Renseignements sur les dossiers
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28919
Ziad Arradi c. Sa Majesté la Reine
(Québec) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2003-06-17 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel | |
| 2003-04-28 | Appel fermé | |
| 2003-04-22 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
| 2003-04-17 |
Jugement rendu sur l'appel, JC G Ba Bi Arb LeB De, L'appel interjeté contre l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Montréal), numero 500-10-001287-984, en date du 25 octobre 2001, entendu le 3 décembre 2002 est rejeté. Rejeté(e) |
|
| 2002-12-11 | Transcription reçue | |
| 2002-12-03 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
| 2002-12-03 |
Audition de l'appel, 2002-12-03, (V073), JC G Ba Bi Arb LeB De Jugement en délibéré |
|
| 2002-12-03 | Recueil de sources de l'appelant(e), (additionel), complété le : 2002-12-03 | Ziad Arradi |
| 2002-12-03 | Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience | |
| 2002-11-21 | Avis de comparution, (Format lettre), de Anne-Marie Lanctôt et Nellie Benoit, datée le 21 novembre, par fax | Ziad Arradi |
| 2002-11-19 | Avis de comparution, (Format lettre), de Sylvie Roussel, datée le 19 novembre, par fax | Sa Majesté la Reine |
| 2002-09-09 |
Audition d'appel mise au rôle, 2002-12-03 Jugement en délibéré |
|
| 2002-05-21 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 2002-09-30 | |
| 2002-05-15 | Dossier de l'intimé(e), complété le : 2002-05-15 | Sa Majesté la Reine |
| 2002-05-15 | Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2002-05-15 | Sa Majesté la Reine |
| 2002-03-25 | Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2002-03-25 | Ziad Arradi |
| 2002-03-25 | Dossier de l'appelant(e), complété le : 2002-03-25 | Ziad Arradi |
| 2002-03-25 | Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2002-03-25 | Ziad Arradi |
| 2001-12-07 | Dossier de la cour d'appel, 2 boxes (joint with Trial Record) | |
| 2001-11-27 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, toutes parties; calendrier des dépôts / dates d'audition prévisionnelles | |
| 2001-11-27 | Correspondance provenant de, R. Gaudreau en date du 27 novembre 2001 (télécopieur) re: il n'y a pas eu d'ordonnance de non publication | Ziad Arradi |
| 2001-11-23 | Avis d'appel, (motifs inclus)(original reçu le 27 novembre 2001), complété le : 2001-11-23 | Ziad Arradi |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Arradi, Ziad | Appelant(e) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la Reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Arradi, Ziad
Procureur(s)
Nellie Benoit
Bureau 400
1595, rue St-Hubert
Montréal, Québec
H2L 3Z2
Téléphone : (514) 526-6625
Télécopieur : (514) 524-4341
Correspondant
167, rue Notre Dame de l'Île
Gatineau, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Courriel : bergeron.gaudreau@qc.aira.com
Partie : Sa Majesté la Reine
Procureur(s)
Stella Gabbino
4.100 - 1, rue Notre-Dame Est
Montréal, Québec
H2Y 1B6
Téléphone : (514) 393-2703
Télécopieur : (514) 873-9895
Courriel : lrweitzman@justice.gouv.qc.ca
Correspondant
111, rue Champlain
Gatineau, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Courriel : s.roussel@noelassocies.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
500-01-039647-976
Appelant déclaré coupable d'outrage au tribunal; condamné à trois ans d'emprisonnement
Cour supérieure du Québec
500-01-039647-976
Appelant déclaré coupable par juge et jury de deux chefs d'accusation de meurtre au premier degré et de six chefs de tentative de meurtre; condamné à une peine d'emprisonnement à perpétuité pour chacun
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-10-001287-984
Appel rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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