Renseignements sur les dossiers
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19952
Florence Leblanc c. Jean-Marie Leblanc
(Nouveau-Brunswick) (Civile) (Autorisation)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1990-09-06 | Appel fermé | |
| 1988-02-11 |
Jugement rendu sur l'appel, E McI W LaF L'HD Accueilli, dépens dans cette Cour et les juridictions inférieures |
|
| 1987-12-07 | Dossier de la cour d'appel | |
| 1987-11-30 |
Audition de l'appel, 1987-11-30, E McI W LaF L'HD Décision en délibéré |
|
| 1987-09-29 | Avis d'audition, With service | Florence Leblanc |
| 1987-09-21 | Mémoire de l'intimé(e), , 21 copies | Jean-Marie Leblanc |
| 1987-09-17 |
Audition d'appel mise au rôle, 1987-11-30 Décision en délibéré |
|
| 1987-09-17 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1987-10-01 | |
| 1987-08-26 | Signification, of Appellant's factum | |
| 1987-08-17 | Mémoire de l'appelant(e), (served copy) | Florence Leblanc |
| 1987-08-14 | Mémoire de l'appelant(e), , 20 copies | Florence Leblanc |
| 1987-08-06 | Dossier conjoint certifié, , 1 copy | Florence Leblanc |
| 1987-08-06 | Dossier conjoint, , 20 copies | Florence Leblanc |
| 1987-07-27 | Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler | |
| 1987-06-29 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, to note copy of judgment sent to M.C. Legère | |
| 1987-05-22 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated May 13/87 (Re: Ottawa agents) | |
| 1987-05-17 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Fredericton,NB) & records returned | |
| 1987-04-22 | 500 $ dépôt du cautionnement, receipt # 2085 | Florence Leblanc |
| 1987-04-22 | 30 $ de frais de dépôt, receipt # 10530 | Florence Leblanc |
| 1987-04-22 | Avis d'appel, With service | Florence Leblanc |
| 1987-03-26 |
Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC LeD LaF Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
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| 1987-02-25 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, advising of judgment sent to Reg. (Fred,N.B.) | |
| 1986-09-30 |
Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1986-09-30, JC LeD LaF Décision en délibéré |
|
| 1986-09-30 |
Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1986-09-30, JC LeD LaF Décision en délibéré |
|
| 1986-09-30 |
Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, JC LeD LaF Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
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| 1986-09-30 | Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1986-09-30, JC LeD LaF | |
| 1986-09-30 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1986-09-30, JC LeD LaF | |
| 1986-09-12 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 5 copies | Jean-Marie Leblanc |
| 1986-06-06 | Demande d'autorisation d'appel, 6 copies, complété le : 1986-06-06 | Florence Leblanc |
| 1986-06-06 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, , 6 copies | Florence Leblanc |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Leblanc, Florence | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Leblanc, Jean-Marie | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Leblanc, Florence
Procureur(s)
James C. Letcher
76 ALBERT ST
MONCTON, Nouveau-Brunswick
E1C 1B1
Téléphone : (506) 857-2070
Télécopieur : (506) 859-9195
Correspondant
2600 - 160 Elgin St
Box 466 Stn A
Ottawa, Ontario
K1N 8S3
Téléphone : (613) 232-1781
Télécopieur : (613) 563-9869
Partie : Leblanc, Jean-Marie
Procureur(s)
Michel C. Legère
PO BOX 1900
SHEDIAC, Nouveau-Brunswick
E0A 3G0
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
1301 17441
See file
Cour d’appel du Nouveau-Brunswick
157/84/CA
Appeal allowed
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
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