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28021
Kenneth Roydon Hibbert c. Sa Majesté la Reine
(Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2002-05-10 | Appel fermé | |
| 2002-05-10 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2002-05-01 | Copie du jugement formel en voie de préparation | |
| 2002-04-29 | Correspondance provenant de, J.M. Peter Firestone (by fax) dated April 29/02 to request a copy of the SCC order as soon as possible | Kenneth Roydon Hibbert |
| 2002-04-29 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2002-04-25 |
Jugement rendu sur l'appel, JC L'HD G Ia Ma Ba Bi Arb LeB, L' appel est accueilli et la tenue d'un nouveau procès est ordonnée. Les juges L'Heureux-Dubé et Bastarache sont dissidents. Accueilli |
|
| 2001-10-22 | Transcription reçue, and distributed to the judges (81 pages) | |
| 2001-10-10 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
| 2001-10-10 |
Audition de l'appel, 2001-10-10, (V082), JC L'HD G Ia Ma Ba Bi Arb LeB Jugement en délibéré |
|
| 2001-10-10 | Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience | |
| 2001-10-04 | Recueil condensé de l'appelant(e) | Kenneth Roydon Hibbert |
| 2001-09-07 | Avis d'audition | Kenneth Roydon Hibbert |
| 2001-09-05 |
Audition d'appel mise au rôle, 2001-10-10 Jugement en délibéré |
|
| 2001-08-21 | Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2001-08-21 | Sa Majesté la Reine |
| 2001-08-21 | Mémoire de l'intimé(e), (see decision dated June 26/01), complété le : 2001-08-21 | Sa Majesté la Reine |
| 2001-07-24 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 2001-10-01 | |
| 2001-07-09 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai | |
| 2001-06-26 |
Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, to serve & fie the respondent's factum to Aug. 21, 2001. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2001-06-26 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
| 2001-06-25 | Requête en prorogation de délai, to serve & file the respondent's factum to Aug. 21, 2001., complété le : 2001-06-25 | Sa Majesté la Reine |
| 2001-05-29 | Recueil de sources, complété le : 2001-05-29 | Kenneth Roydon Hibbert |
| 2001-05-29 | Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2001-05-29 | Kenneth Roydon Hibbert |
| 2001-03-23 | Dossier de l'appelant(e), Vol. I to V, complété le : 2001-03-23 | Kenneth Roydon Hibbert |
| 2001-02-12 | Accusé de réception de l'avis d'appel | |
| 2001-02-08 | Avis d'appel, complété le : 2001-02-08 | Kenneth Roydon Hibbert |
| 2001-02-01 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 2001-01-19 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-01-18 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est accordée. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-12-11 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ma | |
| 2000-10-18 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 2000-10-17 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-10-17 | Sa Majesté la Reine |
| 2000-09-26 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2000-09-26 | Kenneth Roydon Hibbert |
| 2000-07-25 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel | |
| 2000-07-24 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Ia, to Sept. 29, 2000. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-07-24 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Ia | |
| 2000-07-21 | Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), from G. McKinnon dated July 17, 2000 (fax copy), complété le : 2000-07-21 | Sa Majesté la Reine |
| 2000-07-21 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to Sept. 29, 2000 - 1 copy, complété le : 2000-07-21 | Kenneth Roydon Hibbert |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hibbert, Kenneth Roydon | Appelant(e) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la Reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Hibbert, Kenneth Roydon
Procureur(s)
Catherine Tyhurst
301 - 919 Fort Street
Victoria, Colombie-Britannique
V8V 3K3
Téléphone : (250) 386-1112
Télécopieur : (250) 386-1124
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
P.O. Box 466, Stn "D"
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 788-3433
Courriel : henry.brown@gowlings.com
Partie : Sa Majesté la Reine
Procureur(s)
6th Floor, 865 Hornby Street
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 2G3
Téléphone : (604) 660-1126
Télécopieur : (604) 660-1142
Correspondant
70 Gloucester Street
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430
Courriel : rhouston@burkerobertson.com
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
77173-T
Convictions (with Jury)
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Victoria)
V03019
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Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
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