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Renseignements sur les dossiers

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23188

Syndicat de l'enseignement de Champlain, et al. c. Commission scolaire régionale de Chambly

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1997-09-12 Appel fermé
1995-03-13 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel
1994-09-19 Certificat de taxation délivré à, Richard Gaudreau
1994-09-19 Ordonnance de paiement approuvée, sent to Rachel Bowden (Finance) today
1994-09-19 Chèque Objet: Paiement, #2201-01260645
1994-09-16 Frais de taxation 30,00 $, receipt #24910 Syndicat de l'enseignement de Champlain
1994-09-16 Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $8,204.71
1994-08-22 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal)
1994-08-22 Copie du jugement formel en voie de préparation, Noël, Berthiaume (Hull, QC)
1994-08-22 Copie du jugement formel en voie de préparation, Bergeron, Gaudreau (Hull, QC)
1994-06-24 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume
1994-06-24 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Bergeron, Gaudreau (Hull, QC)
1994-06-23 Jugement rendu sur l'appel, JC LaF L'HD So G Co McL Ia Ma, Le pourvoi est accueilli, l'ordonnance de la Cour d'appel est annulée et la décision du tribunal d'arbitrage est rétablie. Les appelants ont droit à leurs dépens dans toutes les cours.
Accueilli, aucune ordonnance relative aux dépens
1994-02-09 Divers, transcripts received and distributed to the judges (101 pages)
1994-02-02 Preuve de signification, of book of authorities
1994-02-01 Divers, 10 copies (LA DISCRIMINATION DANS L'EMPLOI - GIVEN IN COURT BY THE APPELLANT) Syndicat de l'enseignement de Champlain
1994-02-01 Audition de l'appel, 1994-02-01, JC LaF L'HD So G Co McL Ia Ma
Décision en délibéré
1994-01-25 Recueil de sources, 10 copies Commission des droits de la personne du Québec
1994-01-20 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Christian Brunelle re; durantion of argument
1994-01-19 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Georges Marceau re: duration of argument (fax copy)
1994-01-18 Recueil de sources, JOINT 10 copies of vol. I & II Syndicat de l'enseignement de Champlain
1994-01-07 Preuve de signification, of the intervener's factum (1 copy)
1994-01-07 Audition d'appel mise au rôle, 1994-02-01
Décision en délibéré
1993-12-23 Mémoire de l'intervenant(e), 24 copies (see motion granted on Dec. 1/93) Commission des droits de la personne du Québec
1993-12-01 Décision sur requête en prorogation de délai, to file their factum to Dec. 23/93, Reg
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1993-12-01 Audition de requête en prorogation de délai, 1993-12-01, to file their factum to Dec. 23/93, Reg
1993-12-01 Présentation de requête en prorogation de délai, 1993-12-01, to file their factum to Dec. 23/93, Reg
1993-11-30 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Melancon, Marceau; re: consents to the extension of time to file the intervener's factum to Dec. 23/93
1993-11-30 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Pothier, Begin; re: consents to the extension of time to file the intervener's actum to Dec. 23/93
1993-11-30 Affidavit, to file the factum to Dec. 23/93; Béatrice Vizkelety Commission des droits de la personne du Québec
1993-11-30 Requête en prorogation de délai, to file the factum to Dec. 23/93 Commission des droits de la personne du Québec
1993-11-12 Preuve de signification, of the respondent's factum admitted on Nov. 4/93
1993-11-12 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, pour produire un mémoire jusqu'au 5 nov. 1993
1993-11-10 Avis d'audition, Avec signification Syndicat de l'enseignement de Champlain
1993-11-09 Décision sur requête en prorogation de délai, to file their factum to Nov. 5/93, Reg
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1993-11-09 Audition de requête en prorogation de délai, 1993-11-09, to file their factum to Nov. 5/93, Reg
1993-11-09 Présentation de requête en prorogation de délai, 1993-11-09, to file their factum to Nov. 5/93, Reg
1993-11-09 Preuve de signification, of motion to extend time to file the factum
1993-11-08 Réponse à requête en prorogation de délai, to file the respondent's factum to Nov. 4/93, Syndicat de l'enseignement de Champlain
1993-11-04 Affidavit, to file the factum to Nov. 4/93; Christian Brunelle Commission scolaire régionale de Chambly
1993-11-04 Requête en prorogation de délai, to file the factum to Nov. 4/93 Commission scolaire régionale de Chambly
1993-11-04 Mémoire de l'intimé(e), 24 copies (extension of time requested) Commission scolaire régionale de Chambly
1993-10-22 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, to file respondent's factum to Oct 29/93
1993-10-22 Décision sur requête en prorogation de délai, to file respondent's factum to Oct 29/93, avec signification, Reg
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1993-10-22 Audition de requête en prorogation de délai, 1993-10-22, to file respondent's factum to Oct 29/93, avec signification, Reg
1993-10-22 Présentation de requête en prorogation de délai, 1993-10-22, to file respondent's factum to Oct 29/93, avec signification, Reg
1993-10-19 Divers, Fax Form from Bergeron Gaudreau; re: consents to the extension of time for the respondent's to file their factum Syndicat de l'enseignement de Champlain
1993-10-18 Affidavit, to file the factum to Oct. 29/93; Christian Brunelle, avec signification Commission scolaire régionale de Chambly
1993-10-18 Requête en prorogation de délai, to file the factum to Oct. 29/93, avec signification Commission scolaire régionale de Chambly
1993-10-12 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Bergeron, Gaudreau; re: acting as Ottawa agents
1993-09-13 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1994-01-24
1993-09-02 Décision sur requête en autorisation d'intervention, time is limited to 15 minutes, McL
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1993-09-02 Audition de requête en autorisation d'intervention, 1993-09-02, time is limited to 15 minutes, McL
1993-09-02 Présentation de requête en autorisation d'intervention, 1993-09-02, time is limited to 15 minutes, McL
1993-09-02 Décision sur requête en prorogation de délai, to intervene, McL
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1993-09-02 Audition de requête en prorogation de délai, 1993-09-02, to intervene, McL
1993-09-02 Présentation de requête en prorogation de délai, 1993-09-02, to intervene, McL
1993-08-30 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from B. Vizkelety re: original of the letter sent by fax on August 26, 1993 and including 2 consents
1993-08-26 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Beatrice Vizkelety re: including 2 consents for leave to intervene (fax copy)
1993-08-26 Réponse à requête en autorisation d'intervention, from Georges Marceau, Melancon, Marceau (fax copy) Syndicat de l'enseignement de Champlain
1993-08-26 Réponse à requête en autorisation d'intervention, from Christian Brunelle, Pothier, Begin (fax copy) Commission scolaire régionale de Chambly
1993-07-19 Mémoire de l'appelant(e), 24 copies Syndicat de l'enseignement de Champlain
1993-07-05 Affidavit, 2 copies; Yves Lafontaine Commission des droits de la personne du Québec
1993-07-05 Affidavit, 2 copies; Béatrice Vizkelety Commission des droits de la personne du Québec
1993-07-05 Requête en autorisation d'intervention, 2 copies Commission des droits de la personne du Québec
1993-07-05 Requête en prorogation de délai, to intervene; 2 copies Commission des droits de la personne du Québec
1993-06-04 Dossier de la cour d'appel, (accordeon)
1993-06-04 Dossier conjoint certifié, vol. I & II Syndicat de l'enseignement de Champlain
1993-05-30 Dossier conjoint, 23 copies Syndicat de l'enseignement de Champlain
1993-05-21 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Pothier, Bégin (Sainte-Foy, QC) enclosing Rule 32.
1993-05-21 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino (Montréal, QC) enclosing Rule 32
1993-03-16 Avis de dépôt du cautionnement
1993-03-05 500 $ dépôt du cautionnement, direction #2261 Syndicat de l'enseignement de Champlain
1993-03-05 Avis d'appel, 3 copies, avec signification Syndicat de l'enseignement de Champlain
1993-02-05 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Bergeron, Gaudreau (Hull,QC)
1993-02-05 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Pothier, Bégin (Sainte-Foy,QC)
1993-02-04 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, L'HD So G, La demande d'autorisation d'appel est accordée.
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1993-02-04 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1993-02-04, L'HD So G
1993-02-04 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1993-02-04, L'HD So G
1992-11-16 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, L'HD So G
1992-10-29 Preuve de signification, of respondent's response (admitted on Oct.20, 92)
1992-10-22 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies Commission scolaire régionale de Chambly
1992-10-08 Demande d'autorisation d'appel, as proof of service filed, complété le : 1992-10-08
1992-10-08 Preuve de signification, of application for leave to appeal
1992-10-01 30 $ frais de dépôt, receipt #25981 Syndicat de l'enseignement de Champlain
1992-10-01 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (proof of service missing), incomplet Syndicat de l'enseignement de Champlain

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Syndicat de l'enseignement de Champlain Demandeur(eresse) Actif
Kadoch, Joseph Demandeur(eresse) Actif
Elbraz, Louise Demandeur(eresse) Actif
Lahmi, Jacob Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Commission scolaire régionale de Chambly Intimé(e) Actif

Autres parties

Autres parties
Nom Rôle Statut
Commission des droits de la personne du Québec Intervenant(e) Actif
Hehlen, Jacqueline Autre Actif
Turbide, Yvan Autre Actif

Procureurs

Partie : Syndicat de l'enseignement de Champlain

Procureur(s)
Georges Marceau
Melançon Marceau Grenier Cohen
300 - 1717 boul. René-Lévesque Est
Montréal, Québec
H2L 4T3
Téléphone : (514) 525-3414
Télécopieur : (514) 525-2803
Correspondant
Richard Gaudreau
Bergeron, Gaudreau
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424

Partie : Kadoch, Joseph

Procureur(s)
Georges Marceau
Melançon Marceau Grenier Cohen
300 - 1717 boul. René-Lévesque Est
Montréal, Québec
H2L 4T3
Téléphone : (514) 525-3414
Télécopieur : (514) 525-2803
Correspondant
Richard Gaudreau
Bergeron, Gaudreau
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424

Partie : Elbraz, Louise

Procureur(s)
Georges Marceau
Melançon Marceau Grenier Cohen
300 - 1717 boul. René-Lévesque Est
Montréal, Québec
H2L 4T3
Téléphone : (514) 525-3414
Télécopieur : (514) 525-2803
Correspondant
Richard Gaudreau
Bergeron, Gaudreau
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424

Partie : Lahmi, Jacob

Procureur(s)
Georges Marceau
Melançon Marceau Grenier Cohen
300 - 1717 boul. René-Lévesque Est
Montréal, Québec
H2L 4T3
Téléphone : (514) 525-3414
Télécopieur : (514) 525-2803
Correspondant
Richard Gaudreau
Bergeron, Gaudreau
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424

Partie : Commission scolaire régionale de Chambly

Procureur(s)
Pierre Bégin
Pothier, Delisle
400 - 3075, CH DES QUATRE-BOURGEOIS
STE-FOY, Québec
G1W 4X5
Téléphone : (418) 651-9900
Télécopieur : (418) 651-5184
Correspondant
Sylvie Roussel
Noël et Associés, s.e.n.c.r.l.
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397

Partie : Commission des droits de la personne du Québec

Procureur(s)
Béatrice Vizkelety
Commission des droits de la personne du Québec
360 rue St-Jacques
1e étage
Montréal, Québec
H2Y 1P5
Téléphone : (514) 873-5146
Télécopieur : (514) 873-6032
Correspondant
Richard Gaudreau
Bergeron, Gaudreau
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424

Partie : Hehlen, Jacqueline

Partie non représentée par un procureur.

Partie : Turbide, Yvan

Partie non représentée par un procureur.

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 26 mai 1987
Cour supérieure du Québec

500-05-003544-879

Requête en évocation présentée par l'intimée rejetée.

Le 2 juin 1992
Cour d’appel du Québec (Montréal)

500-09-000791-871

Appel accueilli; Requête en évocation accueillie; Sentence arbitrale annulée

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-10-24