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Renseignements sur les dossiers

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23141

Lori Ann Willick c. Bryan Douglas Albert Willick

(Saskatchewan) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1997-09-12 Appel fermé
1995-07-12 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (1 env.) sent to Unified Family Court (Saskatoon, SK)
1995-03-10 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel
1994-11-29 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Saskatchewan (Regina)
1994-11-29 Copie du jugement formel en voie de préparation, Nelligan, Power (Ottawa, ON)
1994-11-29 Copie du jugement formel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa, ON)
1994-10-27 Jugement rendu sur l'appel, LaF L'HD So G Co McL Ia, Le pourvoi est accueilli, l'arrêt de la Cour d'appel est infirmé et le jugement du juge Carter est rétabli, avec dépens en faveur de l'appelante tant en notre Cour qu'en Cour d'appel.
Accueilli, aucune ordonnance relative aux dépens
1994-10-27 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Nelligan, Power (Ottawa, ON)
1994-10-27 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa, ON)
1994-03-22 Divers, transcripts received and distributed to the justices (82 pages)
1994-03-16 Audition de l'appel, 1994-03-16, LaF L'HD So G Co McL Ia
Décision en délibéré
1994-01-31 Audition d'appel
1994-01-31 Appel retiré du rôle
1994-01-25 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Donna Wilson re: duration of argument
1994-01-21 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Gowling, Strathy re: duration of argument
1994-01-18 Recueil de sources, Joint (10 copies) Lori Ann Willick
1994-01-18 Avis d'audition, (1 copy) Lori Ann Willick
1994-01-14 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from C. B. Paul re: the Court may wish to coordinate the hearings of both matters (No.23930, if this application is granted)
1994-01-07 Audition d'appel mise au rôle, 1994-03-16
Décision en délibéré
1993-09-21 Dossier de la cour d'appel, from C.A. FOR SASKATCHEWAN (1 small box)
1993-09-20 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1994-01-24
1993-09-20 Mémoire de l'intimé(e), 25 copies, with service Bryan Douglas Albert Willick
1993-09-07 Dossier de la cour d'appel, 1 envelope (joint with Trial record) (to be sent to Unified Family Court in Saskatoon)
1993-09-07 Dossier de la cour de première instance, 1 envelope (joint with C/A record) (TO SEND BACK TO UNIFIED FAMILY COURT in Saskatoon)
1993-09-07 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Unified Family Court (Saskatoon, SK) from C. Alain re: receipt of letter dated Aug. 30/93 and enclosed material.
1993-07-27 Mémoire de l'appelant(e), 24 copies, with service Lori Ann Willick
1993-05-27 Dossier conjoint certifié, (1 copy), with service Lori Ann Willick
1993-05-18 Dossier conjoint, 23 copies Lori Ann Willick
1993-04-26 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Woloshyn Mattison (Saskatoon, SK) re: Rule 32 enclosed
1993-04-26 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Cuelenaere, Kendall, Fisher, Gaucher & Duncan (Saskatoon, SK) re: Rule 32 enclosed
1993-03-09 Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler, With service
1993-03-05 Avis de dépôt du cautionnement, With service
1993-02-26 500 $ dépôt du cautionnement, direction #2258 Lori Ann Willick
1993-02-26 Avis d'appel, With service Lori Ann Willick
1993-02-05 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1993-02-05 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Woloshyn Mattison (Saskatoon,SK)
1993-02-04 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, LaF So Co, La demande d'autorisation d'appel est accordée.
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1993-02-04 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1993-02-04, LaF So Co
1993-02-04 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1993-02-04, LaF So Co
1992-10-26 Divers, To Note, Page 40 of the Memorandum of Argument (nature of order requested and signed) distributed to Justices LaF So Co.
1992-10-26 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LaF So Co
1992-10-01 Demande d'autorisation d'appel, (as order requested signed), with service, complété le : 1992-10-01
1992-10-01 Divers, 5 copies of page 40 of the memorandun of argument (nature of order requested signed)
1992-09-25 Divers, 3 copies of Appeal Book Bryan Douglas Albert Willick
1992-09-25 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service Bryan Douglas Albert Willick
1992-09-14 Correspondance provenant de, sent to Woloshyn Mattison (Saskatoon,SK) re: acknowledge receipt of application for leave to appeal. Regret to advise that material does not comply with Court's requirements as Order not signed. Application for leave will not be referred until material
1992-09-09 30 $ frais de dépôt, Receipt #25885 Lori Ann Willick
1992-09-09 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies (order not signed), with service, incomplet Lori Ann Willick

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Willick, Lori Ann Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Willick, Bryan Douglas Albert Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Willick, Lori Ann

Procureur(s)
Donna Wilson
Woloshyn Mattison
200 - 111, 2ND AVE S
SASKATOON, Saskatchewan
S7K 1K6
Téléphone : (306) 244-2242
Télécopieur : (306) 652-0332
Correspondant
J.J. Mark Edwards
Nelligan Power
1900 - 66 Slater St
Ottawa, Ontario
K1P 5H1
Téléphone : (613) 238-8080
Télécopieur : (613) 238-2098

Partie : Willick, Bryan Douglas Albert

Procureur(s)
Deryk J. Kendall
Cuelenaere, Kendall, Katzman & Richards
5O0 - 128, 4TH AVE S
SASKATOON, Saskatchewan
S7K 1M8
Téléphone : (306) 653-5000
Télécopieur : (306) 652-4171
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling, Strathy & Henderson
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 9 janvier 1992
Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan

U.F.C. 836

Application for variation of child support allowed

Le 12 mai 1992
Cour d’appel de la Saskatchewan

A-1133

Appeal allowed

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-05-13