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31795
Beau Jake Stirling c. Sa Majesté la Reine
(Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2008-03-17 | Appel fermé | |
| 2008-03-17 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2008-03-17 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
| 2008-03-14 |
Jugement rendu sur l'appel, JC Ba Bi LeB De F Abe Cha Ro, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA33331, 2007 BCCA 4, en date du 2 janvier 2007, entendu le 10 décembre 2007, est rejeté. Rejeté(e) |
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| 2007-12-27 | Transcription reçue, (44 pages) | |
| 2007-12-10 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
| 2007-12-10 | Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) | Sa Majesté la Reine |
| 2007-12-10 | Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) | Beau Jake Stirling |
| 2007-12-10 | Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, De tous les parties | |
| 2007-12-10 |
Audition de l'appel, 2007-12-10, JC Ba Bi LeB De F Abe Cha Ro Jugement en délibéré |
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| 2007-11-28 | Avis de comparution, Terrence Robertson et Mandeep Gill seront présents à l'audition. | Sa Majesté la Reine |
| 2007-11-22 | Avis de comparution, John Green sera présent à l'audition. | Beau Jake Stirling |
| 2007-08-20 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
| 2007-07-12 | Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2007-07-12 | Sa Majesté la Reine |
| 2007-07-12 | Dossier de l'intimé(e), complété le : 2007-07-12 | Sa Majesté la Reine |
| 2007-07-12 | Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2007-07-12 | Sa Majesté la Reine |
| 2007-07-04 | Ordonnance sur requête en radiation, (PAR BINNIE J.) | |
| 2007-07-04 |
Décision sur requête en radiation, Bi, UPON MOTION by the respondent for an order expunging paragraphs 26 through 31 and 57 through 59 of the factum of the appellant; extending the time to serve and file its factum, record (if any) and book of authorities to 10 days following the decision on this motion; and permitting the respondent to present oral argument at the hearing of the appeal; AND THE MATERIAL FILED having been read; AND IT APPEARING that the appellant consents to be removal of paragraphs 57 through 59 of his factum; IT IS HEREBY ORDERED THAT: 1) The motion is granted in part. 2) The motion to expunge paragraphs 26 through 31 from the appellant's factum is dismissed. 3) An extension of time is granted to the respondent to serve and file its factum, record (if any) and book of authorities 10 days from this order. 4) The respondent is permitted to present oral argument at the hearing of the appeal. Accueilli en partie |
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| 2007-07-04 | Présentation de requête en radiation, Bi | |
| 2007-06-13 | Réplique à requête en radiation, courriel de Burke-Robertson daté du 13 juin 07 re : n'a pas l'intention de répliquer, complété le : 2007-06-13 | Sa Majesté la Reine |
| 2007-06-08 | Réponse à requête en radiation, l'appelant s'oppose à la requête en radiation et consent à la prorogation et les soumissions orales, complété le : 2007-06-08 | Beau Jake Stirling |
| 2007-06-07 | Appel prêt pour audition | |
| 2007-05-31 | Requête en radiation, (pour supprimer) les paragraphes 26 à 31 du mémoire de l'appelant (jointe à une prorogation de délai pour déposer le mémoire de l'intimée), complété le : 2007-05-31 | Sa Majesté la Reine |
| 2007-04-23 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai | |
| 2007-04-23 |
Décision sur requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer le mémoire et recueil de sources de l'appelant au 12 avril 07, Reg Accordée |
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| 2007-04-23 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
| 2007-04-20 | Réponse à requête en prorogation de délai, courriel de Burke-Robertson datée du 20 avr. 07, complété le : 2007-04-20 | Sa Majesté la Reine |
| 2007-04-17 | Requête en prorogation de délai, pour signifier et produire le mémoire et le recueil de sources le 12 avril/07, complété le : 2007-04-17 | Beau Jake Stirling |
| 2007-04-12 | Recueil de sources de l'appelant(e), Requête prorogation de délai demandée - reçue le 17 avril/07, complété le : 2007-04-17 | Beau Jake Stirling |
| 2007-04-12 | Mémoire de l'appelant(e), requête prorogation de délai demandée - reçue le 17 avril/07 - par. 57 à 59 retiré du mémoire suite à l'ordonnance du juge Binnie du 4 juillet 2007 per J.Laniel - nouveau cédérom à être déposé (reçu le 31-07-07), complété le : 2007-04-17 | Beau Jake Stirling |
| 2007-04-10 |
Audition d'appel mise au rôle, 2007-12-10, Antérieurement le 12 et 19 oct. 07 Jugement en délibéré |
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| 2007-03-30 | Dossier de l'appelant(e), complété le : 2007-03-30 | Beau Jake Stirling |
| 2007-02-01 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit) | |
| 2007-01-08 | Avis d'appel, complété le : 2007-01-08 | Beau Jake Stirling |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Stirling, Beau Jake | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la Reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Stirling, Beau Jake
Procureur(s)
1161 Fort Street
Victoria, Colombie-Britannique
V8V 3K9
Téléphone : (250) 361-9600
Télécopieur : (250) 361-9181
Courriel : johngreen@greenhelme.com
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
Partie : Sa Majesté la Reine
Procureur(s)
Mandeep K. Gill
3200 - 650 West Georgia Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 4P7
Téléphone : (604) 895-2835
Télécopieur : (604) 669-9385
Courriel : trobertson@harpergrey.com
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
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Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Droit criminel - Négligence criminelle ayant causé la mort - Négligence criminelle ayant causé des lésions corporelles - Appréciation de la crédibilité - Déclarations antérieures compatibles - Le juge de première instance a-t-il commis une erreur de droit en utilisant des déclarations antérieures compatibles du témoin pour apprécier d’une manière générale sa crédibilité et pour confirmer la véracité de son témoignage à l’audience?
Le matin du 16 juillet 2003, Beau Jake Stirling, Travis Bateman, Kenneth Hamilton et Adrian Harding ont été impliqués dans un accident à un seul véhicule dans une banlieue de Victoria (C.-B.). La voiture roulait à une vitesse comprise entre 115 et 140 km/h et entrait dans une courbe lorsqu’une perte d’adhérence des pneus a provoqué un dérapage. Le côté droit du véhicule a heurté un poteau de ciment et les deux passagers assis de ce côté ont perdu la vie. Messieurs Harding et Stirling ont survécu, mais ils ont subi de graves blessures. Monsieur Stirling était le propriétaire immatriculé du véhicule, mais il a nié avoir été au volant lors de l’accident.
Monsieur Stirling a été déclaré coupable de deux chefs de négligence criminelle ayant causé la mort et d’un chef de négligence criminelle ayant causé des lésions corporelles. La Cour d’appel, à la majorité, a rejeté l’appel. Le juge Levine, dissident, aurait accueilli l’appel, annulé le verdict du juge première instance et ordonné un nouveau procès. Selon le juge Levine, le juge du procès a commis une erreur capitale en utilisant les déclarations antérieures compatibles de M. Harding pour apprécier la crédibilité de ce dernier et pour confirmer son témoignage à l’audience, erreur qui a vicié le résultat du procès.
Décisions des juridictions inférieures
Cour provinciale de la Colombie-Britannique
10316-1
See file
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Victoria)
CA33331
See file
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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