Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
34523
Sa Majesté la Reine c. Carmelo Venneri
(Québec) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2014-05-08 | Appel fermé | |
| 2012-07-09 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2012-07-09 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
| 2012-07-06 |
Jugement rendu sur l'appel, JC LeB De F Ro Cro Mo, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-10-004385-090, 500-10-004428-098, 500-10-004437-099, en date du 6 octobre 2011, entendu le 16 avril 2012, est accueilli à seule fin d’annuler l’acquittement de M. Venneri relativement au troisième chef. Pour le reste, l’arrêt rendu par la Cour d’appel est confirmé. Accueilli |
|
| 2012-04-30 | Transcription reçue, (44 pages) | |
| 2012-04-16 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
| 2012-04-16 | Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) | Sa Majesté la Reine |
| 2012-04-16 | Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, De tous les parties | |
| 2012-04-16 |
Audition de l'appel, 2012-04-16, JC LeB De F Ro Cro Mo Jugement en délibéré |
|
| 2012-04-13 | Correspondance provenant de, Marc Cigana daté du 13 avril 2012 concernant deux erreurs dans le mémoire de l'appelante. (Envoyée aux juges le 13 avril 2012). | Sa Majesté la Reine |
| 2012-04-10 | Documentation supplémentaire, Recueil de sources supplémentaire, complété le : 2012-04-10 | Sa Majesté la Reine |
| 2012-04-03 | Avis de comparution, Marie-Hélène Giroux et Clément Monterosso seront présents à l'audition. | Carmelo Venneri |
| 2012-03-29 | Appel prêt pour audition | |
| 2012-03-28 | Avis de comparution, Marc Cigana et Gaston Paul Langevin seront présents à l'audition. | Sa Majesté la Reine |
| 2012-03-27 | Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2012-03-27 | Carmelo Venneri |
| 2012-03-09 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
| 2012-03-09 |
Audition d'appel mise au rôle, 2012-04-16 Jugement en délibéré |
|
| 2012-02-10 | Recueil de sources de l'appelant(e), Vol. 1 à 3 - cédé reçu le 16 fév. 12, complété le : 2012-02-17 | Sa Majesté la Reine |
| 2012-02-10 | Dossier de l'appelant(e), Vol. 1 à 36 - cédé reçu le 16 fév. 12, complété le : 2012-02-17 | Sa Majesté la Reine |
| 2012-02-10 | Mémoire de l'appelant(e), Cédé reçu le 16 fév. 12, complété le : 2012-02-17 | Sa Majesté la Reine |
| 2012-01-30 | Correspondance provenant de, M. Cigana par télécopieur, re.: délai pour déposer le mémoire | Sa Majesté la Reine |
| 2012-01-23 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit) | |
| 2011-11-04 | Avis d'appel, complété le : 2011-11-04 | Sa Majesté la Reine |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la Reine | Appelant(e) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Venneri, Carmelo | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Sa Majesté la Reine
Procureur(s)
Marc Cigana
Gaston Paul Langevin
2050, rue de Bleury, bureau 8.88
Montréal, Québec
H3A 2J5
Téléphone : (514) 873-3922
Télécopieur : (514) 864-0847
Correspondant
17, rue Laurier
Bureau 1.230
Gatineau, Québec
J8X 4C1
Téléphone : (819) 776-8111 Ext : 60416
Télécopieur : (819) 772-3986
Courriel : jean.campeau@dpcp.gouv.qc.ca
Partie : Venneri, Carmelo
Procureur(s)
Clément Monterosso
Vincent Desbiens
1160, rue Laurier Ouest
Outremont, Québec
H2V 2L5
Téléphone : (514) 948-2006
Télécopieur : (514) 948-6131
Courriel : mariehelene.giroux@sympatico.ca
Correspondant
111, rue Champlain
Gatineau, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 503-2178
Télécopieur : (819) 771-5397
Courriel : p.landry@noelassocies.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Droit criminel Verdict raisonnable Infractions Éléments de l’infraction Infraction au profit d’une organisation criminelle Quelle est l’interprétation à donner à l’expression « organisation criminelle » au sens de l’art. 467.1 du Code criminel? Les verdicts rendus par le juge de première instance étaient-ils déraisonnables?
L’intimé et deux coaccusés sont reconnus coupables de nombreux chefs conjoints et individualisés reliés au trafic de stupéfiants au bénéfice d’une organisation criminelle. La majorité de la Cour d’appel accueille en partie l’appel de l’intimé contre les déclarations de culpabilité. Elle déclare l’intimé non coupable des infractions de trafic de stupéfiants au profit d’une organisation criminelle, de possession en vue de trafic et de l’infraction d’avoir chargé une personne de commettre un acte criminel, alors qu’il faisait partie d’une organisation criminelle. La Cour d’appel prononce également un arrêt conditionnel de la procédure concernant l’infraction de possession d’une arme à autorisation restreinte sans permis. La juge Duval Hesler, dissidente, aurait rejeté l’appel.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Québec
500-01-003125-066, 500-01-014941-063
Voir dossier
Cour du Québec
500-01-003123-061
Voir dossier
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-10-004385-090, 500-10-004428-098, 500-10-004437-099
Voir dossier
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible