Renseignements sur les dossiers
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27554
Murielle Marcoux c. Jean-Marie Bouchard, et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 2001-10-16 | Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel | |
| 2001-10-05 | Appel fermé | |
| 2001-10-05 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
| 2001-09-19 | Copie du jugement formel en voie de préparation | |
| 2001-09-14 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2001-09-13 |
Jugement rendu sur l'appel, L'HD G Ba Arb LeB Rejeté(e), avec dépens |
|
| 2001-06-07 | Transcription reçue, and distributed to the justices (68 pages) | |
| 2001-05-25 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
| 2001-05-25 |
Audition de l'appel, 2001-05-25, (v056), L'HD G Ba Arb LeB Jugement en délibéré |
|
| 2001-05-25 | Recueil condensé de l'intimé(e) | Jean-Marie Bouchard |
| 2001-05-25 | Recueil condensé de l'appelant(e), (5 copies of final version of the appellant's condensed book received on May 28, 2001 - sent to the panel on May 30, 2001) | Murielle Marcoux |
| 2001-05-25 | Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience | |
| 2001-04-25 | Avis de comparution, (télécopieur) | Murielle Marcoux |
| 2001-03-16 |
Audition d'appel mise au rôle, 2001-05-25 Jugement en délibéré |
|
| 2001-02-20 | Correspondance provenant de, P. Landry en date du 20 février 2001 (télécopieur) re: sera à l'extérieur du pays du 5 au 12 mai 2001 | Murielle Marcoux |
| 2001-02-05 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 2001-04-17 | |
| 2001-02-01 | Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2001-02-08 | Jean-Marie Bouchard |
| 2001-02-01 | Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2001-02-08 | Jean-Marie Bouchard |
| 2001-02-01 | Dossier de l'intimé(e), (vol. 1 à 4), complété le : 2001-02-08 | Jean-Marie Bouchard |
| 2000-12-08 | Dossier de l'appelant(e), complété le : 2000-12-08 | Murielle Marcoux |
| 2000-12-08 | Recueil de sources, complété le : 2000-12-08 | Murielle Marcoux |
| 2000-12-08 | Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2000-12-08 | Murielle Marcoux |
| 2000-08-10 | Accusé de réception de l'avis d'appel | |
| 2000-08-08 | Dossier de la cour d'appel, (4 boîtes - joint avec le dossier de première instance) | |
| 2000-08-08 | Avis d'appel, complété le : 2000-08-18 | Murielle Marcoux |
| 2000-07-27 | Ordonnance sur requête en réduction du nombre d'exemplaires du dossier conjoint | |
| 2000-07-27 |
Décision sur requête en réduction du nombre d'exemplaires du dossier conjoint, Reg, La requête pour obtenir une ordonnance dispensant l'appelante de fournir un cautionnement ainsi que de payer tout autre timbre judiciaire ou honoraire au registraire en plus d'une ordonnance lui permettant de produire un nombre réduit d'exemplaires du dossier et du mémoire de l'appelante est accordée. Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 2000-07-27 | Présentation de requête en réduction du nombre d'exemplaires du dossier conjoint, Reg | |
| 2000-07-26 | Réponse à requête en réduction du nombre d'exemplaires du dossier conjoint, (Format lettre), R. J. Chénier en date du 26 juillet 2000 (télécopieur) re: ne prend pas position concernant la requête de M. Marcoux, complété le : 2000-07-26 | Jean-Marie Bouchard |
| 2000-07-18 | Requête en réduction du nombre d'exemplaires du dossier conjoint, (de réduire à 12 le dossier et le mémoire ainsi qu'une ordonnance dispensant l'appelante de fournir un cautionnement et tout autre timbre judiciaire - 1 copie, complété le : 2000-07-18 | Murielle Marcoux |
| 2000-06-16 | Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties | |
| 2000-06-15 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est accordée avec dépens. Accordée, avec dépens |
|
| 2000-05-16 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD Ba LeB | |
| 1999-11-24 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 1999-12-02 | Murielle Marcoux |
| 1999-11-18 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-11-18 | Jean-Marie Bouchard |
| 1999-11-17 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
| 1999-10-21 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-10-21 | Murielle Marcoux |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Marcoux, Murielle | Appelant(e) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bouchard, Jean-Marie | Intimé(e) | Actif |
| Leblanc, Gérard | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Marcoux, Murielle
Procureur(s)
Gordon M. Kugler
Annette Lefèbvre
Bureau 2101
1, Place Ville-Marie
Montréal, Québec
H3B 2C6
Téléphone : (514) 878-2861
Télécopieur : (514) 875-8424
Courriel : mtremblay@kugler-kandestin.com
Correspondant
111, rue Champlain
Gatineau, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Courriel : s.roussel@noelassocies.com
Partie : Bouchard, Jean-Marie
Procureur(s)
5e étage
1170, rue Peel
Montréal, Québec
H3B 4S8
Téléphone : (514) 397-4200
Télécopieur : (514) 875-6246
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
Partie : Leblanc, Gérard
Procureur(s)
5e étage
1170, rue Peel
Montréal, Québec
H3B 4S8
Téléphone : (514) 397-4200
Télécopieur : (514) 875-6246
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Station D
Ottawa, Ontario
K1P 1C3
Téléphone : (613) 233-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Courriel : brian.crane@gowlingwlg.com
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Mots-clés
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Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-05-003316-846
Voir dossier
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-09-000550-951
Rejeté avec dépens
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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