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Renseignements sur les dossiers

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34054

Riccardo Bellusci, et al. c. Sa Majesté la Reine, et al.

(Québec) (Criminelle) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2012-08-10 Appel fermé
2012-08-07 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2012-08-07 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2012-08-03 Jugement rendu sur l'appel, JC LeB De F Abe Mo Ka, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-10-004296-099, 2010 QCCA 2118, en date du 18 novembre 2010, entendu le 16 février 2012, est accueilli. L’arrêt des procédures ordonné par le juge du procès est rétabli. La demande d’autorisation d’appel de Sa Majesté la Reine est rejetée.
Accueilli
2012-03-06 Transcription reçue, (77 pages)
2012-02-16 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2012-02-16 Audition de l'appel, 2012-02-16, JC LeB De F Abe Mo Ka
Jugement en délibéré
2012-02-16 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, Tous les parties ont consenties
2012-02-16 Recueil condensé de l'amicus curiae, Déposé à l'audition Louis Belleau
2012-02-16 Recueil condensé de l'intimé(e), Déposé à l'audition Sa Majesté la Reine
2012-02-16 Recueil condensé de l'appelant(e), Déposé à l'audition Riccardo Bellusci
2012-01-31 Documentation supplémentaire, Recueil de sources supplémentaire, complété le : 2012-01-31 Sa Majesté la Reine
2012-01-31 Mémoire en réplique sur un appel, complété le : 2012-01-31 Sa Majesté la Reine
2012-01-31 Avis de comparution, James K. Stewart fera les soumissions à la Cour Procureur général de l'Ontario
2012-01-30 Avis de comparution, Louis Belleau comparaîtra Louis Belleau
2012-01-27 Avis de comparution, James K. Stewart et Robert Gattrell comparaîtornt Procureur général de l'Ontario
2012-01-24 Avis de comparution, Carole Lebeuf et Michel Pennou seront présents à l'audition. Sa Majesté la Reine
2012-01-23 Avis de comparution, Francis Pilotte et Henri-Pierre Labrie comparaîtront Riccardo Bellusci
2012-01-20 Ordonnance de, LeB, À LA SUITE DE L'ORDONNANCE datée du 7 novembre 2011 autorisant le procureur général de l'Ontario à intervenir;
IL EST EN OUTRE ORDONNÉ CE QUI SUIT : ledit intervenant est autorisé à présenter une plaidoirie orale d'au plus dix (10) minutes lors de l'audition de l'appel.
Accordée
2012-01-18 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2012-01-18 Procureur général de l'Ontario
2012-01-10 Correspondance provenant de, Marie-France Major daté du 6 janvier 2012. Re: La correspondante a changé de bureau d'avocats Louis Belleau
2012-01-06 Recueil de sources de l'amicus curiae, complété le : 2012-01-06 Louis Belleau
2012-01-06 Mémoire de l'amicus curiae, complété le : 2012-01-06 Louis Belleau
2011-12-21 Mémoire en réplique sur un appel, complété le : 2011-12-21 Riccardo Bellusci
2011-12-14 Avis d'audition envoyé aux parties
2011-12-13 Désistement de requête diverse, (Format lettre), pour fixer les honoraires de l'amicus curaie. Louis Belleau
2011-12-07 Présentation de requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve
2011-12-07 Audition d'appel mise au rôle, 2012-02-16
Jugement en délibéré
2011-12-06 Avis de requête diverse, DISCONTINUÉE- Pour une ordonnance fixant les honoraires audit taux horaire de 200$ pour Me Louis Belleau. (frais de dépôt manquant) (reliées), complété le : 2012-01-10 Louis Belleau
2011-11-25 Appel prêt pour audition
2011-11-21 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2011-11-21 Sa Majesté la Reine
2011-11-21 Dossier de l'intimé(e), complété le : 2011-11-21 Sa Majesté la Reine
2011-11-21 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2011-11-21 Sa Majesté la Reine
2011-11-21 Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Relié (Manque la signification pour l'amicus curiae) Reçu le 22 Nov 2011 (12 copies demandées - reçues le 2 décembre 2011), complété le : 2011-11-24 Sa Majesté la Reine
2011-11-07 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (Par le juge LEBEL)
2011-11-07 Décision sur requête en autorisation d'intervention, LeB, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par le Procureur général de l’Ontario en vue d’intervenir dans l’appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête en autorisation d’intervenir du Procureur général de l’Ontario est accueillie et cet intervenant pourra signifier et déposer un mémoire d’au plus 10 pages.
La décision sur la demande en vue de présenter une plaidoirie orale sera rendue après réception et examen des arguments écrits des parties et de l’intervenant.
L’intervenant n’a pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d'autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.
Conformément à l'alinéa 59(1)(a) des Règles de la Cour suprême du Canada, l’intervenant paiera aux appelants et aux intimés tous débours supplémentaires résultant de son intervention
Accordée
2011-11-07 Présentation de requête en autorisation d'intervention, LeB
2011-10-21 Requête en autorisation d'intervention, complété le : 2011-10-21 Procureur général de l'Ontario
2011-10-11 Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (reliée) (12 copies add. reçues le 24 oct. 11), complété le : 2011-10-24 Sa Majesté la Reine
2011-09-29 Recueil de sources de l'appelant(e), (4 volumes), complété le : 2011-09-29 Riccardo Bellusci
2011-09-29 Dossier de l'appelant(e), (4 volumes), complété le : 2011-09-29 Riccardo Bellusci
2011-09-29 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2011-09-29 Riccardo Bellusci
2011-09-29 Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (format livre), complété le : 2011-09-29 Riccardo Bellusci
2011-09-15 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Me Louis Belleau, Re : mandat amicus curiae
2011-09-07 Correspondance provenant de, M. Belleau en date du 8 sept. 11 re: mandat d'amicus curiae Louis Belleau
2011-08-19 Correspondance provenant, (par courriel, datée le 19 août/11), de Me Denis Marsolais, Le sous-ministre de la Justice et sous-procureur général, Québec - Re : honoraires d'amicus curiae
2011-07-22 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2011-07-19 Correspondance provenant de, Francis Pilotte daté du 19 juillet 2011. Re: Changement d'adresse Riccardo Bellusci
2011-07-13 Correspondance provenant de, Francis Pilotte et Carole Leboeuf daté du 12 juillet 2011. Re: Date de dépôt des dossiers sur appel Riccardo Bellusci
2011-07-08 Avis d'appel, complété le : 2011-07-08 Riccardo Bellusci
2011-06-29 Correspondance provenant de, Me Leboeuf re: s'oppose à la demande de Tshiamala d'être entendu avec Bellusci - original reçu le 12 juillet 2011 Riccardo Bellusci
2011-06-29 Correspondance provenant, de Me Pagé-Arpin (avocate dans dossier 34243) re: demande d'être entendu avec Bellusci - original reçu le 5 juillet
2011-06-17 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2011-06-17 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2011-06-16 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de Riccardo Bellusci à l’égard de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-10-004296-099, 2010 QCCA 2118, daté du 18 novembre 2010, est accordée sur l’ensemble des questions soulevées par la demande d’autorisation d’appel, le tout sans dépens. La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel de Sa Majesté la Reine est accordée. La demande d’autorisation d’appel de Sa Majesté la Reine est déférée à la formation de la Cour qui entendra l’appel afin de statuer sur l’existence du droit d’appel de la Couronne à l’égard de la question en litige qu’elle soulève.
Accordée, sans dépens
2011-06-16 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel
Accordée
2011-05-16 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB F Cro
2011-05-16 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, LeB F Cro
2011-02-11 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, incluse dans la demande, complété le : 2011-02-11 Sa Majesté la Reine
2011-02-11 Demande d'autorisation d'appel, (couverts verts), complété le : 2011-02-11 Sa Majesté la Reine
2011-02-11 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2011-02-11 Sa Majesté la Reine
2011-01-24 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2011-01-14 Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, Mémoire de l'appelante (2 volumes) et mémoire de l'intimé (1 volume)
2011-01-14 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2011-01-24 Riccardo Bellusci

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Bellusci, Riccardo Appelant(e) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Sa Majesté la Reine Intimé(e) Actif

et entre

Sous-parties (1) - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Sa Majesté la Reine Demandeur(eresse) Actif

c.

Sous-parties (1) - Intimés
Nom Rôle Statut
Bellusci, Riccardo Intimé(e) Actif

Autres parties

Autres parties
Nom Rôle Statut
Belleau, Louis Amicus curiae Actif
Procureur général de l'Ontario Intervenant(e) Actif

Procureurs

Partie : Bellusci, Riccardo

Procureur(s)
Francis Pilotte
Lord, Poissant & Associés
5855 boulevard Taschereau
Bureau 204
Brossard, Québec
J4Z 1A5
Téléphone : (450) 676-9797 Ext : 4
Télécopieur : (450) 672-5320
Courriel : fpilotte.avocat@yahoo.com
Correspondant
Richard Gaudreau
Bergeron, Gaudreau
167, rue Notre Dame de l'Île
Gatineau, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Courriel : bergeron.gaudreau@qc.aira.com

Partie : Sa Majesté la Reine

Procureur(s)
Carole Lebeuf
Michel Pennou
Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec
1, rue Notre-Dame Est
Bureau 4.100
Montréal, Québec
H2Y 1B6
Téléphone : (514) 393-2703
Télécopieur : (514) 873-9895
Courriel : carole.lebeuf@dpcp.gouv.qc.ca
Correspondant
Jean Campeau
Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec
17, rue Laurier
Bureau 1.230
Gatineau, Québec
J8X 4C1
Téléphone : (819) 776-8111 Ext : 60416
Télécopieur : (819) 772-3986
Courriel : jean.campeau@dpcp.gouv.qc.ca

Partie : Belleau, Louis

Procureur(s)
Louis Belleau
Shadley Battista
1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
10e étage, B.P. 17
Montréal, Québec
H3B 2S2
Téléphone : (514) 940-0334
Télécopieur : (514) 866-8719
Courriel : lbelleau@shadleybattista.com
Correspondant
Marie-France Major
Supreme Advocacy LLP
397 Gladstone Avenue
Suite1
Ottawa, Ontario
K2P 0Y9
Téléphone : (613) 695-8855 Ext : 102
Télécopieur : (613) 695-8580
Courriel : mfmajor@supremeadvocacy.ca

Partie : Procureur général de l'Ontario

Procureur(s)
James K. Stewart
Robert Gattrell
Attorney General of Ontario
720 Bay Street
10th Floor
Toronto, Ontario
M5G 2K1
Téléphone : (416) 326-4598
Télécopieur : (416) 326-4656
Courriel : James.K.Stewart@ontario.ca
Correspondant
Robert E. Houston, Q.C.
Burke-Robertson
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Droit criminel — Arrêt des procédures — Pouvoirs de la Cour d’appel — Requête en arrêt des procédures accordée par le juge de première instance — Ordonnance d’arrêt des procédures annulée par la Cour d’appel et dossier retourné en première instance pour que le procès se continue — La Cour d’appel a-t-elle erré en droit en ordonnant de retourner le dossier en première instance pour que le procès se continue alors qu’elle n’avait pas ce pouvoir? — La Cour d’appel a-t-elle erré en droit en annulant l’ordonnance d’arrêt des procédures rendue en première instance?

M. Bellusci, un détenu, est accusé de voies de fait sur la personne d’un agent des services correctionnels ainsi que d’avoir usé de violence envers une personne associée au système judiciaire. Les accusations découlent d’un incident ayant pris place lors du transport de M. Bellusci. Selon lui, l’agent l’a rudoyé, mais selon l’agent, M. Bellusci l’a blessé en poussant violemment la porte de la cellule. En première instance, M. Bellusci demande l’arrêt des procédures au motif qu’il a été victime de voies de fait de la part de l’agent. Le juge de première instance l’acquitte des deux infractions de voies de fait. En ce qui concerne l’infraction d’avoir usé de violence envers une personne associée au système judiciaire, le juge de première instance considère la requête en arrêt des procédures et conclut que M. Bellusci a été rudoyé par l’agent et donc qu’il y a eu atteinte à ses droits fondamentaux, et que seul l’arrêt des procédures constitue une réparation adéquate. La Cour d’appel accueille en partie le pourvoi et annule l’ordonnance d’arrêt des procédures. La Cour d’appel retourne le dossier en première instance pour que le procès se continue sur l’infraction d’avoir usé de violence envers une personne associée au système judiciaire.

Décisions des juridictions inférieures

Le 11 décembre 2008
Cour du Québec

2008 QCCQ 21567, 500-01-009207-074

Acquittement sur deux chefs d'accusation de voies de fait; requête en arrêt des procédures accordée concernant le chef d'accusation de violence envers une personne associée au système judiciaire

Le 18 novembre 2010
Cour d’appel du Québec (Montréal)

2010 QCCA 2118, 500-10-004296-099

Appel accueilli en partie: ordonnance d'arrêt des procédures annulée et dossier retourné en première instance pour que le procès se continue sur le chef d'accusation de violence envers une personne associée au système judiciaire

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

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Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

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Date de modification : 2025-02-27