Renseignements sur les dossiers
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19861
Marc Bédard c. Sa Majesté la reine
(Québec) (Criminelle) (De plein droit)
Registre
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
| Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
|---|---|---|
| 1988-09-21 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, to note copy of judgment sent to M. Bouchard (Québec,Qc) | |
| 1988-09-21 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, to note copy of judgment sent to Corriveau, (Québec,Qc) | |
| 1988-09-20 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Québec,Qc) | |
| 1988-08-03 | Correspondance (envoyée par la Cour) à, to note trial court records sent to Registrar in Québec,Qc | |
| 1988-02-24 |
Jugement rendu sur l'appel, B La LeD LaF L'HD Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-02-24 | Audition de l'appel, 1988-02-24, B La LeD LaF L'HD | |
| 1988-02-03 | Ordonnance sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification | |
| 1988-02-03 |
Décision sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, McI Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1988-02-03 | Audition de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1988-02-03, McI | |
| 1988-02-03 | Présentation de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1988-02-03, McI | |
| 1988-02-01 | Réponse à requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification | Sa Majesté la reine |
| 1988-02-01 | Affidavit | Marc Bédard |
| 1988-02-01 | Requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification | Marc Bédard |
| 1988-01-18 | Mémoire de l'intimé(e), , 21 copies | Sa Majesté la reine |
| 1987-09-15 | Audition d'appel mise au rôle, 1988-02-24 | |
| 1987-09-15 | Appel prêt pour audition, Session commençant le 1988-01-25 | |
| 1987-09-15 |
Décision sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, Reg Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-09-15 | Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1987-09-15, Reg | |
| 1987-09-15 | Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1987-09-15, Reg | |
| 1987-09-15 | Ordonnance sur requête pour déposer un mémoire volumineux | |
| 1987-09-10 | Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle | Marc Bédard |
| 1987-09-08 | Mémoire de l'appelant(e), , 20 copies | Marc Bédard |
| 1987-09-08 |
Décision sur requête pour déposer un mémoire volumineux, LeD Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens |
|
| 1987-09-08 | Audition de requête pour déposer un mémoire volumineux, 1987-09-08, LeD | |
| 1987-09-08 | Présentation de requête pour déposer un mémoire volumineux, 1987-09-08, LeD | |
| 1987-09-03 | Réponse à requête pour déposer un mémoire volumineux | Sa Majesté la reine |
| 1987-09-03 | Affidavit | Marc Bédard |
| 1987-09-03 | Requête pour déposer un mémoire volumineux | Marc Bédard |
| 1987-05-27 | Dossier conjoint, , volumes 1 & 2 | Marc Bédard |
| 1987-01-27 | Dossier conjoint certifié | Marc Bédard |
| 1987-01-27 | Dossier de la cour de première instance | |
| 1986-04-18 | Divers, to note certificate of appeal issued to Appellant | Marc Bédard |
| 1986-04-18 | Avis d'appel, , 11 copies, avec signification | Marc Bédard |
Parties
Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.
Parties principales
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Bédard, Marc | Demandeur(eresse) | Actif |
c.
| Nom | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Sa Majesté la reine | Intimé(e) | Actif |
Procureurs
Partie : Bédard, Marc
Procureur(s)
126 RUE ST-PIERRE
7e ÉTAGE
QUÉBEC, Québec
G1K 4A8
Téléphone : (418) 692-1914
Télécopieur : (418) 692-0716
Correspondant
167, rue Notre Dame
Hull, Québec
J8X 3T3
Téléphone : (819) 770-7928
Télécopieur : (819) 770-1424
Partie : Sa Majesté la reine
Procureur(s)
CP 4430
Val-Bélair, Québec
G0A 1G0
Téléphone : (418) 842-0996
Correspondant
111, rue Champlain
Hull, Québec
J8X 3R1
Téléphone : (819) 771-7393
Télécopieur : (819) 771-5397
Sommaire
Mots-clés
Aucun.
Sommaire
Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Aucun.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-01-007192-820
Verdict de culpabilité d'homicide involontaire coupable
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-10-00005-836
Pourvoi rejeté
Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel
Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.
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Liens connexes
Mémoires relatifs à un appel
Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.
Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.
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