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36385

Thérèse Godbout, et al. c. Jean-Maurice Pagé, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2017-03-28 Appel fermé
2017-03-27 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-03-27 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2017-03-24 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Ka Wa Ga Côt Br,
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-023967-136, 2015 QCCA 225, daté du 9 février 2015, entendu le 6 octobre 2016, est rejeté avec dépens. La juge Côté est dissidente.
Rejeté(e), avec dépens
2016-10-20 Transcription reçue, 172 pages
2016-10-06 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2016-10-06 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) - Joint avec 36388 Société de l'assurance automobile du Québec
2016-10-06 Recueil condensé de l'intervenant(e), Soumis à la Cour (14 copies) - Joint avec 36388 Procureure générale du Québec
2016-10-06 Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) Jean-Maurice Pagé
2016-10-06 Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Thérèse Godbout
2016-10-06 Audition de l'appel, 2016-10-06, JC Abe Ka Wa Ga Côt Br
Jugement en délibéré
2016-09-20 Avis de comparution, Louise Comtois et Alexandra Hodder seront présentes à l'audition. Procureure générale du Québec
2016-09-15 Avis de comparution, Mark Phillips et Émilie Jutras seront présents à l'audition. Anick Dulong
2016-09-15 Correspondance provenant de, 2 sièges réservés demandés Jean-Maurice Pagé
2016-09-15 Avis de comparution, Marc Dufour et David Emmanuel Roberge seront présents à l'audition. Jean-Maurice Pagé
2016-09-12 Correspondance provenant de, Mark Phillips daté du 2016-09-12. Re: Dépôt d'un recueil de sources supplémentaires Jean-Maurice Pagé
2016-09-12 Documentation supplémentaire, Receuil de sources supplémentaires, complété le : 2016-09-12 Jean-Maurice Pagé
2016-09-08 Correspondance provenant de, 4 sièges réservés demandés Société de l'assurance automobile du Québec
2016-09-08 Avis de comparution, Julien Gaudet-Lachapelle et Manon Paquin seront présents à l'audition. Société de l'assurance automobile du Québec
2016-09-08 Ordonnance de, Wa, IT IS HEREBY ORDERED THAT:
The interveners, the Attorney General of Quebec and the Société de l’assurance automobile du Québec, are each granted permission to present oral argument not exceeding ten (10) minutes at the hearing of the appeal in files Nos. 36385 and 36388.
Accordée
2016-09-01 Correspondance provenant de, 4 sièges réservés demandés Anick Dulong
2016-08-31 Correspondance provenant de, 4 sièges réservés demandés Thérèse Godbout
2016-08-31 Avis de comparution, Jean-Pierre Ménard et Marie-Ève Martineau seront présents à l'audition. Thérèse Godbout
2016-08-16 Avis d'audition envoyé aux parties
2016-08-10 Audition d'appel mise au rôle, 2016-10-06
Jugement en délibéré
2016-05-27 Appel prêt pour audition
2016-05-19 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2016-05-19 Procureure générale du Québec
2016-05-19 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2016-05-19 Procureure générale du Québec
2016-05-19 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2016-05-19 Société de l'assurance automobile du Québec
2016-05-19 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2016-05-19 Société de l'assurance automobile du Québec
2016-05-19 Attestation (sur le contenu du dossier) Jean-Maurice Pagé
2016-05-19 Recueil de sources de l'intimé(e), (2 volumes), complété le : 2016-05-19 Jean-Maurice Pagé
2016-05-19 Dossier de l'intimé(e), complété le : 2016-05-19 Jean-Maurice Pagé
2016-05-19 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2016-05-19 Jean-Maurice Pagé
2016-03-24 Attestation (sur le contenu du dossier) Thérèse Godbout
2016-03-24 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2016-03-24 Thérèse Godbout
2016-03-24 Dossier de l'appelant(e), complété le : 2016-03-24 Thérèse Godbout
2016-03-24 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2016-03-24 Thérèse Godbout
2016-01-21 Correspondance provenant de, Intimé- Nadia Effendi sera l'agent des l'intimés, Anick Dulong, Moreno Morelli, Martin Lavigne, Jacques Toueg, et Hopital du Sacre-Coeur de Montreal. Moreno Morelli, Martin Lavigne, Jacques Toueg, Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal
2016-01-21 Correspondance provenant de, Intimé- Nadia Effendi sera l'agent de l'intimé, M. Jean-Maurice Pagé. Jean-Maurice Pagé
2016-01-06 Avis de changement de procureur, Julien Gaudet-Lachapelle remplacera Caroline Gelac. Société de l'assurance automobile du Québec
2016-01-06 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2015-12-14 Avis d'appel, complété le : 2015-12-14, (Version électronique déposée le 2015-12-14) Thérèse Godbout
2015-12-14 Correspondance provenant de, Me Frédérick Langlois, correspondant pour les appellants, re: Rôle du PG QC - s'en remettre à la décision du registraire. Thérèse Godbout
2015-12-07 Correspondance provenant, Pierre Landry reçue par courriel re: PGQ devrait être nommé comme partie sur l'intitulé de la cause (lettre amendée reçue le 2015-12-07)
2015-11-20 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2015-11-20 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2015-11-19 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-023967-136, 2015 QCCA 225, daté du 9 février 2015, est accueillie.
Accordée
2015-08-17 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Abe Ka Côt
2015-05-15 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2015-05-19, (Version électronique déposée le 2015-05-19) Thérèse Godbout
2015-05-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2015-05-11) Jean-Maurice Pagé
2015-05-11 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), joint, complété le : 2015-05-11, (Version électronique déposée le 2015-05-11) Jean-Maurice Pagé
2015-05-08 Correspondance provenant, (Original et signification reçu le 2015-05-11) - réponse du PG QC.
2015-05-08 Mémoire de l'intervenant(e) sur demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), c.c. aux parties (original avec signification reçu le 2015-05-11), complété le : 2015-05-08, (Version électronique déposée le 2015-05-08) Société de l'assurance automobile du Québec
2015-04-09 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Ouverture du dossier
2015-04-08 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Signification à suivre, (Version électronique déposée le 2015-04-08) Thérèse Godbout
2015-04-08 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Vol. 1 et 2 , complété le : 2015-04-09, (Version électronique déposée le 2015-04-08) Thérèse Godbout

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Thérèse Godbout Appelant(e) Actif
Louis Godbout, Iris Godbout Appelant(e) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Pagé, Jean-Maurice Intimé(e) Actif
Anick Dulong Intimé(e) Actif
Moreno Morelli, Martin Lavigne, Jacques Toueg, Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal Intimé(e) Actif

Autres parties

Autres parties
Nom Rôle Statut
Procureure générale du Québec Intervenant(e) Actif
Société de l'assurance automobile du Québec Intervenant(e) Actif

Procureurs

Partie : Thérèse Godbout

Procureur(s)
Jean-Pierre Ménard
Marie-Eve Martineau
Menard, Martin
4950, rue Hochelaga
Montréal, Québec
H1V 1E8
Téléphone : (514) 253-8044
Télécopieur : (514) 253-9404
Correspondant
Frédérick Langlois
Deveau, Gagné, Lefebvre, Tremblay & associés, sencrl
867, boulevard Saint-René Ouest
Suite 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 7224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Louis Godbout, Iris Godbout

Procureur(s)
Jean-Pierre Ménard
Marie-Eve Martineau
Menard, Martin
4950, rue Hochelaga
Montréal, Québec
H1V 1E8
Téléphone : (514) 253-8044
Télécopieur : (514) 253-9404
Correspondant
Frédérick Langlois
Deveau, Gagné, Lefebvre, Tremblay & associés, sencrl
867, boulevard Saint-René Ouest
Suite 8
Gatineau, Québec
J8T 7X6
Téléphone : (819) 243-2616 Ext : 7224
Télécopieur : (819) 243-2641
Courriel : flanglois@deveau.qc.ca

Partie : Pagé, Jean-Maurice

Procureur(s)
Marc Dufour
David-Emmanuel Roberge
McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Bureau 2500
1000, rue De La Gauchetière Ouest
Montréal, Québec
H3B 0A2
Téléphone : (514) 397-4151
Télécopieur : (514) 875-6246
Courriel : mhdufour@mccarthy.ca
Correspondant
Nadia Effendi
Borden Ladner Gervais LLP
World Exchange Plaza
100 Queen Street, suite 1300
Ottawa, Ontario
K1P 1J9
Téléphone : (613) 787-3562
Télécopieur : (613) 230-8842
Courriel : neffendi@blg.com

Partie : Anick Dulong

Procureur(s)
Mark Phillips
Borden Ladner Gervais LLP
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Bureau 900
Montréal, Québec
H3B 5H4
Téléphone : (514) 954-3198
Télécopieur : (514) 954-1905
Courriel : mphillips@blg.com
Correspondant
Nadia Effendi
Borden Ladner Gervais LLP
World Exchange Plaza
100 Queen Street, suite 1300
Ottawa, Ontario
K1P 1J9
Téléphone : (613) 787-3562
Télécopieur : (613) 230-8842
Courriel : neffendi@blg.com

Partie : Moreno Morelli, Martin Lavigne, Jacques Toueg, Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal

Procureur(s)
Mark Phillips
Borden Ladner Gervais LLP
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Bureau 900
Montréal, Québec
H3B 5H4
Téléphone : (514) 954-3198
Télécopieur : (514) 954-1905
Courriel : mphillips@blg.com
Correspondant
Nadia Effendi
Borden Ladner Gervais LLP
World Exchange Plaza
100 Queen Street, suite 1300
Ottawa, Ontario
K1P 1J9
Téléphone : (613) 787-3562
Télécopieur : (613) 230-8842
Courriel : neffendi@blg.com

Partie : Procureure générale du Québec

Procureur(s)
Louise Comtois
Alexandra Hodder
Procureur général du Québec
Direction générale des affaires juridiques et législatifs
1, rue Notre-Dame Est - 8ième étage
Montréal, Québec
H2Y 1B6
Téléphone : (514) 393-2336 Ext : 51615
Télécopieur : (514) 873-7074
Courriel : louise.comtois@justice.gouv.qc.ca
Correspondant
Sylvie Labbé
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111 rue Champlain
Gatineau, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 503-2178
Télécopieur : (819) 771-5397
Courriel : s.labbe@noelassocies.com

Partie : Société de l'assurance automobile du Québec

Procureur(s)
Martin Boisvert
Julien Gaudet-Lachapelle
Manon Paquin
Raiche Pineault Touchette
800, tour de la Place Victoria
31ième étage
Montréal, Québec
H4Z 1L6
Téléphone : (514) 954-7710
Télécopieur : (514) 873-4492
Courriel : martin.boisvert@saaq.gouv.qc.ca
Correspondant
Sally Gomery
Norton Rose Fulbright Canada LLP
1500-45 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 780-8604
Télécopieur : (613) 230-5459
Courriel : sally.gomery@nortonrosefulbright.com

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Assurance - Assurance automobile - Régime public d’assurance automobile sans égard à la responsabilité - La Cour d’appel a-t-elle erré en droit en concluant que l’article 83.57 de la Loi sur l’assurance automobile fait obstacle au recours en dommages-intérêts des appelants compte tenu du préjudice distinct du préjudice causé par l’accident d’automobile? - La Cour d’appel a-t-elle erré en concluant que l’encaissement des indemnités de la Société de l’assurance automobile du Québec (la « SAAQ ») par l’appelante écarte tout droit de réclamer d’autrui pour des dommages causés par un fait autonome et distinct de l’accident d’automobile? - Loi sur l’assurance automobile, RLRQ, ch. A-25 (la « Loi »), art. 83.57.

Le 10 janvier 1999, l’appelante est impliquée dans un accident d’automobile à la suite duquel elle est transférée à l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal, intimé, sous les soins des médecins intimés. Lors de son hospitalisation, l’appelante a subi une amputation bilatérale au niveau du bas des genoux et souffre d’une atteinte neurologique permanente à la main droite. L’appelante ainsi que son frère et sa fille ont intenté un recours en dommages-intérêts contre les intimés, leur reprochant de ne pas avoir évalué, suivi et traité sa condition conformément aux règles de l’art, entraînant une aggravation de son préjudice et causant des dommages distincts qui ne constituent pas une conséquence logique et prévisible de l’accident d’automobile. En marge de ce recours, l’appelante a perçu et continue de percevoir des indemnités de la Société de l’assurance automobile du Québec aux termes de l’article 83.57 de la Loi sur l’assurance automobile, RLRQ, ch. A-25 (la « Loi »). Avant procès, les parties ont conjointement demandé à la Cour supérieure de déterminer si l’article 83.57 de la Loi fait échec au recours en dommages-intérêts des appelants.

Décisions des juridictions inférieures

Le 10 octobre 2013
Cour supérieure du Québec

500-05-069812-020

Jugement déclaratoire suivant lequel l’article 83.57 de la Loi n’empêche pas un recours en responsabilité civile contre les intimés si les demandeurs réussissent à prouver une faute et un préjudice distincts.

Le 9 février 2015
Cour d’appel du Québec (Montréal)

2015 QCCA 225, 500-09-023967-136

Appel accueilli.

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

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Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

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Diffusions Web

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Date de modification : 2025-02-27