Renseignements sur les dossiers
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20101
Michel Genest c. Sa Majesté la reine
(Québec) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1992-12-23 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Cour d'appel du Québec Re: Court records returned | |
| 1989-03-01 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, copy of formal judgment sent to G. Lahaie (Saint-Jérôme, QC) | |
| 1989-03-01 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, copy of formal judgment sent to Leithman, Goldenberg (Mtl., QC) | |
| 1989-02-28 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, of Mtl., QC. | |
| 1989-01-26 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Noel, Décary (Hull, QC) | |
| 1989-01-26 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Mattar, Merner (Ott., Ont.) | |
| 1989-01-26 |
Jugement rendu sur l'appel, JC B E McI La W LeD LaF L'HD, Le pourvoi est accueilli. L'ordonnance portant tenue d'un nouveau procès est annulée et le verdict d'acquittement rendu au procès est rétabli Les juges Estey et LeDain n'ont pas pris part au jugement. Accueilli, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-01-29 |
Audition de l'appel, 1988-01-29, JC B E McI La W LeD LaF L'HD Décision en délibéré |
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| 1988-01-29 |
Audition d'appel mise au rôle, 1988-01-29 Décision en délibéré |
|
| 1987-06-12 | Mémoire de l'intimé(e), , 21 copies, avec signification | Sa Majesté la reine |
| 1987-02-05 | Avis d'audition, Avec signification | Michel Genest |
| 1987-01-27 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1987-01-27 | Dossier conjoint certifié | Michel Genest |
| 1987-01-13 | Ordonnance sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | |
| 1987-01-13 | Ordonnance sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | |
| 1987-01-12 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1988-01-25 | |
| 1987-01-09 |
Décision sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
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| 1987-01-09 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1987-01-09, Reg | |
| 1987-01-09 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1987-01-09, Reg | |
| 1987-01-07 |
Décision sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, (Appeal to be heard at the same time as Strachan v Queen [19749]) Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-01-07 | Audition de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1987-01-07, (Appeal to be heard at the same time as Strachan v Queen [19749]) | |
| 1987-01-07 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1987-01-07, (Appeal to be heard at the same time as Strachan v Queen [19749]) | |
| 1987-01-07 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1987-01-07, (Appeal to be heard at the same time as Strachan v Queen [19749]) | |
| 1987-01-06 | Dossier conjoint, , 20 copies | Michel Genest |
| 1987-01-06 | Mémoire de l'appelant(e), , 21 copies, avec signification | Michel Genest |
| 1986-12-23 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Michel Genest |
| 1986-12-23 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Michel Genest |
| 1986-10-27 | Avis d'appel, Avec signification | Michel Genest |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Genest, Michel | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Genest, Michel
Procureur(s)
1592 AV DES PINS O
MONTRÉAL, Québec
H3G 1B4
Téléphone : (514) 933-4656
Télécopieur : (514) 933-9587
Correspondant
201 - 338 Ch de Montréal
Vanier, Ontario
K1L 6B3
Téléphone : (613) 742-6060
Télécopieur : (613) 742-6068
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
Gilles Lahaie
400 RUE LAVIOLETTE
ST-JÉROME, Québec
J7Y 2T6
Téléphone : (514) 436-7224
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour des sessions de la paix du Québec
700-01-001874-844
Voir dossier
Cour d’appel du Québec (Québec)
500-10-000255-842
Accueille le pourvoi, casse le judgment d'acquittement/ordoone un nouveau procés
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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