11-15	Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-11-15	Criminal Lawyers' Association of Ontario
2019-11-15	Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-11-15	Criminal Lawyers' Association of Ontario
2019-11-15	Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-11-15	Independent Criminal Defence Advocacy Society
2019-11-15	Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-11-15	Independent Criminal Defence Advocacy Society
2019-11-15	Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-11-15	Association québécoise des avocats et avocates de la défense
2019-11-15	Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-11-15	Association québécoise des avocats et avocates de la défense
2019-11-15	Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2019-11-15	Vancouver Area Network of Drug Users
2019-11-14	Correspondance provenant de, (Format lettre), Ajout de contact	Association québécoise des avocats et avocates de la défense
2019-11-14	Avis de comparution, (Format lettre), Nicholas St-Jacques et Pauline Lachance seront présents à l'audience. Me St-Jacques fera les plaidoiries.	Association québécoise des avocats et avocates de la défense
2019-11-13	Correspondance provenant de, (Format lettre), Demande 2 sièges réservés	Pivot Legal Society
2019-11-13	Avis de comparution, (Format lettre), Éric Marcoux et Ryan Carrier seront présents à l'audience. Me Marcoux fera les plaidoiries.	Sa Majesté la Reine
2019-11-13	Avis de comparution, (Format lettre), David N. Fai et Caitlin Shane seront présents à l'audience. Me Fai fera les plaidoiries.	Pivot Legal Society
2019-11-13	Avis de comparution, (Format lettre), Christine Mainville sera présents à l'audience. Me Mainville fera les plaidoiries.	Criminal Lawyers' Association of Ontario
2019-11-07	Avis de comparution, (Format lettre), Roy W. Millen, Alexandra Luchenko et Danny Urquhart seront présents à l'audience. Me Luchenko fera les plaidoiries.	British Columbia Civil Liberties Association
2019-11-01	Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (par le JUGE BROWN)
2019-11-01	Décision sur requête en autorisation d'intervention, Br, À LA SUITE DES DEMANDES présentées par le procureur général de l’Ontario, le procureur général de la Colombie-Britannique, Criminal Lawyers’ Association of Ontario, Vancouver Area Network of Drug Users, British Columbia Civil Liberties Association, l’Association canadienne des libertés civiles, Independent Criminal Defence Advocacy Society, Pivot Legal Society et l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense en vue d’obtenir la permission d’intervenir dans l’appel; ET APRÈS EXAMEN des documents déposés; IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : Les requêtes en autorisation d’intervenir sont accueillies et chacun de ces neuf (9) intervenants pourra signifier et déposer un mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 15 novembre 2019. Ces neuf (9) intervenants auront chacun le droit de présenter une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition de l’appel. L’intimée est autorisée à signifier et déposer un seul mémoire en réplique à toutes les interventions d’au plus cinq (5) pages au plus tard le 20 novembre 2019, à 15h00, heure de l’Est. Les intervenants se consulteront de manière à éviter toute répétition dans leurs plaidoiries écrites. Les intervenants n’ont pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties. Conformément à l’alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, les intervenants paieront à l’appelant et à l’intimée tous débours supplémentaires résultant de leurs interventions. Accordée
2019-11-01	Présentation de requête en autorisation d'intervention, Br
2019-10-31	Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2019-10-31	Vancouver Area Network of Drug Users
2019-10-30	Correspondance provenant de, (Format lettre), correspondant de l'intervenant, Criminal Lawyers' Association of Ontario. Ne soumettra pas de réplique aux réponses à la requête en intervention.	Criminal Lawyers' Association of Ontario
2019-10-30	Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2019-10-30	Independent Criminal Defence Advocacy Society
2019-10-30	Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2019-10-30	British Columbia Civil Liberties Association
2019-10-30	Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2019-10-30	Pivot Legal Society
2019-10-30	Correspondance provenant de, (Format lettre), correspondent de l'intervenant, Canadian Civil Liberties Association. Ne soumettra pas une réplique aux réponses à la requête en intervention.	Association canadienne des libertés civiles
2019-10-30	Correspondance provenant de, (Format lettre), correspondent de l'intervenant, Association québécoise des avocats et avocates de la défense.. Ne soumettra pas une réplique aux réponse à la requête en intervention.	Association québécoise des avocats et avocates de la défense
2019-10-30	Correspondance provenant de, (Format lettre), correspondent de l'intervenant, Independant Criminal Defence Advocacy Society. Ne soumettra pas une réplique à la réponse de l'appelant à la requête en intervention mais soumettra une réplique à la réponse de l'intimée.	Independent Criminal Defence Advocacy Society
2019-10-30	Correspondance provenant de, (Format lettre), correspondent de l'intervenant, procureur général de la Colombie-Britannique. Ne soumettra pas une réplique aux réponses à la requête en intervention.	Procureur général de la Colombie-Britannique
2019-10-30	Correspondance provenant de, (Format lettre), correspondent de l'intervenant, procureur général de l'Ontario. Ne soumettra pas une réplique aux réponses à la requête en intervention.	Procureur général de l'Ontario
2019-10-30	Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2019-10-30	Chaycen Michael Zora
2019-10-25	Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2019-10-25	Sa Majesté la Reine
2019-10-21	Avis de dénomination, (Format lettre)	Association québécoise des avocats et avocates de la défense
2019-10-21	Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2019-10-21	Association québécoise des avocats et avocates de la défense
2019-10-21	Avis de dénomination, (Format lettre)	Pivot Legal Society
2019-10-21	Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2019-10-21	Pivot Legal Society
2019-10-21	Avis de dénomination, (Format lettre)	Independent Criminal Defence Advocacy Society
2019-10-21	Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2019-10-21	Independent Criminal Defence Advocacy Society
2019-10-21	Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2019-10-21	Association canadienne des libertés civiles
2019-10-21	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A	British Columbia Civil Liberties Association
2019-10-21	Avis de dénomination, (Format lettre)	British Columbia Civil Liberties Association
2019-10-21	Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2019-10-21	British Columbia Civil Liberties Association
2019-10-18	Avis de dénomination, (Format lettre)	Vancouver Area Network of Drug Users
2019-10-18	Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2019-10-18	Vancouver Area Network of Drug Users
2019-10-18	Requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2019-10-18	Procureur général de l'Ontario
2019-10-17	Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), -Droits de dépôt manquants, incomplet	Procureur général de la Colombie-Britannique
2019-09-25	Avis de dénomination, (Format lettre)	Criminal Lawyers' Association of Ontario
2019-09-25	Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2019-09-25	Criminal Lawyers' Association of Ontario
2019-09-23	Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), Manquant: preuve de signification	Chaycen Michael Zora
2019-09-23	Dossier de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-10-08	Chaycen Michael Zora
2019-09-23	Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-10-08	Chaycen Michael Zora
2019-09-23	Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2019-10-08	Chaycen Michael Zora
2019-08-13	Avis d'audition envoyé aux parties
2019-08-01	Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2019-08-01	Chaycen Michael Zora
2019-07-31	Audition d'appel mise au rôle, 2019-12-04 Jugement en délibéré
2019-06-05	Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2019-05-31	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-05-31	Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2019-05-30	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA44946, 2019 BCCA 9, daté du 10 janvier 2019, est accueillie. Accordée
2019-04-29	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2019-04-23	Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2019-04-23	Chaycen Michael Zora
2019-04-12	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre)	Sa Majesté la Reine
2019-04-12	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-04-12	Sa Majesté la Reine
2019-03-25	Correspondance provenant de, (Format lettre), Retour du formulaire de l'ordonnance de la CA; Ordonnance sera déposé 2019/04/02	Chaycen Michael Zora
2019-03-13	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, OUVERTURE DE DOSSIER 2019/03/13
2019-03-08	Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre)	Chaycen Michael Zora
2019-03-08	Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquants ordonnances des cours inférieures 1) Ordonnance de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (reçue le 2019-04-09) 2) Ordonnance de la CACB reçu 2019/04/16, complété le : 2019-04-16	Chaycen Michael Zora

Parties

Parties principales

Parties principales - Demandeurs

Nom	Rôle	Statut
Zora, Chaycen Michael	Appelant(e)	Actif

c.

Parties principales - Intimés

Nom	Rôle	Statut
Sa Majesté la Reine	Intimé(e)	Actif

Autres parties

Autres parties

Nom	Rôle	Statut
Procureur général de l'Ontario	Intervenant(e)	Actif
Procureur général de la Colombie-Britannique	Intervenant(e)	Actif
Criminal Lawyers' Association of Ontario	Intervenant(e)	Actif
Vancouver Area Network of Drug Users	Intervenant(e)	Actif
British Columbia Civil Liberties Association	Intervenant(e)	Actif
Association canadienne des libertés civiles	Intervenant(e)	Actif
Independent Criminal Defence Advocacy Society	Intervenant(e)	Actif
Pivot Legal Society	Intervenant(e)	Actif
Association québécoise des avocats et avocates de la défense	Intervenant(e)	Actif

Procureurs

Sommaire

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Liens connexes

• Accessibilité
• Restrictions

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Liens connexes

• Accessibilité
• Restrictions

Diffusions Web

Liens connexes

• Accessibilité
• Restrictions