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Renseignements sur les dossiers

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21316

Emerson Broyles c. Sa Majesté la reine

(Alberta) (Criminelle) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1992-02-13 Appel fermé
1992-01-14 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent ot Court of Appeal of Alberta (Edmonton,AB) re: Court records sent back.
1991-12-20 Copie du jugement formel en voie de préparation, Drumheller Institution (Drumheller,AB)
1991-12-19 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Alberta (Edmonton)
1991-12-19 Copie du jugement formel en voie de préparation, Burke-Robertson (Ottawa,ON)
1991-12-19 Copie du jugement formel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1991-11-28 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Burke-Robertson (Ottawa,ON)
1991-11-28 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1991-11-28 Jugement rendu sur l'appel, LaF L'HD So G Co McL Ia, Le pourvoi est accueilli et un nouveau procès est ordonné.
Accueilli, aucune ordonnance relative aux dépens
1991-07-08 Divers, transcription of proceedings (distributed)
1991-06-19 Audition de l'appel, 1991-06-19, LaF L'HD So G Co McL Ia
Décision en délibéré
1991-06-05 Dossier de la cour d'appel, 1 box (joint with A023)
1991-06-05 Dossier de la cour de première instance, 1 box (joint with A025)
1991-04-26 Audition d'appel mise au rôle, 1991-06-19
Décision en délibéré
1991-03-13 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (fax) sent to Mr. Richard A. Stroppel (Edm,AB) informing him that seeing as this appeal has been inscribed for hearing during the April 1991 session, his is not required to apeal before the Court on Monday, March 18, 1991, for the show cause hearing. Cop
1991-03-06 Preuve de signification, (Canada Post acknowledgment of Receipt Card) filed. Item delivered on Feb 21, 1991 to Mr. Richard A. Stroppel (Edmonton,AB)
1991-03-06 Preuve de signification, (Canada Post acknowledgment of Receipt Card) filed. Item delivered on Feb 18, 1991 to Mr. J. Watson C/O A.G. of Alberta (Edmonton,AB)
1991-03-06 Preuve de signification, (Canad Post acknowledgment of Receipt Card) filed. Item delivered on Feb 21, 1991 to Mr. J. Watson C/O A.G. of Alberta (Edmonton,AB)
1991-03-06 Recueil de sources, 10 copies, with service Emerson Broyles
1991-03-05 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1991-04-29
1991-02-22 Mémoire de l'intimé(e), 21 copies, with service Sa Majesté la reine
1991-02-22 Ordonnance sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, With service
1991-02-19 Décision sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, G
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1991-02-19 Audition de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1991-02-19, G
1991-02-19 Présentation de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1991-02-19, G
1991-02-15 Réponse à requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification Sa Majesté la reine
1991-02-15 Affidavit Emerson Broyles
1991-02-15 Requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification Emerson Broyles
1991-02-15 Mémoire de l'appelant(e), 21 copies, with service Emerson Broyles
1991-02-15 Dossier conjoint certifié, 1 copy, with service Emerson Broyles
1991-02-15 Dossier conjoint, 20 copies Emerson Broyles
1991-02-14 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Mr. Richard A. Stroppel (Edmonton,AB) advising him that our letter of Februay 12, 1991 contained an error as to the date of the show cause hearing. The letter should have read as follows: "The Chief Justice has instruced me to advise you that you
1991-02-12 Correspondance (envoyée par la Cour) à
1990-01-09 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Burke-Robertson (Ottawa,ON)
1990-01-09 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1990-01-05 Avis d'appel, With service Emerson Broyles
1989-12-21 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1989-12-21 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La L'HD Co, La requête en autorisation de pourvoi est accordée.
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1989-02-20 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1989-02-20, La L'HD Co
Décision en délibéré
1989-02-20 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1989-02-20, La L'HD Co
Décision en délibéré
1989-02-17 Audition de la demande d'autorisation d'appel est fixée
1989-02-08 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 1 copy of appendix Sa Majesté la reine
1989-02-06 Dossier de première instance, , 1 copy, with service
1989-02-02 Divers, to note 5 copies of appendix Sa Majesté la reine
1989-01-30 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 5 copies Sa Majesté la reine
1989-01-17 Demande d'autorisation d'appel prête à être entendue (anciennes règles)
1989-01-17 30 $ frais de dépôt, receipt # 13483 Emerson Broyles
1989-01-16 Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, of Jack Watson, with service Sa Majesté la reine
1989-01-16 Affidavit Emerson Broyles
1989-01-16 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, With service Emerson Broyles
1989-01-13 Recueil de sources, , 5 copies, with service Emerson Broyles
1989-01-13 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1989-01-13 Emerson Broyles

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Broyles, Emerson Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Sa Majesté la reine Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Broyles, Emerson

Procureur(s)
Richard A. Stroppel, Q.C.
Brimacombe, Sanderman, Stroppel & Finlayson
747 - 10104, 103RD AVE
EDMONTON, Alberta
T5J 0H8
Téléphone : (403) 424-5156
Télécopieur : (403) 425-5883
Correspondant
W.G. Burke-Robertson, Q.C.
Burke-Robertson
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 236-9665
Télécopieur : (613) 235-4430

Partie : Sa Majesté la reine

Procureur(s)
Paul Bourque, Q.C.
Jack Watson
Attorney General of Alberta
9833 - 109TH ST NW
EDMONTON, Alberta
T5K 2E8
Téléphone : (403) 427-5032
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling, Strathy & Henderson
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 14 mai 1985
Cour du Banc de la Reine de l’Alberta

Not available

Conviction: Second degree murder

Le 5 novembre 1987
Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton)

8503-9078-A

Appeal from conviction is dismissed

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-05-13