Renseignements sur les dossiers
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21464
Leslie Steven Szlovak c. Sa Majesté la reine
(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1994-07-13 | Appel fermé | |
| 1990-01-04 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1990-01-04 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Court of Appeal of Alberta (Edmonton,AB) | |
| 1990-01-04 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Burke-Robertson (Ottawa,ON) | |
| 1990-01-04 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1990-01-04 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Burke-Robertson (Ottawa,ON) | |
| 1989-11-29 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Court of Appeal of Alberta (Edmonton) enclosing records of Court | |
| 1989-11-28 |
Jugement rendu sur l'appel, JC La W LaF L'HD Co McL Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1989-11-28 | Audition de l'appel, 1989-11-28, JC La W LaF L'HD Co McL | |
| 1989-11-17 | Divers, 10 copies of supplemental joint book of authorities, | Leslie Steven Szlovak |
| 1989-11-17 | Dossier conjoint certifié, returned to Burke-Robertson to have the copy of the certificate of the Registrar of the Court of appeal to be added. | Leslie Steven Szlovak |
| 1989-11-17 | Dossier de la cour d'appel | |
| 1989-11-17 | Exhibits de la cour de première instance | |
| 1989-11-17 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1989-11-15 | Recueil de sources, 10 copies, | Leslie Steven Szlovak |
| 1989-11-08 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies,, with service | Sa Majesté la reine |
| 1989-11-08 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated Nov. 2/89 fr. Lindsay MacDonald | |
| 1989-10-16 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated Oct 12 from Lindsay MacDonald | |
| 1989-10-10 | Audition d'appel mise au rôle, 1989-11-28 | |
| 1989-09-14 | 30 $ de frais de dépôt | Leslie Steven Szlovak |
| 1989-09-14 |
Décision sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, DeRg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1989-09-14 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1989-09-14, DeRg | |
| 1989-09-14 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1989-09-14, DeRg | |
| 1989-09-14 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1989-10-02 | |
| 1989-09-13 | Réponse à requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Sa Majesté la reine |
| 1989-09-13 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, With service | Leslie Steven Szlovak |
| 1989-09-05 | Mémoire de l'appelant(e), 21 copies, with service | Leslie Steven Szlovak |
| 1989-09-05 | Dossier conjoint, 21 copies, with service | Leslie Steven Szlovak |
| 1989-05-02 | Avis d'appel, With service | Leslie Steven Szlovak |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Szlovak, Leslie Steven | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Szlovak, Leslie Steven
Procureur(s)
203 - 200 BARCLAY PARADE SW
CALGARY, Alberta
T2P 4R5
Téléphone : (403) 261-9043
Télécopieur : (403) 265-4632
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 236-9665
Télécopieur : (613) 235-4430
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
1575 - 615 MACLEOD TRAIL SE
CALGARY, Alberta
T2G 4T8
Téléphone : (403) 297-8444
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
Not available
Appellant acquitted on charge of robbery
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)
Not available
Appeal allowed; acquittal set aside and new trial ordered
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Non disponible
Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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