Renseignements sur les dossiers
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20051
Insurance Corporation of British Columbia c. Neil Darcy Fredrikson
(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1988-09-26 | Copie du jugement formel en voie de préparation, R.B. Harvey (Vancouver,BC) | |
| 1988-09-26 | Copie du jugement formel en voie de préparation, J.J. Camp (Vancouver,BC) | |
| 1988-09-20 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Vancouver,BC) | |
| 1988-08-05 | Divers, to note Court of Appeal records sent to Reg (Vancouver,BC) | |
| 1988-06-13 |
Jugement rendu sur l'appel, JC B McI La W Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-06-13 | Audition de l'appel, 1988-06-13, JC B McI La W | |
| 1988-06-13 | Audition d'appel mise au rôle, 1988-06-13 | |
| 1988-06-09 | Recueil de sources, 21 copies joint authorities | Neil Darcy Fredrikson |
| 1988-05-12 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies | Neil Darcy Fredrikson |
| 1988-01-11 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1988-01-25 | |
| 1988-01-11 | Ordonnance sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | |
| 1988-01-11 |
Décision sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-01-11 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1988-01-11, Reg | |
| 1988-01-11 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1988-01-11, Reg | |
| 1988-01-11 | Réponse à requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Neil Darcy Fredrikson |
| 1988-01-11 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Insurance Corporation of British Columbia |
| 1988-01-11 | Mémoire de l'appelant(e), 23 copies, with service | Insurance Corporation of British Columbia |
| 1987-05-12 | Dossier conjoint certifié | Insurance Corporation of British Columbia |
| 1987-05-12 | Dossier conjoint, 21 copies, vols. 1 to 3 | Insurance Corporation of British Columbia |
| 1986-12-22 | Avis de dépôt du cautionnement, With service | |
| 1986-12-16 | 500 $ dépôt du cautionnement, receipt # 1479 | Insurance Corporation of British Columbia |
| 1986-12-04 | 30 $ de frais de dépôt, receipt # 9942 | Insurance Corporation of British Columbia |
| 1986-12-04 | Avis d'appel, With service | Insurance Corporation of British Columbia |
| 1986-11-21 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1986-11-06 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, McI La W Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
|
| 1986-10-27 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1986-10-27, McI La W Décision en délibéré |
|
| 1986-10-27 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1986-10-27, McI La W Décision en délibéré |
|
| 1986-10-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Neil Darcy Fredrikson |
| 1986-10-01 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, volume 1 to 3 | |
| 1986-09-15 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1986-09-15 | Insurance Corporation of British Columbia |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Insurance Corporation of British Columbia | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Fredrikson, Neil Darcy | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Insurance Corporation of British Columbia
Procureur(s)
D.G. Cowper
2100 - 1075 GEORGIA ST W
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6E 3G2
Téléphone : (604) 631-3131
Télécopieur : (604) 631-3232
Correspondant
60 Queen St
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
Téléphone : (613) 237-5160
Télécopieur : (613) 230-8842
Partie : Fredrikson, Neil Darcy
Procureur(s)
J.J. Robinette
Roger McConchie
555 Georgia St West
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 1Z5
Téléphone : (604) 689-7555
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
B832892
Application dismissed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
Not available
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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