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Renseignements sur les dossiers

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20161

Cecil Scott, et al. c. Wawanesa Mutual Insurance Company

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1990-06-29 Appel fermé
1990-04-09 Copie du jugement formel en voie de préparation, Scott & Aylen (Ottawa,ON)
1990-04-09 Copie du jugement formel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1990-04-09 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Vancouver,BC)
1989-07-18 Divers, Court of Appeal record returned to Registrar (Vict., B.C.)
1989-06-12 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Gowling & Henderson (Ott., Ont.)
1989-06-12 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Scott & Aylen (Ott., Ont.)
1989-06-08 Jugement rendu sur l'appel, JC McI La W LaF L'HD So, Le pourvoi est rejeté avec dépens. Le juge en chef et les juges La Forest et Sopinka sont dissidents.
Rejeté(e), avec dépens
1988-12-15 Audition de l'appel, 1988-12-15, JC McI La W LaF L'HD So
Décision en délibéré
1988-12-14 Recueil de sources, , 8 copies of additional authorities Wawanesa Mutual Insurance Company
1988-12-09 Recueil de sources, , 7 copies Wawanesa Mutual Insurance Company
1988-09-06 Mémoire de l'intimé(e), 21 copies Wawanesa Mutual Insurance Company
1988-04-20 Dossier de la cour de première instance
1988-04-20 Avis d'audition, With service Cecil Scott
1988-04-11 Audition d'appel mise au rôle, 1988-12-15
Décision en délibéré
1988-04-11 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1988-04-25
1988-02-22 Recueil de sources, 21 copies Cecil Scott
1988-02-22 Mémoire de l'appelant(e), 21 copies Cecil Scott
1988-02-22 Dossier conjoint, 21 copies Cecil Scott
1988-02-22 Signification, of factum
1988-02-22 Signification, of case
1988-01-28 Dossier de la cour d'appel
1987-07-31 Correspondance provenant de, from E. Bisson to Registrar (J.L. Jordan)(Van,BC) informing of judgment
1987-07-16 Avis de dépôt du cautionnement, With service
1987-07-10 500 $ dépôt du cautionnement, $500.00, receipt # 2089 Cecil Scott
1987-07-06 Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler
1987-06-30 Avis d'appel, With service Cecil Scott
1987-06-25 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC McI LaF
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
1987-03-23 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1987-03-23, JC McI LaF
Décision en délibéré
1987-03-23 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1987-03-23, JC McI LaF
Décision en délibéré
1987-03-16 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service Wawanesa Mutual Insurance Company
1987-01-08 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1987-01-08 Cecil Scott
1986-11-28 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel
1986-11-25 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, E
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1986-11-25 Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1986-11-25, E
1986-11-25 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1986-11-25, E
1986-11-24 Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Wawanesa Mutual Insurance Company
1986-11-24 Affidavit Cecil Scott
1986-11-24 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Cecil Scott

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Scott, Cecil Demandeur(eresse) Actif
Scott, Femmie Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Wawanesa Mutual Insurance Company Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Scott, Cecil

Procureur(s)
Andrew S. Berna
H. Scott Fairly
Den Dley
Mair Jensen Blair
700 - 275 LANSDOWNE ST
KAMPLOOPS, Colombie-Britannique
V2C 6H6
Téléphone : (250) 374-3161
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling, Strathy & Henderson
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869

Partie : Scott, Femmie

Procureur(s)
Andrew S. Berna
Mair Jensen Blair
700 - 275 LANSDOWNE ST
KAMPLOOPS, Colombie-Britannique
V2C 6H6
Téléphone : (250) 374-3161
Correspondant
Brian A. Crane, Q.C.
Gowling, Strathy & Henderson
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869

Partie : Wawanesa Mutual Insurance Company

Procureur(s)
Bryan G. Baynham
George Hunter
Harvey J. Grey
Harper Grey Easton
3100 - 650 GEORGIA ST W
PO BOX 11504
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6B 4P7
Téléphone : (604) 687-0411
Télécopieur : (604) 669-9385
Correspondant
James I. Minnes
Scott & Aylen
60 Queen St
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 11 juin 1984
Cour suprême de la Colombie-Britannique

8136

judgment awarded to Applicants.

Le 4 septembre 1986
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)

CA002913

appeal allowed

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-05-13