Renseignements sur les dossiers
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20038
Sa Majesté la reine c. Carlo Borelli, et al.
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1992-12-23 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Cour d'appel du Québec Re: Court records returned. | |
| 1988-09-21 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, F. Brabant (Mtl,QC) | |
| 1988-09-21 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, B. Pateras, c.r. (Mtl,QC) | |
| 1988-09-20 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Mtl,QC) | |
| 1988-05-05 |
Jugement rendu sur l'appel, B McI La LaF L'HD Accueilli, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-05-05 | Audition de l'appel, 1988-05-05, B McI La LaF L'HD | |
| 1988-04-15 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies, avec signification | Antonio Iuculano |
| 1988-03-17 | Mémoire de l'intimé(e), 21 copies, avec signification | Carlo Borelli |
| 1987-09-28 | Audition d'appel mise au rôle, 1988-05-05 | |
| 1987-09-28 | Avis d'audition | Sa Majesté la reine |
| 1987-09-04 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1988-01-25 | |
| 1987-08-24 | Dossier de la cour d'appel | |
| 1987-08-24 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1987-08-24 | Dossier conjoint certifié | Sa Majesté la reine |
| 1987-08-11 | Mémoire de l'appelant(e), 21 copies, avec signification | Sa Majesté la reine |
| 1987-07-30 | Dossier conjoint, 21 copies | Sa Majesté la reine |
| 1986-12-11 | Avis de comparution | Sa Majesté la reine |
| 1986-12-08 | Avis d'appel, Avec signification | Sa Majesté la reine |
| 1986-11-06 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, B C LeD Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1986-10-27 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1986-10-27, B C LeD Décision en délibéré |
|
| 1986-10-27 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1986-10-27, B C LeD Décision en délibéré |
|
| 1986-10-15 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies | Antonio Iuculano |
| 1986-09-21 | Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, C. Bélanger, c.r. (Ottawa,ON) | |
| 1986-09-11 | Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1986-09-11 | Sa Majesté la reine |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Borelli, Carlo | Intimé(e) | Actif |
| Iuculano, Antonio | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
200 BOUL RENÉ-LÉVESQUE O
9e ÉTAGE
MONTRÉAL, Québec
H2Z 1X4
Téléphone : (514) 283-5196
Partie : Borelli, Carlo
Procureur(s)
2314 - 500 PL D'ARMES
MONTRÉAL, Québec
H2Y 2W2
Téléphone : (514) 284-0860
Télécopieur : (514) 843-7990
Partie : Iuculano, Antonio
Procureur(s)
Francis Brabant
405 - 1255 PL PHILIPPE
MONTRÉAL, Québec
H3B 3G3
Téléphone : (514) 875-4240
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour des sessions de la paix du Québec
700-27-011073-846
Intimés déclarés coupable de complot pour l'importation de stupéfiants
Cour d’appel du Québec (Québec)
500-10-000254-852
Pourvoi accueilli
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
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