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Renseignements sur les dossiers

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37537

Kenneth F. Salomon, et al. c. Judith Matte-Thompson, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2019-04-03 Correspondance provenant de, (Format lettre), "Declaration de satisfaction de jugement" Kenneth F. Salomon
2019-03-11 Appel fermé
2019-03-01 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-03-01 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2019-02-28 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-024602-146, 2017 QCCA 273, daté du 21 février 2017, entendu le 19 mars 2018, est rejeté avec dépens. La juge Côté est dissidente.
Rejeté(e), avec dépens
2018-04-11 Transcription reçue, 88 pages
2018-03-19 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2018-03-19 Audition de l'appel, 2018-03-19, JC Abe Mo Ka Ga Côt Br Row Mar
Jugement en délibéré
2018-03-19 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (14 copies) Soumit en salle d'audience. Judith Matte-Thompson
2018-03-19 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (14 copies) remit en salle d'audience. Kenneth F. Salomon
2018-03-15 Ordonnance sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (La Juge Côté
2018-03-15 Décision sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Côt, À LA SUITE DE LA REQUÊTE de bene esse des intimées Judith Matte-Thompson et 166376 Canada inc. pour obtenir la permission d’aviser la Cour d’un changement relatif au présent dossier et de déposer des documents à cet effet (articles 47 et 92.1 des Règles de la Cour suprême du Canada);
ET APRÈS EXAMEN des documents annexés à la requête et les prétentions des parties à cet égard;
CONSIDÉRANT que les « faits procéduraux » visés par la requête des intimées étaient connus par les intimées au moment du dépôt de leur mémoire d’appel;
CONSIDÉRANT que les intimées reconnaissent qu’elles ne tirent aucun argument des documents visés par leur requête, si bien qu’il est difficile de voir en quoi ces documents pourraient avoir une incidence sur les questions que doit trancher la Cour dans le cadre du présent pourvoi;
CONSIDÉRANT que les intimées n’ont pas fait la démonstration d’un changement ayant une incidence sur le dossier;
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête pour obtenir la permission d’aviser la Cour d’un changement relatif au présent dossier et de déposer des documents à cet effet est rejetée.
Rejeté(e)
2018-03-15 Présentation de requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Côt
2018-03-15 Réplique à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format lettre), complété le : 2018-03-15 Judith Matte-Thompson
2018-03-14 Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format lettre), complété le : 2018-03-14 Kenneth F. Salomon
2018-03-13 Avis de comparution, Douglas C. Mitchell, Audrey Boctor et Olga Redko comparaitrons. Me Mitchell présentera une plaidoirie orale. Kenneth F. Salomon
2018-03-13 Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), complété le : 2018-03-12 Judith Matte-Thompson
2018-03-08 Avis de comparution, (Format lettre), Pierre Bienvenu, Azim Hussain, Andres C. Garin et Frédéric Wilson comparaitront. Me Bienvenu présentera une plaidoirie orale.
Judith Matte-Thompson
2018-03-08 Appel prêt pour audition
2018-03-05 Correspondance provenant de, (Format lettre), Pierre Bienvenu (par courriel) lettre au registraire demande d'inclure du nouveau matériel. Judith Matte-Thompson
2018-03-05 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-03-05, (Version électronique déposée le 2018-03-05) Judith Matte-Thompson
2018-03-05 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2018-03-05, (Version électronique déposée le 2018-03-05) Judith Matte-Thompson
2018-01-17 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Kenneth F. Salomon
2018-01-17 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-01-17 Kenneth F. Salomon
2018-01-17 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), Parties II, III et IV déposées électroniquement uniquement (en vertu de la règle 38.1(1)). , complété le : 2018-01-17 Kenneth F. Salomon
2018-01-17 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2018-01-17 Kenneth F. Salomon
2017-11-22 Avis d'audition envoyé aux parties
2017-11-22 Audition d'appel mise au rôle, 2018-03-19
Jugement en délibéré
2017-11-20 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2017-11-14 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2017-11-14 Kenneth F. Salomon
2017-10-25 Correspondance provenant de, (Format lettre), Les intimées, Me Matthew J. Halpin est le corresponant pour les intimées. Judith Matte-Thompson
2017-10-24 Correspondance provenant de, Les appelants, re: Me Major est la nouvelle correspondante pour les appelants. Kenneth F. Salomon
2017-10-13 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-10-13 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2017-10-12 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-024602-146, 2017 QCCA 273, daté du 21 février 2017, est accueillie avec dépens selon l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens
2017-07-31 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2017-06-01 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2017-06-01 Kenneth F. Salomon
2017-05-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Judith Matte-Thompson
2017-05-24 Avis de dénomination Judith Matte-Thompson
2017-05-24 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-05-24 Judith Matte-Thompson
2017-04-24 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Ouverture du dossiewr le 2017-04-24
2017-04-21 Avis de dénomination Kenneth F. Salomon
2017-04-21 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Kenneth F. Salomon
2017-04-21 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-04-21 Kenneth F. Salomon

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Salomon, Kenneth F. Appelant(e) Actif
Sternthal Katznelson Montigny, S.E.N.C.R.L. Appelant(e) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Matte-Thompson, Judith Intimé(e) Actif
166376 Canada Inc. Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Salomon, Kenneth F.

Procureur(s)
Douglas C. Mitchell
Audrey Boctor
Olga Redko
IMK LLP
2, Place Alexis Nihon
3500, boul. De Maisonneuve Ouest, Bureau 1400
Montréal, Québec
H3Z 3C1
Téléphone : (514) 935-4460
Télécopieur : (514) 935-2999
Courriel : dmitchell@imk.ca
Correspondant
Marie-France Major
Supreme Advocacy LLP
100- 340 Gilmour Street
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca

Partie : Sternthal Katznelson Montigny, S.E.N.C.R.L.

Procureur(s)
Douglas C. Mitchell
Audrey Boctor
Emma Lambert
IMK LLP
2, Place Alexis Nihon
3500, boul. De Maisonneuve Ouest, Bureau 1400
Montréal, Québec
H3Z 3C1
Téléphone : (514) 935-4460
Télécopieur : (514) 935-2999
Courriel : dmitchell@imk.ca
Correspondant
Marie-France Major
Supreme Advocacy LLP
100- 340 Gilmour Street
Ottawa, Ontario
K2P 0R3
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca

Partie : Matte-Thompson, Judith

Procureur(s)
Pierre Bienvenu
Frédéric Wilson
Andres C. Garin
Azim Hussain
Norton Rose Fulbright Canada LLP
1, Place Ville Marie
Bureau 2500
Montréal, Québec
H3B 1R1
Téléphone : (514) 847-4747
Télécopieur : (514) 286-5474
Courriel : pierre.bienvenu@nortonrosefulbright.com
Correspondant
Matthew J. Halpin
Norton Rose Fulbright Canada LLP
45 O'Connor Street
Suite 1500
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 780-8654
Télécopieur : (613) 230-5459
Courriel : matthew.halpin@nortonrosefulbright.com

Partie : 166376 Canada Inc.

Procureur(s)
Pierre Bienvenu
Frédéric Wilson
Andres C. Garin
Azim Hussain
Norton Rose Fulbright Canada LLP
1, Place Ville Marie
Bureau 2500
Montréal, Québec
H3B 1R1
Téléphone : (514) 847-4747
Télécopieur : (514) 286-5474
Courriel : pierre.bienvenu@nortonrosefulbright.com
Correspondant
Matthew J. Halpin
Norton Rose Fulbright Canada LLP
45 O'Connor Street
Suite 1500
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 780-8654
Télécopieur : (613) 230-5459
Courriel : matthew.halpin@nortonrosefulbright.com

Sommaire

Mots-clés

Droit des professions - Responsabilité professionnelle - Avocats - Devoir de conseil - Quelle norme de contrôle la Cour d’appel aurait-elle dû appliquer aux conclusions de la juge de première instance relativement à la faute et à la causalité, et la notion de « prisme déformant » évoquée par la Cour d’appel est-elle compatible avec cette norme? - Quelle est la norme d’appréciation de la faute dans le contexte où un avocat recommande un autre professionnel, et la Cour d’appel a-t-elle eu tort de modifier les conclusions de la juge de première instance relativement à la faute? - La Cour d’appel a-t-elle eu tort de modifier les conclusions de la juge de première instance relativement à la causalité?

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Les intimées, Mme Judith Matte-Thompson et 166376 Canada Inc., ont investi des millions de dollars chez M. Thémistoklis Papadopoulos (« M. Papadopoulos »), un représentant de Triglobal Capital Management Inc. Les fonds dans lesquels les intimées avaient investi – Focus et iVest – se sont révélés être une fraude à la Ponzi, M. Papadopoulos a disparu et les intimées ont perdu leurs placements. Les intimées ont poursuivi M. Papadopoulos et son associé Mario Bright, ainsi que les demandeurs, Kenneth Salomon, l’avocat de Mme Thompson qui lui a recommandé M. Papadopoulos, et son cabinet, Sternthal Katznelson Montigny LLP.

Décisions des juridictions inférieures

Le 19 juin 2014
Cour supérieure du Québec

2014 QCCS 3072, 500-17-040927-082, 500-17-047981-090

Rejet de l’action contre les demandeurs.

Le 21 février 2017
Cour d’appel du Québec (Montréal)

2017 QCCA 273, 500-09-024602-146

Arrêt accueillant l’appel.

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

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Date de modification : 2025-02-27