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34337
Hans Jason Eastgaard c. Sa Majesté la Reine
(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2012-04-13 | Appel fermé | |
| 2012-04-03 | Transcription reçue, (16 pages) | |
| 2012-03-20 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2012-03-20 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
| 2012-03-19 |
Jugement rendu sur l'appel, JC LeB De F Abe Cro Mo, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 0901-0182-A, 2011 ABCA 152, en date du 30 mai 2011, a été entendu aujourd’hui et le jugement suivant a été rendu oralement : LA JUGE EN CHEF — Malgré l’argumentation très compétente et très complète de l’avocate de l’appelant, nous souscrivons à l’opinion des juges majoritaires de la Cour d’appel selon laquelle le verdict n’était pas déraisonnable. Le pourvoi est en conséquence rejeté. Rejeté(e) |
|
| 2012-03-19 | Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) | Sa Majesté la Reine |
| 2012-03-19 | Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) | Hans Jason Eastgaard |
| 2012-03-19 | Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, Des deux parties | |
| 2012-03-19 |
Audition de l'appel, 2012-03-19, JC LeB De F Abe Cro Mo Jugement rendu |
|
| 2012-02-21 | Avis de comparution, Jennifer Ruttan et Michael Bates seront présents à l'audition. | Hans Jason Eastgaard |
| 2012-01-09 | Correspondance provenant de, Marie-France Major daté du 9 janvier 2012. Re: Correspondant a changé de bureau d'avocats | Hans Jason Eastgaard |
| 2012-01-04 | Correspondance provenant de, Marie-France Major daté du 4 janvier 2012. Re: Correspondant a changé de bureau d'avocats | Hans Jason Eastgaard |
| 2011-12-15 | Avis de comparution, Goran Tomljanovic sera présent à l'audition. | Sa Majesté la Reine |
| 2011-12-08 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
| 2011-12-07 |
Audition d'appel mise au rôle, 2012-03-19 Jugement rendu |
|
| 2011-11-21 | Appel prêt pour audition | |
| 2011-11-14 | Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2011-11-14 | Sa Majesté la Reine |
| 2011-11-14 | Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2011-11-14 | Sa Majesté la Reine |
| 2011-11-02 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit) | |
| 2011-09-20 | Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2011-09-20 | Hans Jason Eastgaard |
| 2011-09-20 | Dossier de l'appelant(e), complété le : 2011-09-20 | Hans Jason Eastgaard |
| 2011-09-20 | Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2011-09-20 | Hans Jason Eastgaard |
| 2011-06-28 | Avis d'appel, complété le : 2011-06-28 | Hans Jason Eastgaard |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Eastgaard, Hans Jason | Appelant(e) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la Reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Eastgaard, Hans Jason
Procureur(s)
Michael Bates
1210, 633 - 6th Avenue S.W.
Calgary, Alberta
T3G 5C3
Téléphone : (403) 237-0025
Télécopieur : (403) 237-0566
Courriel : jr@ruttanbates.com
Correspondant
397 Gladstone Avenue
Suite1
Ottawa, Ontario
K2P 0Y9
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca
Partie : Sa Majesté la Reine
Procureur(s)
Appeals Unit, 3rd Fl., Centrium Place
Suite 300, 332 - 6 Avenue S.W.
Calgary, Alberta
T2P 0B2
Téléphone : (403) 297-6005
Télécopieur : (403) 297-3453
Courriel : goran.tomljanovic@gov.ab.ca
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
090124058Q2
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Cour d'appel de l’Alberta (Calgary)
0901-0182-A, 2011 ABCA 152
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
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Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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