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29345
Dale Kroppmanns, et al. c. Pamela Jean Townsend
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2004-02-20 | Appel fermé | |
| 2004-02-19 |
Motifs exposés par écrit après un jugement à l'audience, JC Ia Ma Ba LeB De F, L'appel interjeté contre l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britanique (Victoria), numéro CA27438, en date du 11 juin 2002, a été entendu le 2 décembre 2003 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant: La Juge en Chef - La Cour va rendre jugement immidiatement. L'appel est rejeté, motifs a suivre. Aujourd'hui la Cour a déposé des motifs et reformulé le jugement comme suit: L'appel est rejeté. L'intimée a droit à ses dépens jusqu'à la date de l'offre formelle faite en 1994 et au double de ses dépends à partir de cette date. Rejeté(e), avec dépens |
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| 2004-01-20 | Transcription reçue, (51 pages) | |
| 2003-12-03 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
| 2003-12-02 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
| 2003-12-02 |
Jugement rendu sur l'appel, JC Ia Ma Ba LeB De F, L'appel interjeté contre l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britanique (Victoria), numéro CA27438, en date du 11 juin 2002, a été entendu le 2 décembre 2003 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant: La Juge en Chef - La Cour va rendre jugement immidiatement. L'appel est rejeté, motifs a suivre. Rejeté(e) |
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| 2003-12-02 | Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, de tous les parties | |
| 2003-12-02 |
Audition de l'appel, 2003-12-02, JC Ia Ma Ba LeB De F Jugement rendu |
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| 2003-12-02 | Recueil condensé de l'appelant(e), soumis en cour (14 copies) | Dale Kroppmanns |
| 2003-11-19 | Avis de comparution, M. Patrick G. Foy et M. Robert J. Deane sera présent à l'audition. | Dale Kroppmanns |
| 2003-10-14 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai | |
| 2003-10-08 |
Décision sur requête en prorogation de délai, De, pour signifier et déposé le mémoire, dossier et cahier de jurisprudence de l'intimée au 25 septembre 2003 et la permission de plaider Accordée |
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| 2003-10-08 | Présentation de requête en prorogation de délai, De | |
| 2003-09-29 | Requête en prorogation de délai, pour produire le factum, dossier et sources au 30 septembre 2003, complété le : 2003-09-29 | Pamela Jean Townsend |
| 2003-09-25 | Dossier de l'intimé(e), complété le : 2003-10-07 | Pamela Jean Townsend |
| 2003-09-25 | Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2003-10-07 | Pamela Jean Townsend |
| 2003-09-25 | Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2003-10-07 | Pamela Jean Townsend |
| 2003-09-04 | Appel prêt pour audition | |
| 2003-08-29 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
| 2003-08-28 |
Audition d'appel mise au rôle, 2003-12-02 Jugement rendu |
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| 2003-07-10 | Recueil de sources de l'appelant(e), vol. 1 à 3, complété le : 2003-07-21 | Dale Kroppmanns |
| 2003-07-10 | Dossier de l'appelant(e), complété le : 2003-07-21 | Dale Kroppmanns |
| 2003-07-10 | Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2003-07-21 | Dale Kroppmanns |
| 2003-04-17 | Avis d'appel, complété le : 2003-07-21 | Dale Kroppmanns |
| 2003-04-07 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée) | |
| 2003-03-28 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
| 2003-03-27 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Ia Bi LeB, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA27438, daté du 11 juin 2002, est accordée. Accordée |
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| 2003-01-27 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ia Bi LeB | |
| 2002-10-29 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2002-10-21 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2002-11-01 | Dale Kroppmanns |
| 2002-10-10 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2002-10-11 | Pamela Jean Townsend |
| 2002-09-24 | Correspondance provenant de, C. Christie dated Sept. 24/02 re: enclosing acknowledgment of service of the Application and B.C. C/A Order to be inserted in envelope at p. 121 | Dale Kroppmanns |
| 2002-09-10 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2002-10-29 | Dale Kroppmanns |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Kroppmanns, Dale | Appelant(e) | Actif |
| Currie, Allison Muriel | Appelant(e) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Townsend, Pamela Jean | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Kroppmanns, Dale
Procureur(s)
Robert J.C. Deane
1200 Waterfront Centre, 200 Burrard St.
P.O. Box 48600, Stn. Bentall Ctr
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1T2
Téléphone : (604) 640-4133
Télécopieur : (604) 687-1415
Courriel : pfoy@blg.com
Correspondant
World Exchange Plaza
1100 - 100 Queen Street
Ottawa, Ontario
K1P 1J9
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Courriel : cbrown@blgcanada.com
Partie : Currie, Allison Muriel
Procureur(s)
Robert J.C. Deane
1200 Waterfront Centre, 200 Burrard St.
P.O. Box 48600, Stn. Bentall Ctr
Vancouver, Colombie-Britannique
V7X 1T2
Téléphone : (604) 640-4133
Télécopieur : (604) 687-1415
Courriel : pfoy@blg.com
Correspondant
World Exchange Plaza
1100 - 100 Queen Street
Ottawa, Ontario
K1P 1J9
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Courriel : cbrown@blgcanada.com
Partie : Townsend, Pamela Jean
Procureur(s)
Joseph J. Arvay, Q.C.
302 - 852 Fort St
Victoria, Colombie-Britannique
V8W 1H8
Téléphone : (250) 383-9104
Télécopieur : (250) 383-1922
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
91/3210
Appellants ordered to pay damages to the Respondent for injuries resulting from a motor vehicle accident
Cour suprême de la Colombie-Britannique
91/3210
Appellants ordered to pay $43,000 for tax gross-up and $40,000 for management fees
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA27438
Respondent's appeal allowed; award for tax gross-up increased to $125,000 and award for management fees increased to $90,000
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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