Renseignements sur les dossiers
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20041
Leonard Earl Meltzer c. Harry Laison, et al.
(Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-03-30 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Burke-Robertson (Ottawa,ON) | |
| 1990-03-30 | Copie du jugement formel en voie de préparation, DuMoulin, Black (Vancouver,BC) | |
| 1990-03-30 | Copie du jugement formel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON) | |
| 1990-03-30 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Vancouver,BC) | |
| 1989-07-18 | Divers, Court of Appeal record returned to Registrar (Vict., B.C.) | |
| 1989-07-10 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Gowling (Ott., Ont.) | |
| 1989-07-10 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, DuMoulin, Black (Vanc., B.C.) | |
| 1989-07-10 | Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Burke-Robertson (Ott., Ont.) | |
| 1989-06-29 |
Jugement rendu sur l'appel, B McI La W LeD LaF L'HD, Le pourvoi est rejeté. Les juges Beetz et Le Dain n'ont pas pris part au jugement. Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-04-28 |
Audition de l'appel, 1988-04-28, B McI La W LeD LaF L'HD Décision en délibéré |
|
| 1988-04-15 | Mémoire de l'intimé(e), , 21 copies, with service | Sa Majesté la reine |
| 1988-04-13 | Dossier de la cour d'appel | |
| 1988-04-08 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1988-01-31 | Recueil de sources, , 10 copies vols. 1 & 2 | Leonard Earl Meltzer |
| 1988-01-27 | Avis d'audition, With service | Leonard Earl Meltzer |
| 1988-01-11 |
Audition d'appel mise au rôle, 1988-04-28 Décision en délibéré |
|
| 1988-01-11 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1988-01-25 | |
| 1988-01-11 | Mémoire de l'appelant(e), , 24 copies | Leonard Earl Meltzer |
| 1988-01-11 |
Décision sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-01-11 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1988-01-11, Reg | |
| 1988-01-11 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1988-01-11, Reg | |
| 1988-01-08 | Réponse à requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Harry Laison |
| 1988-01-08 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, With service | Leonard Earl Meltzer |
| 1987-04-23 | Dossier conjoint certifié | Leonard Earl Meltzer |
| 1987-04-08 | Dossier conjoint, , 21 copies | Leonard Earl Meltzer |
| 1986-12-01 | Avis d'appel | Leonard Earl Meltzer |
| 1986-11-17 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1986-11-06 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC LeD LaF Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1986-09-30 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1986-09-30, JC LeD LaF Décision en délibéré |
|
| 1986-09-30 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1986-09-30, JC LeD LaF Décision en délibéré |
|
| 1986-09-19 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 5 copies | Sa Majesté la reine |
| 1986-09-11 | Recueil de sources, , 5 copies vols. 1 & 2 | Leonard Earl Meltzer |
| 1986-09-11 | Demande d'autorisation d'appel, , 5 copies, complété le : 1986-09-11 | Leonard Earl Meltzer |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Meltzer, Leonard Earl | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Laison, Harry | Intimé(e) | Actif |
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Meltzer, Leonard Earl
Procureur(s)
1300 - 777 DUNSMUIR ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V7Y 1K2
Téléphone : (604) 643-7100
Télécopieur : (604) 643-7900
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Laison, Harry
Procureur(s)
595 HOWE ST
10TH FL
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6C 2T5
Téléphone : (604) 687-1224
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
602 - 865 HORNBY ST
VANCOUVER, Colombie-Britannique
V6Z 2G3
Téléphone : (604) 660-1126
Correspondant
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 236-9665
Télécopieur : (613) 235-4430
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour suprême de la Colombie-Britannique
P58/80
Application for review dismissed
Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver)
CA004567
Appeal dismissed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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