Renseignements sur les dossiers
Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.
29412
Michael Garfield Lyttle c. Sa Majesté la Reine
(Ontario) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2004-06-08 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel | |
| 2004-02-19 | Appel fermé | |
| 2004-02-13 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
| 2004-02-12 |
Jugement rendu sur l'appel, JC Ma Bi Arb LeB De F, L'appel interjeté contre l'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, numéro C35234, en date du 3 septembre 2002, entendu le 17 octobre 2003, est accueilli et la tenue d'un nouveau procès est ordonnée. Accueilli |
|
| 2003-10-29 | Transcription reçue, (77 pages) | |
| 2003-10-17 | Recueil condensé de l'appelant(e), (produit à la Cour) | Michael Garfield Lyttle |
| 2003-10-17 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
| 2003-10-17 | Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, Consentement de tous les parties | |
| 2003-10-17 |
Audition de l'appel, 2003-10-17, (V080), JC Ma Bi Arb LeB De F Jugement en délibéré |
|
| 2003-08-29 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
| 2003-08-28 |
Audition d'appel mise au rôle, 2003-10-17 Jugement en délibéré |
|
| 2003-08-14 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai | |
| 2003-08-14 |
Décision sur requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer le mémoire et recueil de sources de l'intimé au 25 juillet et pour présenter une soumission orale à l'audition de l'appel, Ia Accordée |
|
| 2003-08-14 | Présentation de requête en prorogation de délai, Ia | |
| 2003-08-12 | Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2003-08-12 | Michael Garfield Lyttle |
| 2003-07-25 | Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2003-07-25 | Sa Majesté la Reine |
| 2003-07-25 | Requête en prorogation de délai, pour déposer le mémoire et dossier de jurisprudence le 25 juillet 2003 (amendée 13 août), complété le : 2003-07-28 | Sa Majesté la Reine |
| 2003-07-25 | Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2003-07-25 | Sa Majesté la Reine |
| 2003-06-18 | Appel prêt pour audition | |
| 2003-04-22 | Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2003-04-22 | Michael Garfield Lyttle |
| 2003-04-22 | Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2003-04-22 | Michael Garfield Lyttle |
| 2003-04-02 | Dossier de l'intimé(e), 3 vol., complété le : 2003-04-02 | Sa Majesté la Reine |
| 2003-02-11 | Dossier de la cour d'appel, (1 boîte) | |
| 2003-02-06 | Dossier de l'appelant(e), Vol. I & II, complété le : 2003-02-06 | Michael Garfield Lyttle |
| 2003-01-28 | Avis d'appel, complété le : 2003-01-28 | Michael Garfield Lyttle |
| 2003-01-28 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée) | |
| 2003-01-24 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-01-23 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC Ba De, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, numéro C35234, daté du 3 septembre 2002, est accordée. Accordée |
|
| 2002-12-30 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ba De | |
| 2002-12-05 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2002-11-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2002-11-12 | Sa Majesté la Reine |
| 2002-10-10 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2002-12-04 | Michael Garfield Lyttle |
| 2002-09-13 | Avis de demande d'autorisation d'appel | Michael Garfield Lyttle |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Lyttle, Michael Garfield | Appelant(e) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la Reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Lyttle, Michael Garfield
Procureur(s)
481 University Avenue
Suite 510
Toronto, Ontario
M5G 2E9
Téléphone : (416) 598-1811
Télécopieur : (416) 598-3384
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Sa Majesté la Reine
Procureur(s)
720 Bay Street
10th Floor
Toronto, Ontario
M5G 2K1
Téléphone : (416) 326-4639
Télécopieur : (416) 326-4656
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour de justice de l’Ontario (Division générale)
Conviction: robbery, assault causing bodily harm, kidnapping and possession of a dangerous weapon
Cour d’appel de l’Ontario
C35234
Appeals against conviction and sentence dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
PDF téléchargeables
Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
PDF téléchargeables
Non disponible