Passer au contenu principal

Renseignements sur les dossiers

Effectuez une recherche poussée dans la base de données de la Cour suprême du Canada pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement d’une affaire devant la Cour.


19176

Brent Mark Leclair, et al. c. Sa Majesté la reine

(Ontario) (Criminelle) (Autorisation)

Registre

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Liste des procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1989-03-14 Correspondance (envoyée par la Cour) à, returning court record.
1989-03-01 Correspondance (envoyée par la Cour) à, copy of formal judgment sent to B.J. Gover (Tor., Ont.)
1989-03-01 Correspondance (envoyée par la Cour) à, copy of formal judgment sent to M. Code (Tor., Ont.)
1989-03-01 Correspondance (envoyée par la Cour) à, copy of formal judgment sent to C. Ruby (Tor., Ont.)
1989-02-28 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, of Tor., Ont.
1989-01-20 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Soloway, Wright (Ottawa,ON)
1989-01-20 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Shore, Davis (Ottawa,ON)
1989-01-19 Jugement rendu sur l'appel, B E McI La W LaF L'HD, Le pourvoi est accueilli, la déclaration de culpabilité maintenue par la Cour d'appel est infirmée, et un nouveau procès est ordonné. Les juges McIntyre et L'Heuruex-Dubé sont dissidents. Le juge Estey n'a pas pris part au jugement.
Accueilli, aucune ordonnance relative aux dépens
1988-06-21 Divers, to note 7 copies of joint additional authorities Brent Mark Leclair
1988-03-14 Divers, to note 7 copies of publication "Pretrial Eyewitness Identification" Brent Mark Leclair
1988-03-14 Divers, to note 21 copies of Appellant's supplementary factum, with service Rodney James Ross
1988-02-19 Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated Feb 19/88 from A.G.'s office enclosing 1 copy of Exhibit # 5
1988-02-17 Recueil de sources, , 8 copies of supplementary authorities Brent Mark Leclair
1988-01-27 Audition de l'appel, 1988-01-27, B E McI La W LaF L'HD
Décision en délibéré
1988-01-27 Recueil de sources, , 8 copies of supplementary authorities Rodney James Ross
1988-01-27 Recueil de sources, , 8 copies vols. 1 & 2 Sa Majesté la reine
1988-01-27 Mémoire de l'intimé(e), , 8 copies of Resp. supplementary factum Sa Majesté la reine
1988-01-19 Dossier conjoint certifié Brent Mark Leclair
1987-04-21 Décision sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification
Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens
1987-04-21 Audition de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1987-04-21
1987-04-21 Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1987-04-21
1987-04-21 Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1987-04-21
1987-04-16 Affidavit, With service Brent Mark Leclair
1987-04-16 Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, With service Brent Mark Leclair
1986-09-23 Mémoire de l'intimé(e), , 21 copies Sa Majesté la reine
1986-09-12 Audition d'appel mise au rôle, 1988-01-27
Décision en délibéré
1986-09-12 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1986-09-29
1986-06-16 Recueil de sources, , 10 copies of index volume to authorities Brent Mark Leclair
1986-06-16 Recueil de sources, , 10 copies vols. 1 to 8 Brent Mark Leclair
1986-06-16 Recueil de sources, , 10 copies vols. 1 to 6 Rodney James Ross
1986-06-11 Décision sur requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification
Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens
1986-06-11 Audition de requête en déclaration de non-abandon d'appel [par. 695(2) Code criminel] / Justification, 1986-06-11
1986-06-11 Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1986-06-11
1986-06-11 Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1986-06-11
1986-06-11 Signification, of Jacqueline Plouffe
1986-06-10 Affidavit, of Michael Code Rodney James Ross
1986-06-10 Affidavit, of Robert Houston Sa Majesté la reine
1986-06-09 Affidavit, With service Brent Mark Leclair
1986-06-09 Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, With service Brent Mark Leclair
1986-05-12 Mémoire de l'appelant(e), , 21 copies Rodney James Ross
1986-05-12 Mémoire de l'appelant(e), , 21 copies Brent Mark Leclair
1985-08-29 Signification, of case, 1 copy
1985-05-23 Dossier conjoint, , 21 copies of vols. 1 & 2 Brent Mark Leclair
1985-05-01 Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler
1985-03-29 Avis d'appel, With service Brent Mark Leclair
1985-03-14 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, C W LeD
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1985-03-04 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1985-03-04, C W LeD
Décision en délibéré
1985-03-04 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1985-03-04, C W LeD
Décision en délibéré
1985-02-28 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 5 copies Sa Majesté la reine
1985-02-28 Recueil de sources, , 3 copies Brent Mark Leclair
1985-02-21 Dossier de cour d'appel, (Court of Appeal judgment)
1985-02-18 Demande d'autorisation d'appel, , 3 copies , 2 copies, with service, complété le : 1985-02-21 Brent Mark Leclair
1985-01-11 Avis de demande d'autorisation d'appel, With service Brent Mark Leclair

Parties

Veuillez noter que, dans le cas des dossiers fermés, le statut indiqué à l’égard d’une partie dans la colonne « Statut » correspond à celui de cette partie au moment des procédures. Pour plus d’information au sujet des procédures et des dates au cours desquelles le dossier était ouvert, consultez le Registre du dossier en question.

Parties principales

Parties principales - Demandeurs
Nom Rôle Statut
Leclair, Brent Mark Demandeur(eresse) Actif
Ross, Rodney James Demandeur(eresse) Actif

c.

Parties principales - Intimés
Nom Rôle Statut
Sa Majesté la reine Intimé(e) Actif

Procureurs

Partie : Leclair, Brent Mark

Procureur(s)
Clayton C. Ruby
Melvyn Green
Ruby & Edwardh
11 Prince Arthur Ave
Toronto, Ontario
M5R 1B2
Téléphone : (416) 964-9664
Télécopieur : (416) 964-8305
Courriel : ruby@Ruby-edwardh.com
Correspondant
Leonard M. Shore, Q.C.
Shore, Davis
800 - 200 Elgin St
Ottawa, Ontario
K2P 1L5
Téléphone : (613) 233-7747
Télécopieur : (613) 233-2374

Partie : Ross, Rodney James

Procureur(s)
Michael Code
Sack Goldblatt Mitchell
1130 - 20 Dundas Street West
Toronto, Ontario
M5G 2G8
Téléphone : (416) 977-6070
Télécopieur : (416) 591-7333
Correspondant
Leonard M. Shore, Q.C.
Shore, Davis
800 - 200 Elgin St
Ottawa, Ontario
K2P 1L5
Téléphone : (613) 233-7747
Télécopieur : (613) 233-2374

Partie : Sa Majesté la reine

Procureur(s)
Brian J. Gover
Attorney General for Ontario
720 BAY ST
TORONTO, Ontario
M5G 2K1
Téléphone : (416) 326-2220
Correspondant
Robert E. Houston., Q.C.
Burke-Robertson
70 Gloucester St
Ottawa, Ontario
K2P 0A2
Téléphone : (613) 566-2058
Télécopieur : (613) 235-4430

Sommaire

Mots-clés

Aucun.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Aucun.

Décisions des juridictions inférieures

Le 29 février 1984
Cour des sessions de la paix de l’Ontario

Not listed

Conviction: Break, enter and commit theft

Le 21 décembre 1984
Cour d’appel de l’Ontario

289/84 & 246/84

Appeals dismissed

Mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel

Les mémoires relatifs à une demande d’autorisation d’appel seront affichés 30 jours après l’octroi de l’autorisation d’appel, sauf s’ils renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un tel mémoire en remplissant une Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à une demande d’autorisation d’appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne figure sur la dernière page du mémoire. Les coordonnés de l’avocat se trouvent dans l’onglet « Procureurs » de cette page.

PDF téléchargeables

Non disponible

Mémoires relatifs à un appel

Les mémoires relatifs à l’appel de l’appelant, de l’intimé et celui de l’intervenant seront affichés ici au moins 2 semaines avant l’audience, à moins qu’ils ne renferment des renseignements personnels, des renseignements visés par une obligation de non-publication ou tout autre renseignement ne faisant pas partie du dossier public. Il est également possible d’obtenir une copie d’un mémoire en remplissant le formulaire de Demande d’accès aux documents judiciaires ou en communiquant avec le Centre des dossiers soit par courriel à l’adresse records-dossiers@scc-csc.ca, soit par téléphone au 613‑996‑7933 ou au 1-888-551-1185.

Si vous avez des questions au sujet d’un mémoire relatif à un appel ou si vous désirez utiliser un tel mémoire, vous êtes priés de communiquer directement avec son auteur. Le nom de cette personne et ses coordonnées figurent sur la première page du mémoire.

PDF téléchargeables

Non disponible

Diffusions Web

Non disponible.

Date de modification : 2025-05-13