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32087
Hugo Rojas c. Sa Majesté la Reine
(Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2009-04-06 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel | |
| 2008-11-06 | Appel fermé | |
| 2008-10-27 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2008-10-27 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
| 2008-10-24 |
Jugement rendu sur l'appel, JC Bi LeB De F Cha Ro, Les appels interjetés contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéros CA030999 et CA031030, 2006 BCCA 193, en date du 12 avril 2007, entendus le 22 avril 2008, sont rejetés. Rejeté(e) |
|
| 2008-05-08 | Transcription reçue, (116 pages) | |
| 2008-04-30 | Dossier de la cour d'appel, (1 boîte incluant la transcription de la cour de première instance - joint avec 32080) | |
| 2008-04-22 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
| 2008-04-22 | Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) Conjoint avec 32080 | Sa Majesté la Reine |
| 2008-04-22 | Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) | Hugo Rojas |
| 2008-04-22 | Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, De tous les parties | |
| 2008-04-22 |
Audition de l'appel, 2008-04-22, JC Bi LeB De F Cha Ro Jugement en délibéré |
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| 2008-04-14 | Avis de comparution, Ursula Botz sera présente à l'audition. | Sa Majesté la Reine |
| 2008-04-07 | Appel prêt pour audition | |
| 2008-04-03 | Recueil de sources de l'intimé(e), Conjoint avec 32080, complété le : 2008-04-03 | Sa Majesté la Reine |
| 2008-04-03 | Dossier de l'intimé(e), Conjoint avec 32080, complété le : 2008-04-03 | Sa Majesté la Reine |
| 2008-04-03 | Mémoire de l'intimé(e), Conjoint avec 32080, complété le : 2008-04-03 | Sa Majesté la Reine |
| 2008-04-03 | Avis de comparution, Matthew Nathanson et Andrew Nathanson seront présents à l'audition. | Hugo Rojas |
| 2008-03-05 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai | |
| 2008-03-05 |
Décision sur requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer le mémoire et recueil de sources au 29 fév. 08, Reg Accordée |
|
| 2008-03-05 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
| 2008-02-29 | Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), (consentement), complété le : 2008-02-29 | Sa Majesté la Reine |
| 2008-02-29 | Requête en prorogation de délai, (pour signification et dépôt du mémoire et recueil de source de l'appelant au 29 fév. 08), complété le : 2008-02-29 | Hugo Rojas |
| 2008-02-29 | Recueil de sources de l'appelant(e), (prorogation déposée), complété le : 2008-02-29 | Hugo Rojas |
| 2008-02-29 | Mémoire de l'appelant(e), prorogation déposée, complété le : 2008-02-29 | Hugo Rojas |
| 2008-02-28 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
| 2008-02-28 |
Audition d'appel mise au rôle, 2008-04-22 Jugement en délibéré |
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| 2007-11-22 | Dossier de l'appelant(e), (Vol. I à IV joint avec 32080), complété le : 2007-11-22 | Hugo Rojas |
| 2007-11-21 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée) | |
| 2007-11-19 | Correspondance provenant, Burke-Robertson par courriel re: Mme Botz remplacera Bruce Johnston pour l'intimée | |
| 2007-11-08 | Avis d'appel, complété le : 2007-11-08 | Hugo Rojas |
| 2007-10-26 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2007-10-26 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2007-10-25 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA031030, 2006 BCCA 193, daté du 12 avril 2007, est accordée. Cet appel sera entendu avec R. v. Illes (31954) le 28 mars 2008. Accordée |
|
| 2007-08-13 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ba LeB F | |
| 2007-07-11 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, Joint avec 32080. Réponse aux deux demandes, complété le : 2007-07-11 | Sa Majesté la Reine |
| 2007-06-13 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2007-06-12 | Correspondance provenant de, Gowlings datée du 11 juin, 2007 RE: demandant que cette demande soit envoyée en même temps que le dossier 32080. | Hugo Rojas |
| 2007-06-11 | Demande d'autorisation d'appel, Motifs de la C/A et autres documents inclus dans le dossier 32080, complété le : 2007-06-11 | Hugo Rojas |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Rojas, Hugo | Appelant(e) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la Reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Rojas, Hugo
Procureur(s)
Andrew I. Nathanson
1350 - 355 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6C 2G8
Téléphone : (604) 684-0778
Télécopieur : (604) 684-0799
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
Partie : Sa Majesté la Reine
Procureur(s)
Bruce Johnstone
865 Hornby Street, 8th Floor
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2G3
Téléphone : (604) 660-1126
Télécopieur : (604) 660-1133
Courriel : ursula.botz@gov.bc.ca
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
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Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Droit criminel - Exposé au jury - Preuve - Ouï-dire - Les jurys doivent-ils être informés que les déclarations incriminantes faites par un accusé sont vraisemblablement vraies mais que les déclarations disculpatoires n’ont pas nécessairement la même force probante? - Le juge de première instance a-t-il eu tort de dire au jury que la crédibilité et la fiabilité du témoignage d’un complice contre un accusé peuvent être étayées par une preuve qui n’était admissible que contre un coaccusé?
Les appelants ont été accusés de meurtre et la preuve du ministère public dépendait du témoignage d’un complice qui affirmait avoir entendu les appelants faire des déclarations inculpatoires. Des déclarations exculpatoires par ouï-dire faites par Miguel Rojas ont également été mises en preuve. Le juge de première instance a dit au jury que les déclarations inculpatoires étaient vraisemblablement vraies, autrement pourquoi les dire, mais que les déclarations exculpatoires n’avaient pas nécessairement la même force probante. Le juge de première instance a également mis le jury en garde contre le fait de s’appuyer sur le témoignage du complice. En discutant de la preuve qui appuierait ou minerait la preuve du complice, le juge de première instance a fait état d’une preuve admissible seulement contre Hugo Rojas. Les appelants ont été déclarés coupables de meurtre au deuxième degré. L’appel a été rejeté.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
20703
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Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA031030, 2006 BCCA 193
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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