Renseignements sur les dossiers
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22666
Michel Juneau c. Sa Majesté la reine
(Québec) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1992-06-30 | Appel fermé | |
| 1992-05-19 | Divers, transcripts received (89 pages) | |
| 1992-05-13 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Denis Dufour a/s Centre comm. juridique (Hull,QC) | |
| 1992-05-13 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Noël, Berthiaume (Hull,QC) | |
| 1992-05-12 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Quebec (Montreal) | |
| 1992-04-30 | Signification, des autorités conjointes vol. I et II | |
| 1992-04-29 |
Jugement rendu sur l'appel, LaF L'HD So G McL St Ia Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1992-04-29 | Audition de l'appel, 1992-04-29, LaF L'HD So G McL St Ia | |
| 1992-04-24 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, de Bernard Lamarche avisant que sa plaidoirie sera de 30 minutes | |
| 1992-04-23 | Signification, of respondent's factum (joint with 22356-22357- 22360-22361-22363-22364-22730) | |
| 1992-04-21 | Recueil de sources, 10 copies of vols. 1 and 2 (joint with 22356-22357 -22360-22361-22363-22364-22730) | Michel Juneau |
| 1992-04-21 | Audition d'appel mise au rôle, 1992-04-29 | |
| 1992-04-21 | Mémoire de l'intimé(e), 24 copies (joint with 22356-22357-22360-22361- 22363-22364-22730) | Sa Majesté la reine |
| 1992-04-13 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, of Bernard Lamarche re list of authorities (joint with 22360 +22363) | |
| 1992-03-02 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1992-04-27 | |
| 1992-02-21 | Dossier conjoint certifié, vol. IV to joint this appeal with 22356-22357- 22360-22361-22363-22364-22730, avec signification | Michel Juneau |
| 1992-02-20 | Dossier conjoint, 23 copies (vol. IV to joint this appeal with 22356 -22357-22360-22361-22363-22364-22730) | Michel Juneau |
| 1992-02-13 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, de Me Bernard Lamarche accompagnant une lettre envoyée aux avocats Bourque, Roy, Hébert, Bergeron Régnier et Melancon (joint with 22360 & 22363) | |
| 1992-01-23 | Mémoire de l'appelant(e), 24 copies (joint with 22360 and 22363), avec signification | Michel Juneau |
| 1991-11-29 | Avis de changement de procureur | Michel Juneau |
| 1991-11-14 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Avec signification | |
| 1991-11-06 | Avis d'appel, Avec signification | Michel Juneau |
| 1991-11-01 | Réponse à requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, (letterform) | Sa Majesté la reine |
| 1991-11-01 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, to Nov\12\1991, LaF Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1991-11-01 | Audition de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, 1991-11-01, to Nov\12\1991, LaF | |
| 1991-11-01 | Présentation de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, 1991-11-01, to Nov\12\1991, LaF | |
| 1991-10-25 | 30 $ de frais de dépôt, receipt #23461 | Michel Juneau |
| 1991-10-25 | Affidavit, 2 copies; Me Lise Côté, avec signification | Michel Juneau |
| 1991-10-25 | Affidavit, 2 copies; Michel Juneau, avec signification | Michel Juneau |
| 1991-10-25 | Requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, 2 copies, avec signification | Michel Juneau |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Juneau, Michel | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Juneau, Michel
Procureur(s)
30 - 460 RUE ST-GABRIEL
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2Z9
Téléphone : (514) 876-4097
Correspondant
768, boul St-Joseph
Hull, Québec
J8Y 4B8
Téléphone : (819) 772-3011
Télécopieur : (819) 772-3239
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
4.100 - 1 RUE NOTRE-DAME E
MONTRÉAL, Québec
H2Y 1B6
Téléphone : (514) 393-2703
Télécopieur : (514) 873-9895
Correspondant
111 Rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour d’appel du Québec (Montréal)
500-10-000301-877
Pourvoi accueilli
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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