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L’insigne de la Cour suprême conçu par Ernest Cormier COUR SUPRÊME DU CANADA

Renseignements sur les dossiers

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34304

Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru, et al. c. British Columbia Women's Hospital and Health Center, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2013-05-31 Appel fermé
2013-05-27 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2013-05-27 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2013-05-24 Jugement rendu sur l'appel, JC LeB F Abe Ro Cro Mo Ka Wa, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéros CA037090 et CA037107, 2011 BCCA 192, en date du 14 avril 2011, entendu le 13 novembre 2012, est accueilli. L’appel incident est accueilli et l’ordonnance du juge de première instance est infirmée en partie. La Dre Yue paiera aux appelants/intimés à l’appel incident le montant de dommages-intérêts fixé par le juge de première instance et les dépens relativement aux instances devant les juridictions inférieures et au pourvoi devant notre Cour. Les actions contre l’infirmière Bellini, l’hôpital et les Drs Steele et Edris sont rejetées. L’infirmière Bellini et l’hôpital ont droit à leurs dépens relativement au pourvoi incident seulement, payables par les appelants/intimés à l’appel incident.
Accueilli, avec dépens
2012-11-27 Transcription reçue, (114 pages)
2012-11-20 Correspondance provenant de, Marie-France Major re: consentement au dépôt de la décision de la Cour d'appel d'Alberta Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru
2012-11-20 Correspondance provenant de, Ed Van Bemmel reçue par courriel le 20 nov. 12 re: consentement au dépôt de la décision de la Cour d'appel d'Alberta Dale R. Steele
2012-11-20 Correspondance provenant de, Nancy Brooks reçu par courriel le 20 nov. 12 re: consentement au dépôt de la décision de la Cour d'appel d'Albeta British Columbia Women's Hospital and Health Center
2012-11-19 Documentation supplémentaire, Décison de la Cour d'appel d'Alberta en date du 13 nov. 12 (envoyé à la Cour le 21 nov. 12), complété le : 2012-11-19 Association du barreau canadien
2012-11-13 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2012-11-13 Audition de l'appel, 2012-11-13, JC LeB F Abe Ro Cro Mo Ka Wa
Jugement en délibéré
2012-11-13 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, Tous les parties ont consenties
2012-11-13 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Déposé à l'audition le 13 nov. 12 Dale R. Steele
2012-11-13 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Déposé à l'audition le 13 nov. 12 British Columbia Women's Hospital and Health Center
2012-11-13 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Déposé à l'audition le 13 nov. 12 Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru
2012-11-06 Correspondance provenant de, Gowlings reçu par courriel le 6 nov. 2012 re: allocation du temps entre les intimés British Columbia Women's Hospital and Health Center
2012-11-05 Avis de comparution, M. David Lepofsky comparaîtra et demande à ce qu'un étudiant puisse s'assoir avec lui à la table des avocats. Procureur général de l'Ontario
2012-11-02 Avis de comparution, James M. Lepp, Q.C., Mandeep K. Gill et Daniel J. Reid comparaîtront Dale R. Steele
2012-11-02 Avis de comparution, Dan Shugarman, Ann Howell, Paul McGivern et Marie-France Major comparaîtront et M. McGivern fera les présentations orales - amendement reçu le 7 nov. 12 Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru
2012-10-31 Avis de comparution, George K. Mcintosh, Q.C. et Tim Dickson comparaîtront et M. Mcintosh fera les présentations orales Trial Lawyers Association of British Columbia
2012-10-30 Avis de comparution, Catherine Woods et Adam Howden-Duke comparaîtront et Mme Woods fera les présentations orales British Columbia Women's Hospital and Health Center
2012-10-29 Avis de comparution, Mahmud Jamal et Raphael Eghan comparaîtront et M. Jamal fera les présentations orales Association du barreau canadien
2012-10-29 Documentation supplémentaire, Recueil de sources, complété le : 2012-10-29 Association du barreau canadien
2012-08-13 Ordonnance de, Ro, À LA SUITE DE L’ORDONNANCE datée du 4 juin 2012 autorisant le procureur général de l’Ontario, l’Association du Barreau canadien et la Trial Lawyers Association of British Columbia à intervenir dans l’appel;
IL EST EN OUTRE ORDONNÉ QUE chacun de ces intervenants pourra présenter une plaidoirie orale d’au plus dix (10) minutes lors de l’audition de l’appel.
Accordée
2012-07-30 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2012-07-30 Association du barreau canadien
2012-07-30 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2012-07-30 Association du barreau canadien
2012-07-27 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2012-07-27 Trial Lawyers Association of British Columbia
2012-07-27 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2012-07-27 Trial Lawyers Association of British Columbia
2012-07-27 Correspondance provenant de, 4 sièges réservés demandés Dale R. Steele
2012-07-26 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2012-07-26 Procureur général de l'Ontario
2012-07-26 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2012-07-26 Procureur général de l'Ontario
2012-07-24 Avis d'audition envoyé aux parties
2012-07-19 Audition d'appel mise au rôle, 2012-11-13
Jugement en délibéré
2012-06-11 Recueil de sources de l'intimé(e) - appel incident, complété le : 2012-06-11 Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru
2012-06-11 Dossier de l'intimé(e) - appel incident Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru
2012-06-11 Mémoire de l'intimé(e) - appel incident, complété le : 2012-06-11 Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru
2012-06-04 Décision sur requête en prorogation de délai, Ro, IT IS HEREBY ORDERED THAT:
The motion for an extension of time to apply for leave to intervene and for leave to intervene of the Canadian Bar Association is granted
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
2012-06-04 Présentation de requête en prorogation de délai, Ro
2012-06-04 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (Par le juge ROTHSTEIN)
2012-06-04 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Ro, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par l’Association du Barreau canadien en prorogation du délai applicable à une demande d'autorisation d'intervenir et en autorisation d'intervenir dans l'appel;
ET À LA SUITE DES REQUÊTES présentées par le procureur général de l’Ontario et par la Trial Lawyers Association of British Columbia en autorisation d’intervenir dans l’appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête en prorogation du délai applicable à une demande d'autorisation d'intervenir et en autorisation d'intervenir présentée par l’Association du Barreau canadien est accordée. La requérante pourra signifier et déposer un mémoire d'au plus dix (10) pages au plus tard le 30 juillet 2012.
Les requêtes en autorisation d'intervenir présentées par le procureur général de l’Ontario et par la Trial Lawyers Association of British Columbia sont accordées et les requérants pourront chacun signifier et déposer un mémoire d'au plus dix (10) pages au plus tard le 30 juillet 2012.
La décision sur la demande en vue de présenter une plaidoirie orale sera rendue après réception et examen des arguments écrits des parties et de l'intervenante.
L'intervenante n'a pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d'autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.
Conformément à l'alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, l'intervenante paiera aux appelants et aux l'intiméstous débours supplémentaires résultant de son intervention.
Accordée
2012-06-04 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Ro
2012-05-30 Appel prêt pour audition
2012-05-28 Dossier de l'appelant(e) - appel incident British Columbia Women's Hospital and Health Center
2012-05-28 Dossier de l'intimé(e), (Vol. 1 à 3) joint avec l'appel incident, complété le : 2012-05-28 British Columbia Women's Hospital and Health Center
2012-05-28 Recueil de sources de l'appelant(e) - appel incident, complété le : 2012-05-28 British Columbia Women's Hospital and Health Center
2012-05-28 Recueil de sources de l'intimé(e), joint avec appel incident, complété le : 2012-05-28 British Columbia Women's Hospital and Health Center
2012-05-28 Mémoire de l'appelant(e) - appel incident, joint avec le mémoire de l'intimé, complété le : 2012-05-28 British Columbia Women's Hospital and Health Center
2012-05-28 Mémoire de l'intimé(e), appel incident inclus, complété le : 2012-05-28 British Columbia Women's Hospital and Health Center
2012-05-28 Correspondance provenant de, Marie-France Major datée du 28 mai 2012 re: consentement à la modification de l'intitulé de cause Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru
2012-05-25 Dossier de l'intimé(e), (Vol. 1 à 3), complété le : 2012-05-25 Dale R. Steele
2012-05-25 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2012-05-25 Dale R. Steele
2012-05-25 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2012-05-28 Dale R. Steele
2012-05-24 Correspondance provenant de, Nancy Brooks datée du 24 mai 2012 re: intitulé de cause British Columbia Women's Hospital and Health Center
2012-05-23 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de l'ABC reçue par télécopieur avec c.c. aux parties re: aucune position (si accordée, l'appelant demande la permission de déposer une réplique), complété le : 2012-05-23 Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru
2012-05-18 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), incluse dans la réponse à l'intervention, complété le : 2012-05-18 British Columbia Women's Hospital and Health Center
2012-05-18 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de l'ABC reçue par courriel avec c.c. aux parties re: ne s'oppose pas, complété le : 2012-05-18 British Columbia Women's Hospital and Health Center
2012-05-18 Réponse à requête en prorogation de délai, complété le : 2012-05-18 Dale R. Steele
2012-05-18 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), courriel de Gowlings daté du 18 mai 12 (à l'ABC), complété le : 2012-05-18 Dale R. Steele
2012-05-17 Requête en prorogation de délai, complété le : 2012-05-17 Association du barreau canadien
2012-05-17 Requête en autorisation d'intervention, (format livre) prorogation de délai incluse, complété le : 2012-05-17 Association du barreau canadien
2012-05-04 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), Catherine L. Woods, c.r. datée du 3 mai 12 (par la Trial Lawyers Association of British Columbia), complété le : 2012-05-04 British Columbia Women's Hospital and Health Center
2012-05-03 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), J.M. Lepp, Q.C. datée du 3 mai 12 (par la Trial Lawyers Association of British Columbia), complété le : 2012-05-03 Dale R. Steele
2012-05-01 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), Marie-France Major datée du 1 mai 12 (par la Trial Lawyers Association of British Columbia), complété le : 2012-05-01 Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru
2012-04-30 Requête en autorisation d'intervention, (reliée), complété le : 2012-05-10 Trial Lawyers Association of British Columbia
2012-04-20 Réponse à requête en autorisation d'intervention, courriel de Gowlings daté du 20 avr. 12 (par le P.g. de l'Ont.), complété le : 2012-04-20 Jenise Yue et Fawaz Edris
2012-04-19 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), Marie-France Major datée du 19 avr. 12 (par le P.g. de l'Ont.), complété le : 2012-04-19 Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru
2012-04-17 Requête en autorisation d'intervention, complété le : 2012-04-17 Procureur général de l'Ontario
2012-04-05 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel incident, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel incident est accueillie. La demande d’autorisation d’appel incident de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéros CA037090 et CA037107, 2011 BCCA 192, daté du 14 avril 2011, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2012-04-05 Décision sur requête en prorogation de délai, JC Ro Mo
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
2012-04-02 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2012-04-02 Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru
2012-04-02 Dossier de l'appelant(e), (3 volumes), complété le : 2012-04-02 Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru
2012-04-02 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2012-04-02 Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru
2012-03-09 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2012-02-28 Réplique à la réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (Format lettre), de Nancy Brooks datée du 28 fév 2012, complété le : 2012-02-29 British Columbia Women's Hospital and Health Center
2012-02-27 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation d'appel incident, JC Ro Mo
2012-02-27 Présentation de requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer la demande d'autorisation d'appel incident, JC Ro Mo
2012-02-22 Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (Format lettre), (par courriel) de Gowling datée du 22 février 2012 re: ne répondera pas, complété le : 2012-02-22 Dale R. Steele
2012-02-17 Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, (Format lettre), de Marie-France Major datée du 17 fév 2012, complété le : 2012-02-17 Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru
2012-02-08 Requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer uine demande d'appel incident, complété le : 2012-02-08 British Columbia Women's Hospital and Health Center
2012-02-08 Demande d'autorisation d'appel incident, requête en prorogation de délai incluse dans la demande, formulaire 25B manquant, reçu le 13 fév 2012, complété le : 2012-02-13 British Columbia Women's Hospital and Health Center
2012-01-06 Correspondance provenant de, M.F. Major datée du 6 jan 2012 re: changement d'agent Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru
2011-12-22 Avis d'appel, complété le : 2011-12-22 Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru
2011-11-25 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2011-11-25 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2011-11-24 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéros CA037090 et CA037107, 2011 BCCA 192, daté du 14 avril 2011, est accordée avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2011-10-03 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Bi Abe Ro
2011-08-17 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2011-08-17 Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru
2011-08-10 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, nouveaux couverts p.2 demandés, complété le : 2011-08-10 Dale R. Steele
2011-08-02 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2011-08-02 British Columbia Women's Hospital and Health Center
2011-06-14 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2011-06-10 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2011-06-10 Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru Appelant(e) / Intimé(e) à l'appel incident Actif
Monica Cojocaru Appelant(e) / Intimé(e) à l'appel incident Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
British Columbia Women's Hospital and Health Center Intimé(e) / Appelant(e) à l'appel incident Actif
F. Bellini Intimé(e) / Appelant(e) à l'appel incident Actif
Dale R. Steele Intimé(e) Actif
Jenise Yue et Fawaz Edris Intimé(e) Actif

et entre

Sous-parties (1) - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru Appelant(e) / Intimé(e) à l'appel incident Actif
Monica Cojocaru Appelant(e) / Intimé(e) à l'appel incident Actif

c.

Sous-parties (1) - Intimés
Nom Rôle Statut
Steele, Dale R. Intimé(e) Actif
Jenise Yue, Fawaz Edris Intimé(e) Actif
British Columbia Women's Hospital and Health Center Intimé(e) / Appelant(e) à l'appel incident Actif
F. Bellini Intimé(e) / Appelant(e) à l'appel incident Actif

Autres parties

Autres parties
Nom Rôle Statut
Procureur général de l'Ontario Intervenant(e) Actif
Trial Lawyers Association of British Columbia Intervenant(e) Actif
Association du barreau canadien Intervenant(e) Actif

Procureurs

Partie : Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l'instance, Monica Cojocaru

Procureur(s)
Paul McGivern
Ann Howell
Dan Shugarman
Pacific Medical Law
Suite 604, Scotia Tower PO Box 11535
650 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 4N7
Téléphone : (604) 685-2361
Télécopieur : (604) 669-3477
Courriel : paul@pacificmedicallaw.ca
Correspondant
Marie-France Major
Supreme Advocacy LLP
397 Gladstone Avenue
Suite1
Ottawa, Ontario
K2P 0Y9
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca

Partie : Monica Cojocaru

Procureur(s)
Paul McGivern
Ann Howell
Dan Shugarman
Pacific Medical Law
Suite 604, Scotia Tower PO Box 11535
650 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 4N7
Téléphone : (604) 685-2361
Télécopieur : (604) 669-3477
Courriel : paul@pacificmedicallaw.ca
Correspondant
Marie-France Major
Supreme Advocacy LLP
397 Gladstone Avenue
Suite1
Ottawa, Ontario
K2P 0Y9
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca

Partie : British Columbia Women's Hospital and Health Center

Procureur(s)
Catherine L. Woods, Q.C.
Adam H. Howden-Duke
Guild Yule LLP
2100-1075 Georgia St.W.
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3C9
Téléphone : (604) 844-5520 Ext : 520
Télécopieur : (604) 688-1315
Courriel : cl_woods@guildyule.com
Correspondant
Nancy K. Brooks
Blake, Cassels & Graydon LLP
45 O'Connor St.
20th Floor
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 788-2200
Télécopieur : (613) 788-2247
Courriel : nancy.brooks@blakes.com

Partie : Dale R. Steele

Procureur(s)
James M. Lepp, Q.C.
Mandeep K. Gill
Daniel J. Reid
Harper Grey LLP
3200 - 650 Georgia St West
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 4P7
Téléphone : (604) 687-0411
Télécopieur : (604) 669-9385
Courriel : jlepp@harpergrey.com
Correspondant
Henry S. Brown, Q.C.
Gowling WLG (Canada) LLP
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com

Partie : Steele, Dale R.

Procureur(s)
James M. Lepp, Q.C.
Mandeep K. Gill
Daniel J. Reid
Harper Grey LLP
3200 - 650 Georgia St West
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 4P7
Téléphone : (604) 687-0411
Télécopieur : (604) 669-9385
Courriel : jlepp@harpergrey.com
Correspondant
Henry S. Brown, Q.C.
Gowling WLG (Canada) LLP
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com

Partie : Jenise Yue, Fawaz Edris

Procureur(s)
James M. Lepp, Q.C.
Mandeep K. Gill
Daniel J. Reid
Harper Grey LLP
3200 - 650 Georgia St West
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 4P7
Téléphone : (604) 687-0411
Télécopieur : (604) 669-9385
Courriel : jlepp@harpergrey.com
Correspondant
Henry S. Brown, Q.C.
Gowling WLG (Canada) LLP
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com

Partie : Jenise Yue et Fawaz Edris

Procureur(s)
James M. Lepp, Q.C.
Mandeep K. Gill
Daniel J Reid
Harper Grey LLP
3200 - 650 Georgia St West
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 4P7
Téléphone : (604) 687-0411
Télécopieur : (604) 669-9385
Courriel : jlepp@harpergrey.com
Correspondant
Henry S. Brown, Q.C.
Gowling WLG (Canada) LLP
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com

Partie : F. Bellini

Procureur(s)
Catherine L. Woods, Q.C.
Adam H. Howden-Duke
Guild Yule LLP
2100-1075 Georgia St.W.
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3C9
Téléphone : (604) 844-5520 Ext : 520
Télécopieur : (604) 688-1315
Courriel : cl_woods@guildyule.com
Correspondant
Nancy K. Brooks
Blake, Cassels & Graydon LLP
45 O'Connor St.
20th Floor
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Téléphone : (613) 788-2200
Télécopieur : (613) 788-2247
Courriel : nancy.brooks@blakes.com

Partie : Trial Lawyers Association of British Columbia

Procureur(s)
George K. Macintosh, Q.C.
Tim Dickson
Farris, Vaughan, Wills & Murphy LLP
P.O. Box 10026, Pacific Centre
Suite 2500, 700 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V7Y 1B3
Téléphone : (604) 661-9332
Télécopieur : (604) 661-9349
Courriel : gmacintosh@farris.com
Correspondant
Robert E. Houston, Q.C.
Burke-Robertson
441 MacLaren Street
Suite 200
Ottawa, Ontario
K2P 2H3
Téléphone : (613) 236-9665
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com

Partie : Procureur général de l'Ontario

Procureur(s)
M. David Lepofsky
Attorney General of Ontario
720 Bay St
10th Floor
Toronto, Ontario
M5G 2K1
Téléphone : (416) 326-4458
Télécopieur : (416) 326-4656
Courriel : dlepofsky@sympatico.ca
Correspondant
Robert E. Houston, Q.C.
Burke-Robertson
441 MacLaren Street
Suite 200
Ottawa, Ontario
K2P 2H3
Téléphone : (613) 236-9665
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com

Partie : Association du barreau canadien

Procureur(s)
Mahmud Jamal
Raphael T. Eghan
Osler, Hoskin & Harcourt LLP
Box 50, 1 First Canadian Place
Toronto, Ontario
M5X 1B8
Téléphone : (416) 862-6764
Télécopieur : (416) 862-6666
Courriel : mjamal@osler.com
Correspondant
Patricia J. Wilson
Osler, Hoskin & Harcourt LLP
340 Albert Street
Suite 1900
Ottawa, Ontario
K1R 7Y6
Téléphone : (613) 787-1009
Télécopieur : (613) 235-2867
Courriel : pwilson@osler.com

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Appels Jugements Motifs du jugement La décision du juge de première instance renfermait d’importants extraits de l’argumentation écrite finale des appelants, sans mention de la source Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont accueilli les appels et ordonné un nouveau procès Si le juge de première instance adopte l’argumentation d’une seule partie et l’incorpore dans les motifs de son jugement, la présomption d’intégrité et d’impartialité judiciaires est-elle réfutée de façon tellement fondamentale qu’il en résulte un procès injuste (ou nul) en l’absence de preuve forte de partialité? Le juge de première instance a-t-il commis une erreur manifeste et dominante en ne faisant pas une appréciation indépendante de la preuve et en ne considérant pas le moyen de défense des intimés fondé sur le lien de causalité?

L’appelant, Eric Victor Cojocaru, le fils de l’appelante Monica Cojocaru, a subi des lésions cérébrales à sa naissance au B.C. Women’s Hospital and Health Care Center. Une action a été intentée contre l’hôpital et ses employés. Au procès, les intimés ont été jugés responsables et des dommages-intérêts de 4 millions de dollars ont été accordés. Toutefois, dans ses motifs, le juge de première instance a copié presque mot pour mot, sans mention de la source, des extraits importants de l’argumentation finale des appelants. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont accueilli les appels et ordonné un nouveau procès. Dans ses motifs, le juge dissident a examiné sur le fond la décision de première instance et aurait accueilli les appels en partie.

Décisions des juridictions inférieures

Le 9 avril 2009
Cour suprême de la Colombie-Britannique

2009 BCSC 494, S032599

Intimés jugés responsables et condamnés à verser des dommages intérêts aux demandeurs
Le 14 avril 2011
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)

2011 BCCA 192, CA037090, CA037107

Appels accueillis et nouveau procès ordonné.

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

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Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

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Date de modification : 2025-02-27